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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-455

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Décision CRTC 2000-455

Ottawa, le 14 décembre 2000

Corus Entertainment/The Canadian Documentary Channel (OBCI)

L’ensemble du Canada— 200007634

Audience publique du 14 août  2000

Région de la Capitale nationale

 

The Canadian Documentary Channel — un nouveau service spécialisé

Le 24 novembre 2000, le Conseil a décidé d’attribuer une licence au service spécialisé national de langue anglaise de catégorie 1 appelé ´ The Canadian Documentary Channel ª. Le Conseil avait alors indiqué que les motifs d’approbation, les modalités et les conditions seraient publiés ultérieurement.

La programmation de The Documentary Channel sera consacrée aux séries et aux documentaires de longue durée. Tel que stipulé dans l’avis public CRTC 2000-171 en date d’aujourd’hui, Canadian Documentary Channel et 20 autres nouveaux services spécialisés numériques seront offerts aux abonnés par les entreprises de distribution utilisant la technologie numérique ainsi que par certains des câblodistributeurs desservant les plus petits marchés par la technologie analogique. La licence, une fois attribuée, expirera le 31 août 2007.

Seul et unique service à diffuser uniquement des documentaires de longue durée, Canadian Documentary Channel enrichira le système canadien de radiodiffusion. En outre, ce nouveau service spécialisé représentera une importante vitrine de diffusion pour toute une gamme de documentaires de grande qualité appartenant aux bibliothèques de la SRC et de l’Office national du film du Canada (ONF). Dans l’avis 2000-171, le Conseil fait état des critères généraux d’approbation de la présente demande et des autres demandes de nouveaux services spécialisés.

Corus Entertainment Inc. détiendra 53 % des actions avec droit de vote dans Canadian Documentary Channel ; la SRC, 29 % ; l’ONF, 14 % ; quatre autres sociétés différentes de production, 1 % chacune.

Les modalités et conditions de la licence communes à tous les nouveaux services spécialisés de catégorie 1 sont exposées en annexe à l’avis public 2000-171. Les conditions propres à la présente demande se trouvent en annexe à la décision.

 

 

Programmation

Nature du service

Canadian Documentary Channel offrira un service spécialisé national de télévision de langue anglaise consacré au genre très en demande que constitue le documentaire. Ce service n’offrira qu’un nombre limité d’émissions dramatiques, qui prendront notamment la forme de simulations, de reconstitutions ou de dramatisations d’événements survenus avant l’apparition de la photographie. Les catégories d’émissions proposées par Canadian Documentary Channel pour sa programmation font l’objet d’une condition de licence énoncée en annexe de la présente décision.

Les émissions de ce nouveau service porteront essentiellement sur la façon dont les cinéastes présentent la réalité et sur les défis qu’ils doivent relever. Elles seront axées sur la perspective adoptée et sur les raisons qui sous-tendent la sélection du contenu, et non pas sur la nature de ce contenu. La titulaire prévoit que le documentaire de longue durée non romancé, attirera un public varié et intéressé, quel qu’en soit le sujet.

Dans ses prévisions de programmation pour Canadian Documentary Channel, la titulaire a indiqué qu’elle s’assurera de la représentation des peuples autochtones et des minorités culturelles et raciales associés à la nouvelle réalité canadienne. Les émissions refléteront le plus large éventail possible des collectivités, intérêts et préoccupations. L’image du service auprès de son public sera également teintée de cette diversité, notamment grâce à la personnalité de ses présentateurs à l’écran.

Contribution à la diversité

Étant donné qu’aucun autre service ne se consacre actuellement au documentaire, qui est un genre sous-représenté, le Canadian Documentary Channel contribuera à l’accroissement de la diversité du système canadien de radiodiffusion. Le nouveau service proposera ainsi des nouvelles œuvres et encouragera de nouveaux cinéastes en mettant l’accent sur la diversité culturelle. En s’engageant à présenter des documentaires sous titrés en français à des publics anglophones, il favorisera le rapprochement des deux communautés linguistiques. Il s’efforcera également d’abattre les barrières entre les régions, en offrant une tribune nationale à des histoires et des perspectives régionales.

