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Projet de loi C-62 : Loi concernant les télécommunications / Alter, Susan; Lemieux, René; Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche. (Révisé). [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1992, 1993.

Historique et état actuel de la réglementation des télécommunications : le réseau téléphonique transcanadien / Réseau téléphonique transcanadien; Canada. Ministère des communications. Ottawa : Information Canada, 1970, 1971.

Simplification de la réglementation des services de télécommunications concurrentiels : une étude des méthodes adoptées / Zolf, Stephen; McCarthy Tétrault (Firme). Toronto : McCarthy Tétrault, 1993.

Canadian telecommunications regulation bibliography = Bibliographie de la réglementation des télécommunications au Canada / Janisch, H. N. (Hudson Noel), 1938-; Rawson, S. G; Stanbury, W. T., 1943-; Canadian Law Information Council; Conseil canadien de la documentation juridique. Ottawa : Canadian Law Information Council = Conseil canadien de la documentation juridique, 1987.

Questions relatives à la tarification des services téléphoniques d'accès et locaux au Canada / D.A. Ford and Associates Ltd.; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa : D.A. Ford and Associates], 1993.

Analyse de la tarification des services local et d'accès dans l'industrie des télécommunications aux États-Unis / Economics and Technology, Inc. (Boston, Mass.); Gately, Susan; Montgomery, William Page; Yan, Jenny H; Selwyn, Lee L; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Boston, Mass. : ETI Economics and Technology, Inc., 1992.

Etude des projets de tarification et de retarification au Royaume-uni : rapport / PA Consulting Group; Gillick, David; Beale, Andrew; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Londres : PA Consulting Group, 1992.

Telecom public notice CRTC 92-78 : review of regulatory framework = Avis public télécom CRTC 92-78 : examen du cadre de réglementation / NGL Nordicity Group Ltd.; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : NGL Nordicity Group Ltd = NGL Le Groupe Nordicité ltée, [1993].

Les autoroutes électroniques : usages, droit et promesses : actes du colloque / Poulin, Daniel, 1954-; Trudel, Pierre, 1952-; Mackaay, Ejan, 1943-; Université de Montréal. Centre de recherche en droit public; Editions Yvon Blais; Association québécoise de développement de l'informatique juridique; Centre de recherche informatique de Montréal; Fonorola inc.. Cowansville, Québec : Editions Y. Blais, 1995.

CRTC procedures and practices in telecommunications regulation = Procédures et pratiques du CRTC en matière de la réglementation des télécommunications / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.. [Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1978.

Draft CRTC telecommunications rules of procedure = Projet de règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications / Canada. Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission.; Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. [Ottawa] : Supply and Services Canada = Approvisionnements et services Canada, 1978.

L'avenir des communications au Canada : le temps d'agir : rapport final / Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications; Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada. [Ottawa] : Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, c2020. Version électronique