Télécom - Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 29 juin 2021

Notre référence : 8621-C17-202002856

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Partie 1 – Demande déposée par City Wide Communications pour obtenir une ordonnance enjoignant à Bragg Communications Inc., opérant sous le nom d’Eastlink, de déplacer son point d’interconnexion d’accès Internet de tiers de Pennant Point au cœur d’Halifax – Demandes d’information supplémentaire

Comme suite aux renseignements obtenus en réponse aux demandes d’information révisées datées du 12 mai 2021 et aux soumissions ultérieures, et afin d’aider le Conseil dans son analyse, le personnel a besoin de plus amples renseignements, joints à la présente lettre, de la part de Bragg Communications Inc. et de City Wide Communications pour mener à bien le dossier.

Le processus suivant est établi relativement aux renseignements supplémentaires demandés :

• Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties au plus tard le 9 juillet 2021.
• Les parties peuvent demander la divulgation publique de renseignements qui ont été désignés comme confidentiels dans les réponses aux demandes de renseignements, en précisant dans chaque cas les raisons de la divulgation. Ces demandes doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties auxquelles elles sont adressées au plus tard le 13 juillet 2021. Une partie qui fait l’objet d’une demande de divulgation peut déposer une réponse auprès du Conseil, en signifiant les parties qui ont fait la demande de divulgation au plus tard le 16 juillet 2021.
• Les commentaires sur les réponses aux demandes de renseignements peuvent être déposés au plus tard le 28 juillet 2021 et les commentaires en réplique au plus tard le 4 août 2021.

Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non simplement envoyé, à cette date.

Veuillez communiquer avec Marc Pilon (marc.pilon@crtc.gc.ca) au 819-997-4535 ou moi-même (chris.noonan@crtc.gc.ca) au 873-354-0359 si vous avez des questions concernant la présente et toute demande de renseignements.

Bien cordialement,

Original signé par

Chris Noonan
Directeur, Services aux concurrents et mise en œuvre du calcul des coûts
Secteur des télécommunications

c. c.   Marc Pilon, marc.pilon@crtc.gc.ca
Abderrahman El Fatihi, Abderrahman.elfaatihi@crtc.gc.ca

Pièce jointe (1)

Liste de distribution :

David Pothier, david@yourcitywide.com
Marielle Wilson, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Howard Slawner, regulatory@rci.rogers.com
Jeff Brownlee, regulatory@cnoc.ca
Andy Kaplan-Myrth, regulatory@teksavvy.ca

