Résultats de la recherche

Droit de l'information et de la communication : notes et documents / Trudel, Pierre, 1937-. Montréal : Editions Thémis, c1984.

Le Droit à l'information : émergence, reconnaissance, mise en oeuvre / Trudel, Pierre, 1937-; Québec (Province). Programme de recherche universitaire; Université de Montréal. Centre de recherche en droit public. Montréal : Presses de l'Université de Montréal, 1981.

Rapport annuel : radiodiffusion, télécommunications : CRTC accès à l'information / Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2008-

Citoyenneté et participation à l'ère de l'information / Pendakur, Manjunath; Harris, Roma Maria. (Moreau, Vivianne). [Montréal] : Édition Saint-Martin, 2002

Les renseignements personnels accessibles au public et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada / Shields, Rick; McCarthy Tétrault (Firme); Canada. Industrie Canada. Ottawa : [Industrie Canada], 2000.

L'accès à l'information : loi annotée : jurisprudence, analyse et commentaires / Doray, Raymond; Charette, François; Québec (Province) Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Cowansville, QC : Éditions Y. Blais, 2001-

Annual report : broadcasting, telecommunications : CRTC access to information and privacy = Rapport annuel : radiodiffusion, télécommunications : CRTC accès à l'information et protection des renseignements personnels / Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), 1986-2007.

Access and privacy : the steps ahead = Accès et renseignements personnels / Canada.. Ottawa : Government of Canada = Gouvernment du Canada, c1987.