ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-21

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Avis public CRTC 2001-21

 

Ottawa, le 5 février 2001

 

Création d'un comité spécial du CDIC chargé de planifier le redressement de l'indicatif régional 519

 

Référence : 8698-C12-12/01

 

Dans le présent avis, le Conseil établit un processus de planification du redressement de l'indicatif régional 519 et il dresse une liste des parties intéressées afin de les renseigner sur les activités. De plus, il crée un comité spécial du CDIC chargé d'élaborer des options de mise en oeuvre du redressement.

1.

Les activités de planification du redressement se limitent à l'examen de solutions et de questions liées à l'introduction de nouvelles ressources de numérotation à l'intérieur d'une région géographique. Comme la planification du redressement d'indicatifs régionaux n'a pas de répercussions sur les zones d'appels ou tarifs locaux ou interurbains, ces sujets débordent le cadre des processus décrits dans le présent avis.

2.

Dans le but de sensibiliser le public et de l'encourager à participer, le Conseil a décidé d'établir les comités de planification du redressement d'IR en comités spéciaux du Comité directeur sur l'interconnexion du CRTC (CDIC). Et c'est l'administrateur de la numérotation canadienne (ANC), en sa qualité de coordonnateur de la planification du redressement d'IR, qui préside ces comités.

3.

Le comité spécial de planification du redressement de l'IR 519 a pour mandat d'élaborer un document de planification décrivant toutes les options jugées raisonnables pour mettre en oeuvre le redressement de l'IR 519. Le comité précisera clairement les avantages et les inconvénients de chacune des options. Par la suite, le CDIC enverra le document au CRTC pour que celui-ci le verse au dossier d'une instance publique dans le cadre de laquelle il sollicitera des observations sur la meilleure méthode pour mettre en oeuvre le redressement. Le Conseil pourra ensuite se prononcer.

4.

Pour connaître l'heure et l'endroit des réunions de ce comité, et pour obtenir la documentation connexe, il faut communiquer avec le bureau de l'ANC à l'adresse Internet www.cnac.ca ou avec SAIC Canada, au (613) 563-7242.

5.

Après avoir tenu compte des observations du public et s'être prononcé sur la méthode et la date du redressement, le Conseil demandera au comité spécial d'élaborer un plan de mise en oeuvre du redressement des IR. Le CDIC soumettra le plan à l'approbation du CRTC et s'il est approuvé, tous les fournisseurs de services de télécommunication qui utilisent ou entendent utiliser des ressources de numérotation dans l'indicatif régional 519 devront le mettre à exécution.

6.

En prévision de ces activités de planification du redressement, l'ANC doit s'assurer que tous les codes de centraux (les codes NXX) de l'indicatif régional 519 sont recensés et que tous les dossiers de cet indicatif régional sont à jour. L'ANC doit également s'assurer que les formulaires de la partie 4 ont été reçus pour tous les codes NXX attribués dans cet indicatif régional et ce, dans les délais précisés dans les lignes directrices relatives à l'attribution des codes de centraux (NXX). L'ANC devrait commencer à récupérer tout code NXX attribué à une entreprise qui a négligé de déposer les documents appropriés et n'ayant pas obtenu de prolongement conformément aux lignes directrices.

7.

Les personnes qui désirent participer au comité de redressement de l'IR 519 ou qui voudraient simplement recevoir les documents se rapportant au travail du comité doivent en aviser le Conseil en écrivant au Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2; par télécopieur au (819) 953-0795; ou par courriel à procedure@crtc.gc.ca , dans les 30 jours qui suivent la date du présent avis. Le Conseil publiera une liste des parties intéressées au terme de ces 30 jours.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Date de modification :