Résultats de la recherche

Votre recherche : liberté a repéré 1 document.
1.
Charter cases, 1986-87 : proceedings of the October 1986 Colloquium of the Canadian Bar Association in Montreal = Causes invoquant la Charte, 1986-87 : actes de la Conférence de l'Association du barreau canadien tenue à Montréal en octobre 1986 / Canadian Bar Association. Colloquium (1986 : Montréal, Québec); Beaudoin, Gérald A., 1929-; Association du barreau canadien. Conférence (1986 : Montréal, Québec). Cowansville [Québec] : Editions Y. Blais, c1987.
Date de modification :