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Titre: Examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications : rapport sur ce que nous avons entendu

Auteur(e)s: Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications; Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada

Éditeur: [Ottawa] : Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, 2019.

Abstrait: ''Après sa nomination en juin 2018, notre Groupe d’experts a entrepris un vaste processus de communication et de consultation afin d’entendre ce que les Canadiens avaient à dire au sujet de ces nouvelles réalités et de bénéficier de leurs points de vue. Les membres du Groupe d’experts ont sillonné le pays afin de rencontrer et entendre les points de vue des divers intervenants. Nous voulions entendre une variété de points de vue sur la nécessité d’apporter des modifications législatives. Nous avons de plus fait un effort particulier pour entendre les collectivités autochtones et les communautés de langue officielle en situation minoritaire.''

Notes: Janet Yale (Présidente); «Juin 2019»; Publié aussi en anglais sous le titre: What we heard report.

Sujet: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Société Radio-Canada; Canada. Loi sur la radiodiffusion; Canada. Loi sur les télécommunications; Canada. Loi sur la radiocommunication; Radiodiffusion - Politique gouvernementale - Canada; Radiodiffusion - Droit - Canada; Télécommunications - Politique gouvernementale - Canada; Telecommunication - Law and legislation - Canada

Version Électronique: http://publications.gc.ca/collections/collection_2020/isde-ised/Iu37-13-2019-fra.pdf

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