ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la liste de distribution
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Ottawa, le 30 mai 2019
Notre référence : 8690-C126-201612250
PAR COURRIEL
À : Liste de distribution
Objet : Demande de prolongation concernant la décision de télécom CRTC 2019-19 – Ville de Calgary – Demande concernant le règlement sur les servitudes municipales et l’Accord municipal de consentement et d’accès proposé
Dans la décision de télécom CRTC 2019-19, intitulée Ville de Calgary – Demande concernant le règlement sur les servitudes municipales et l’Accord municipal de consentement et d’accès proposé et datée du 25 janvier 2019, le Conseil a ordonné à la ville de Calgary (Calgary) et aux entreprises intiméesNote de bas de page1 de soumettre au Conseil, dans les 120 jours suivant la date de la décision, un rapport conjoint faisant état des résultats de leurs négociations relativement à certaines dispositions d’un Accord municipal de consentement et d’accès.
Dans une lettre datée du 15 mai 2019, la ville de Calgary et Bell Canada, Rogers Communications Canada Inc., Shaw Communications Inc. et TELUS Communications Inc. ont demandé une prolongation du délai de dépôt du rapport conjoint, jusqu'au 30 août 2019. Les parties ont conclu qu'un délai supplémentaire serait bénéfique à la poursuite des négociations. Par courriel daté du 16 mai 2019, Zayo Canada Inc. a consenti à la demande de prolongation.
Le Conseil approuve la demande.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par
Claude Doucet
Secrétaire général
c.c. Jesslyn Mullaney, CRTC jesslyn.mullaney@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Doug Evanchuk, devanchuk@mross.com;
Kelly Hess, kelly.hess@calgary.ca;
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Rogers Communications, rwi_gr@rci.rogers.com;
Shaw Communications Inc., regulatory@sjrb.ca;
TELUS Communications Inc., regulatory.affairs@telus.com;
Zayo Canada Inc., charles.forst@zayo.com
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