Résultats de la recherche
Votre recherche : subject_txt:"liberté�� d'information" a repéré
2 documents.
1.
Les renseignements personnels accessibles au public et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada
/ Shields, Rick; McCarthy Tétrault (Firme); Canada. Industrie Canada.
Ottawa : [Industrie Canada], 2000.
2.
Access and privacy : the steps ahead = Accès et renseignements personnels
/ Canada..
Ottawa : Government of Canada = Gouvernment du Canada, c1987.
- Date de modification :