Demande de renseignements

Eastlink

1. Dans sa réponse révisée du 11 septembre 2020-5 à Bragg (CRTC), Eastlink a précisé que l’un des deux emplacements situés au cœur d’Halifax indiqués par City Wide Communications était un point d’interconnexion d’accès Internet de tiers éventuel utilisé comme centre de données provisoire jusqu’à la migration vers une nouvelle installation en cours de construction. En outre, elle soulignait qu’il y aura deux grands centres de données dans la municipalité régionale d’Halifax (Pennant Point et le nouveau site en construction), ce qui leur permettra de quitter les installations actuelles vieillissantes où l’espace est compté. Veuillez fournir les renseignements suivants pour le nouveau centre de données :
   1. L’adresse municipale du nouveau site dans la municipalité régionale d’Halifax^{Note de bas de page1}.
   2. La distance entre ce nouveau site et le centre-ville d’Halifax (p. ex., l’intersection du chemin Spring Garden et de la rue Barrington).
   3. Ce nouveau site dans la municipalité régionale d’Halifax pourrait-il prendre en charge une interface d’un concurrent (c.-à-d. point d’interconnexion) qui permettrait permettant aux concurrents de se connecter pour fournir un service AHV de gros? Si oui, comment l’entreprise pourrait-elle mettre en place un point d’interconnexion à cet endroit si cela avait lieu?
   4. Dans quel délai raisonnable l’entreprise pourrait-elle mettre en œuvre et rendre opérationnel un point d’interconnexion sur ce nouveau site si le Conseil devait exiger qu’un point d’interconnexion d’accès Internet de tiers soit mis en place à cet endroit?
   5. Dans quel délai raisonnable l’entreprise pourrait-elle procéder à une migration efficace de tous les utilisateurs finaux de City Wide du point d’interconnexion actuel de Pennant Point vers ce nouveau site, si le Conseil devait exiger qu’un point d’interconnexion d’accès Internet de tiers soit mis en place à cet endroit?
   6. Dans ses commentaires de réplique du 16 octobre 2020, Eastlink a indiqué que si City Wide choisissait de réaménager dans un nouveau point d’interconnexion, elle n’avait pas l’intention de facturer à City Wide les coûts associés à la mise en œuvre d’un point d’interconnexion d’accès Internet de tiers, à l’exclusion des frais visés par le tarif. Si un point d’interconnexion d’accès Internet de tiers devait être établi dans un nouveau centre de données, quels coûts Eastlink serait-elle prête à assumer et quels coûts imposerait-elle à une entité qui présenterait une demande de migration de Pennant Point vers cet endroit?
2. Dans sa lettre du 14 octobre 2020, Eastlink a indiqué qu’elle tenait des discussions continues pour résoudre les problèmes entre les parties qui ont donné lieu à ce litige. Dans le cadre de ces discussions, Eastlink a proposé de déplacer son point d’interconnexion vers un endroit situé au cœur d’Halifax, comme demandé par City Wide. Dans une autre lettre datée du 16 octobre 2020, Eastlink a fait valoir qu’elle ne pouvait pas garantir qu’elle pourrait continuer à assurer le maintien du point d’interconnexion à cet endroit du centre-ville à long terme.
   1. Eastlink a-t-elle proposé le nouveau site en cours de construction dans la municipalité régionale d’Halifax comme emplacement de rechange du point d’interconnexion, même si cela devait être fait à une date ultérieure? Si non, veuillez expliquer pourquoi. Si oui, expliquez quand la proposition a été faite et les précisions fournies.
      
3. Au paragraphe 14 de sa réponse du 25 juin 2020, Eastlink a indiqué que le trafic Internet de détail traverse régulièrement le centre de données de Pennant Point. En ce qui concerne la période comprise entre la fin de 2015 et le début de 2016 :
   1. Veuillez préciser quelle proportion du trafic Internet de détail au total d’Eastlink en Nouvelle-Écosse a été acheminée par Pennant Point.
   2. Pennant Point avait-elle à sa disposition de l’équipement de STMC ou de CCAP qui était utilisé pour desservir les clients finaux du service Internet de détail d’Eastlink au cours de cette période? Si oui, quel pourcentage des clients de détail d’Eastlink était desservi par ce type d’équipement?
4. Quand le projet de migration de l’équipement et des clients du centre d’Halifax vers un nouveau centre de données dans la municipalité régionale d’Halifax a-t-il été lancé ou discuté pour la première fois en interne? Ce nouveau site a-t-il été discuté avec City Wide au cours de l’instance? Si oui, donnez des détails sur qui a été révélé.

City Wide

1. Dans sa réponse révisée du 11 septembre 2020-5 à Bragg (CRTC), Eastlink a précisé que l’un des deux emplacements situés au cœur d’Halifax indiqués par City Wide Communications était un point d’interconnexion d’accès Internet de tiers éventuel utilisé comme centre de données provisoire jusqu’à la migration vers une nouvelle installation en cours de construction. En outre, elle soulignait qu’il y aura deux grands centres de données dans la municipalité régionale d’Halifax (Pennant Point et le nouveau site en construction), ce qui leur permettra de quitter les installations actuelles vieillissantes où l’espace est compté.
   1. Dans quelles conditions (notamment la distance par rapport à un point de présence de City Wide, les solutions de transport de rechange actuelles et les engagements contractuels existants en matière de transport, etc.) la nouvelle installation en cours de construction dans la municipalité régionale d’Halifax serait-elle un endroit approprié pour le point d’interconnexion? La réponse doit fournir des détails et une explication à l’appui.
   2. Dans le cas où le nouveau centre de données serait situé dans un endroit généralement plus près du centre-ville d’Halifax et cadrait mieux avec celui de Halifax-Toronto et Halifax-Montréal que l’endroit actuel de Pennant Point, de quelle façon cela viendrait-il modifier votre réponse à la question (a)?

Date de modification :

2021-06-29