Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 30 octobre 2018

Notre référence : 1011-NOC2018-0105

PAR COURRIEL

À : Liste de distribution

Objet : Demande de prolongation aux répliques - demande de renseignements sur les gains d’efficacité liés à la conception des réseaux 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG)

Madame, Monsieur,

Dans l’avis de consultation de télécom CRTC 2018-105, Gains d’efficacité liés à la conception des réseaux 9-1-1 de prochaine génération, 26 mars 2018, le Conseil a amorcé une instance en vue d’effectuer un examen des questions concernant les gains d’efficacité liés à la conception des réseaux 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG), y compris les rôles et les responsabilités liés à la fourniture de serveurs de données de localisation et de bases de données sur les clients, les composantes des réseaux 9-1-1 PG qui pourraient être partagées et les accords d’interconnexion efficaces.

Le 17 août 2018, le personnel du Conseil a demandé à toutes les grandes entreprises de services locaux titulaires (ESLT) et petites ESLT ainsi qu’aux fournisseurs de services de télécommunication (FST) qui offrent des services 9-1-1 et qui sont intervenus dans cette instance, directement ou par l’entremise d’une association, (collectivement les intervenants FST) de fournir des renseignements. Des réponses à ces questions ont été déposées le 17 septembre 2018. Les parties peuvent déposer leurs observations en réplique avant le 1er octobre 2018.Note de bas de page1

Le 25 septembre, le personnel a révisé les échéanciers :

Le 23 octobre 2018, l’ITPA a déposé des commentaires supplémentaires sur les répliques. L’ITPA a reconnu que le processus associé à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2018-105 n’avait pas prévu de tels commentaires, mais elle a répliqué qu’il faudrait néanmoins accepter ses commentaires pour faire en sorte que le Conseil ne tire pas de conclusions erronées en se basant sur des renseignements inexacts. Le personnel du Conseil est d’avis que les observations présentées dans les paragraphes 5 à 8 des commentaires supplémentaires sur les répliques de l’ITPA ne sont d’aucune pertinence quant aux décisions que le Conseil devra prendre dans le cadre de cette instance et que, par conséquent, ces commentaires ne seront pas pris en compte par le Conseil. Néanmoins, le Conseil estime que les commentaires énoncés dans les paragraphes 3 et 4 de ces mêmes commentaires supplémentaires sur les répliques et le sujet qu’ils visent pourraient s’avérer d’une certaine pertinence quant aux décisions qui seront prises. Par conséquent, ces commentaires devraient être inclus dans le dossier de la présente instance. Le personnel du Conseil estime également que TELUS Communications Inc. (TELUS) devrait se voir offrir l’occasion de répondre à ces commentaires, puisqu’ils ont été formulés à son endroit. À ce titre, TELUS peut fournir une réponse aux énoncés présentés aux paragraphes 3 et 4 des commentaires supplémentaires sur les répliques de l’ITPA, au plus tard le 6 novembre 2018.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Mylène Germain par courriel à l’adresse mylene.germain@crtc.gc.ca.

Sincères salutations.

Original signé par

Philippe Kent
Directeur, Politiques de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications
c. c.  Mylène Germain, CRTC, 819-635-4538, mylene.germain@crtc.gc.ca;
James Ndirangu, CRTC, 819-997-3670, james.ndirangu@crtc.gc.ca.

Liste de distribution

cedwards@ccsaonline.ca; Regulatory@sjrb.ca; regulatory@cnoc.ca; regulatory.matters@corp.eastlink.ca; jonathan.holmes@itpa.ca; bell.regulatory@bell.ca; patrick.desy@quebecor.com; rob.olenick@tbaytel.com; simon.desrochers@cogeco.com; rwi_gr@rci.rogers.com; document.control@sasktel.com; regulatory.affairs@telus.com

 

Date de modification :