Détail
Result 8 of 16.
- Titre
- La Constitution du Canada : institutions, partage des pouvoirs, droits et libertés
- Cote
- KE 4199 B42 1990
- Auteur(e)s
- Beaudoin, Gérald A., 1929-
- Éditeur
- Montréal : Wilson & Lafleur, c1990.
- Description Physique
- xxx, 987 p.
- Série
- La Collection bleue
- Notes
- Comporte quelques passages en anglais.
- Comprend des références bibliographiques et des index.
- Langage
- Français
- Sujet
- Canada - Droit constitutionnel
- Canada. Loi constitutionnelle de 1982
- Canada - Droit constitutionnel - Amendements
- Fédéralisme - Canada
- Canada. Loi de 1982 sur le Canada
- ISBN
- 2891271491 : 85,00 $
- Localisation
- Contentieux
- Accès
- Public
- ID
- CAT 7977
- Date de modification :