Télécom Lettre adressée à Stephen Schmidt (Société TELUS Communications)

Ottawa, le 10 octobre 2017

Notre référence : 1011-NOC2017-0033

PAR COURRIEL

Monsieur Stephen Schmidt
Vice-président, Politique de télécommunication et conseiller juridique, Réglementation
Politiques de télécommunication et Affaires réglementaires
Société TELUS Communications
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario)  K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com 

OBJET : Avis public de consultation CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte

Monsieur Schmidt,

Nous accusons réception de votre lettre du 2 octobre 2017, dans laquelle vous demandez de reporter la date limite du 10 octobre 2017 pour le dépôt des réponses des parties aux demandes de renseignements envoyées le 25 septembre 2017 au sujet de l’Avis de consultation de télécom (ACT) 2017-33.

Vous avez justifié votre demande de report en indiquant que les demandes de renseignements envoyées à TELUS :

Dans votre lettre, vous indiquez que TELUS ne serait pas en mesure de fournir de réponses aux demandes de renseignements avant le 31 octobre 2017 et que TELUS déposerait ses observations sur les renseignements supplémentaires fournis par le Comité pour les services sans fil des sourds du Canada (CSSSC) et sur les réponses des parties aux demandes de renseignements le 7 novembre 2017.

Le personnel du Conseil fait remarquer que la demande de TELUS a été appuyée par Bell Canada et Saskatchewan Telecommunications et qu’à ce jour, aucune partie ne s’est montrée défavorable à l’égard de la demande de TELUS.

Par la présente, nous vous informons que le Conseil a accepté la demande de TELUS, car le personnel du Conseil a demandé des renseignements détaillés et une prolongation serait appropriée pour permettre aux parties de préparer leurs réponses. Par conséquent :

Le dépôt des documents mentionnés dans la présente lettre doit être fait à l’aide du service sécurisé « Mon compte CRTC » (partenaires de connexion ou Clé GC), en signifiant une copie à toutes les parties mises en copie de la présente lettre.

Si vous avez des questions en ce qui concerne le dossier en cause, veuillez communiquer avec Bradley Gaudet à bradley.gaudet@crtc.gc.ca.

Je vous prie d’agréer, Monsieur Schmidt, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Directeur, Politique sociale et des consommateurs
Consommation et Politique stratégique

Nanao Kachi

Pièce jointe

c.c. : liste de distribution

Liste de distribution

Date de modification :