Télécom Lettre du Conseil adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 29 octobre 2020
Notre référence : 8740-N1-202006717
PAR COURRIEL
Monsieur Stan Thompson
Chef des affaires financières et vice-président
Norouestel Inc.
C. P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire 1098 – Ajout de nouvelles vitesses – Service de réseau étendu Ethernet de couche 2 (no 9)
Monsieur,
Le 14 octobre 2020, le Conseil a reçu une demande de Norouestel, en vertu de l’Avis de modification tarifaire 1098, demandant l’approbation de réviser son tarif des services spéciaux CRTC 3010 – article 777 afin d’améliorer la vitesse et le tarif mensuel, ainsi que d’apporter plusieurs modifications d’ordre administratif pour plus de clarté.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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