ARCHIVÉ - Lettre
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Par courriel
Bev Kirshenblatt
Première directrice – Affaires règlementaires
Société Radio-Canada
181 Queen Street
Ottawa, Ontario
K1P 1K9
BevKirshenblatt.RegAffairs@cbc.ca
Objet : Demande 2013-0290-1
Madame Kirshenblatt,
La présente donne suite à votre demande concernant la station de radio CBON-FM Sudbury (Ontario), afin de modifier les paramètres techniques de son émetteur de rediffusion CBON-FM-26 Hearst, et l’information fournie dans le formulaire de demande.
L’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes stipule que le Conseil peut demander aux parties de lui soumettre des renseignements, des précisions ou des documents au besoin.
Veuillez donc fournir les renseignements demandés ci-dessous.
1) Dans la section des renseignements techniques (4) de la demande,il est indiqué qu’il y a changement de puissance, mais qu’il n’y a pas de changement de classe. Prière de corriger la classe indiquée pour l’émetteur en service.
2) Dans la section marketing (7) de la demande, il est indiqué que la population sous les périmètres de rayonnement 3 mV/m et 0.5 mV/m est identique. Veuillez corriger cette information ou fournir des détails sur les données obtenues de Statistiques Canada (Granularité / résolution des aires de distribution).
Vous devez verser au dossier les renseignements ou documents susmentionnés d’ici le 15 avril 2013.
Considérant la requête ci-dessus, le calendrier de l’instance est modifié comme suit :
Numéro d’avis/Partie 1 |
Objet |
Date d’affichage |
Délais (interventions/ commentaires/ réponses) |
Partie 1 |
Société Radio-Canada |
15 février 2013 |
18 mars 2013 (délai initial)
25 Avril 2013 |
Une copie de la présente et de l’ensemble de la correspondance connexe sera versée au dossier public de l’instance.
Le Conseil exige que vous soumettiez vos documents en ligne au moyen du service sécurisé Mon compte CRTC (partenaires de connexion ou Clé GC), et que vous remplissiez la « Page couverture de radiodiffusion et de télécom », accessible à partir de la page Web. Vous trouverez également des renseignements sur la façon de soumettre des demandes au Conseil à la page intitulée « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant Mon compte CRTC ».
Si vous avez besoin de précisions concernant votre demande, n’hésitez pas à communiquer avec moi par téléphone, au 819-997-9350, ou par télécopieur, au 819-994-0218.
Veuillez agréer, Madame Kirshenblatt, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par l’analyste
Valentina Lavigne
Analyste de la radio, CRTC
valentina.lavigne@crtc.gc.ca
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