ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Sylvie Courtemanche
Vice-présidente
Relations gouvernementales
Corus Entertainment Inc.
Quai Corus
25, promenade Dockside
Toronto (Ontario)
M5A 0B5
Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com
Madame,
Objet : Demande de Corus pour l’exploitation de The Oprah Winfrey Network (OWN) en tant que service de catégorie B (dossier nº 579876)
Le Conseil a déterminé dans la décision de radiodiffusion 2011-446 que The Oprah Winfrey Network (OWN) n’était pas conforme à la définition de sa nature de service. Le Conseil a remarqué que la plupart des émissions sur OWN semblaient être davantage des émissions sur le style de vie que des émissions éducatives, ce qui est contraire à la licence qui prévoit que le service est un service d’éducation formelle. Corus doit soumettre un rapport d’ici le 1er mars 2012 décrivant les mesures qu’elle a prises pour se conformer aux conditions de licence, ou soumettre une autre proposition appropriée.
Le 1er mars 2012, Corus a présenté une demande d’exploitation d’OWN en tant que service de catégorie B. Par conséquent, si le Conseil devait approuver cette demande, Corus abandonnerait sa licence d’exploitation d’OWN en tant que service de catégorie A. Corus a également déclaré dans son document complémentaire que [traduction] « la demande en vue d’obtenir une licence de catégorie B pour poursuivre l’exploitation du service OWN ne sera acceptée que si le Conseil consent à exempter les systèmes de câblodistribution de Shaw de l’application de l’article 19 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion en ce qui a trait à la distribution d’OWN ».
Après avoir examiné cette demande, le Conseil a déterminé qu’il ne traitera pas une demande conditionnelle à l’acceptation d’une autre demande présentée par un tiers. Par conséquent, le Conseil n’étudiera pas la demande actuelle de Corus visant à obtenir une licence de catégorie B pour OWN.
Le Conseil remarque que la programmation d’OWN continue de ne pas être conforme à la définition actuelle de sa nature de service en tant que titulaire d’une licence de catégorie A. Comme le stipule la décision de radiodiffusion 2011-446 « En général, le Conseil constate que les émissions du service OWN sont bien des “ émissions de valorisation ”... À ce titre, le service ne remplit pour l’heure qu’une partie de son mandat. » Actuellement, les émissions qui apparaissent sur la grille d’OWN, telles que « The Cupcake Girls », « The Judds » et « Don’t Tell the Bride », peuvent être vaguement considérées comme des « émissions de valorisation », mais ne fournissent aucune éducation de base aux adultes, aucune compétence professionnelle ni aucun perfectionnement de ce type et ne sont donc pas conformes à la définition de la nature du service énoncée comme condition dans la licence d’OWN.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne à OWN :
a) de se conformer pleinement aux conditions de licence relatives à la nature du service au plus tard le 1er septembre 2012; ou
b) de soumettre une nouvelle demande dans le but d’obtenir pour le service une licence de catégorie B ou C au plus tard le
9 juillet 2012, non conditionnelle à une quelconque autre demande.
Dans les deux cas, Corus doit aviser le Conseil des démarches qu’elle prévoit suivre d’ici le 9 juillet 2012. Le Conseil compte surveiller de près le service pour veiller à ce qu’il soit conforme à la condition de licence relative à sa nature de service. Si le service est toujours non conforme après la date ci-dessus, le Conseil appliquera les mesures appropriées, notamment une audience relative à une ordonnance exécutoire.
Toute correspondance doit être envoyée à l’aide de nos services en ligne accessibles depuis notre site Web en suivant le lien suivant :
https://applications.crtc.gc.ca/crtcsubmissionmu/forms/radiodiffusion-broadcasting.aspx?lang=f
Dans le champ prévu pour la description, veuillez répéter la ligne « objet » pour toute la correspondance connexe relative à cette affaire, et indiquer le numéro de dossier 579876.
Veuillez également prendre note que la présente lettre et toute correspondance connexe seront versées au dossier public.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
John Traversy
Secrétaire général
- Date de modification :