Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Ron Sparkes (Newfoundland Broadcasting Company Limited)

Ottawa, le 12 février 2020

PAR COURRIEL

Monsieur Ron Sparkes
Directeur de l’exploitation et dirigeant principal des finances
Newfoundland Broadcasting Company Limited
446, chemin Logy Bay
C. P. 2020
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
A1C 5S2
rsparkes@ntv.ca

Notre référence : 2019-0545-7

Objet : Demande en vertu de la partie 1 – 2019-0545-7 – Demande de modification de la condition de licence de CJON-DT exigeant que la programmation aux heures de grande écoute soit diffusée avec vidéodescription

Monsieur,

Le personnel du Conseil a reçu votre lettre datée du 30 janvier 2020, dans laquelle vous avez répondu aux demandes de renseignements publiées par lui le 14 janvier 2020 relativement à la demande susmentionnée soumise par Newfoundland Broadcasting Company Limited (NTV), titulaire de CJON-DT. NTV sollicite la modification de sa condition de licence exigeant que la programmation aux heures de grande écoute soit tirée de certaines catégories d’émissions qui doivent être diffusées avec vidéodescription Note de bas de page1 .

Le personnel du Conseil fait remarquer que Bell, Rogers et Corus se sont vu accorder une exception à la condition de licence de fourniture d’une vidéodescription aux heures de grande écoute. En vertu de cette exception, les émissions américaines reçues sans vidéodescription moins de 24 heures avant leur diffusion n’ont pas à être accompagnées d’une vidéodescription. Bell, Rogers et Corus ont reconnu que le nombre d’émissions visées par cette exception est faible et qu’il s’agit en grande partie d’émissions de première diffusion en direct, en léger différé ou sous embargo. Note de bas de page2 De plus, le personnel du Conseil souligne que ces diffuseurs seraient tenus de fournir une vidéodescription pour toute émission américaine reçue plus de 24 heures avant la date de diffusion.

Le personnel du Conseil a examiné la réponse de NTV aux demandes de renseignements et estime que des renseignements supplémentaires aideraient à l’évaluation de sa demande d’exception à la réglementation. C’est pourquoi il publie une autre demande de renseignements.

Les réponses aux questions énoncées ci-dessous doivent être fournies au plus tard le 21 février 2020.

Questions

  1. En réponse à la question 1.b., vous expliquez ####################################
    • Le personnel du Conseil a entrepris d’obtenir un exemple de l’horaire de diffusion de NTV pour mieux comprendre les répercussions de cette disposition. Ci-après se trouve l’horaire de NTV pour les semaines du 3 et du 10 février 2020, extrait de son site Web. Nous remarquons que les émissions NCIS: L.A., S.W.A.T., Evil, Bull, 9-1-1 et Tommy sont diffusées une semaine après, et l’émission New Amsterdam deux semaines après, la diffusion initiale par Global.
    1. Pour chacune des émissions ci-dessus, veuillez confirmer :
      1. le moment où NTV reçoit normalement l’émission de Corus;
      2. si l’émission est fournie par Corus avec vidéodescription;
      3. dans l’éventualité où une émission n’est pas fournie par Corus avec vidéodescription, si NTV fournit elle-même la vidéodescription.
    2. Pour toute émission que NTV reçoit sans vidéodescription plus de 24 heures avant sa diffusion, veuillez fournir une explication détaillée, y compris une justification financière, de la raison pour laquelle l’émission ne pourrait pas être accompagnée d’une vidéodescription comme serait tenu de le faire tout autre diffuseur.

Les renseignements demandés dans la présente doivent être soumis au Conseil au plus tard le 21 février 2020, sans quoi la demande pourrait être retournée pour qu’elle soit remplie et soumise de nouveau auprès du Conseil si NTV souhaite donner suite à la proposition.

Le Conseil exige que vous soumettiez votre réplique ou tout autre document par voie électronique au moyen du service sécurisé Mon compte CRTC (Clé GC ou partenaires de connexion) et que vous remplissiez la « Page couverture de radiodiffusion » ou la « Page couverture de télécom » qui sont accessibles sur la page Web. Vous trouverez également des renseignements sur la façon de soumettre les demandes au Conseil sur la page Web Dépôt de documents de radiodiffusion et de certification d’une émission canadienne auprès du CRTC : Protection des renseignements personnels et sécurité.

Des copies de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Natalie Riendeau, analyste principale, Politique sociale et des consommateurs à l’adresse natalie.riendeau@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

(Original signé par)

Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs
Consommation, recherche et communications
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

c. c. natalie.riendeau@crtc.gc.ca; meghan.zwiers@crtc.gc.ca

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