Contenu canadien

La titulaire s’est engagée à diffuser un minimum de 66 % de contenu canadien de 6 h à minuit et de 66 % de 18 h à minuit pour chacune des six premières années de l’application de la licence. Ce pourcentage atteindra 75 %, tant dans la journée qu’en soirée, la dernière année de la licence. Le pourcentage de contenu canadien annuel fait l’objet d’une condition de licence présentée en annexe de la présente décision.

 

 

À la suite des discussions à l’audience, la titulaire s’est également engagée à diffuser un minimum de 511 heures d’émissions originales canadiennes pendant la période d’application de la licence. Cette programmation originale réunira des œuvres commandées à des producteurs indépendants ainsi que des nouvelles productions de la SRC et de l’ONF.

Dépenses au titre des émissions canadiennes

Au cours de l’année de radiodiffusion suivant la première année d’exploitation, Canadian Documentary Channel devra consacrer annuellement au moins 47 % des recettes brutes annuelles d’abonnement, de publicité et d’info-publicité à l’investissement dans des émissions canadiennes. Suivant cette formule, la titulaire estime dépenser plus de 28 millions de dollars pendant la période d’application de la licence, à l’achat ou à la production d’émissions canadiennes, essentiellement des documentaires. Une formule du calcul de ces montants est établie dans une condition de licence en annexe de la présente décision.

Production indépendante

Canadian Documentary Channel encouragera les producteurs indépendants en consacrant au moins 50 % de son budget annuel d’acquisition à des émissions réalisées par ces derniers, équivalant à près de 200 heures par an. La titulaire commandera à des producteurs indépendants un minimum de 26 heures de nouvelles émissions par an, représentant des dépenses de près de 5 millions de dollars pour la première période d’application de la licence. La titulaire a indiqué que cet engagement exclut les actionnaires du service. Le Conseil prend bonne note de l’engagement de la titulaire, et tel que précisé dans l’avis public 2000-171, toutes les titulaires de services spécialisés de catégorie 1 devront se conformer à une condition de licence ayant trait à l’utilisation du service de la production indépendante.

Interactivité

Canadian Documentary Channel prévoit la création d’un site web pour compléter le service de télévision spécialisé. Le site affichera des renseignements sur la grille horaire ainsi que des synopsis et des commentaires envoyés par courriel, et autres caractéristiques pouvant intéresser l’utilisateur du site.

La stratégie de Corus fait appel à la télévision numérique et aux nouveaux médias numériques lorsque possible. Et en tant que membre de Advanced Television Enhancement Forum, groupe de diffuseurs, distributeurs et fabricants de décodeurs, d’ordinateurs et d’électronique grand public, Corus est à même de suivre attentivement les derniers perfectionnements en ce domaine.

Questions de propriété et de synergie

Tel que précisé ci-dessus, Canadian Documentary Channel sera la propriété de Corus, de la SRC, de l’ONF et de quatre autres actionnaires. Corus est affilié à Shaw Communications Inc., qui possède également des intérêts importants en matière de radiodiffusion canadienne ainsi qu’une longue expérience de l’exploitation des services spécialisés canadiens. Corus sera responsable des services administratifs, des relations avec les affiliés, du marketing, des ventes et de la publicité.

 

 

Les quatre actionnaires en production sont Barna-Alper Production, Galafilm, OMNI Film Productions et CineNova Productions, qui ont tous produit des documentaires et des séries documentaires de grande qualité pour tous les radiodiffuseurs du Canada. Canadian Documentary Channel tirera parti de l’accès aux productions de ses partenaires, tous reconnus pour avoir créé certaines des émissions parmi les plus captivantes au monde.

Soumission de documents

Cette autorisation n’entrera en vigueur et le Conseil n’attribuera de licence que lorsque la requérante aura clairement prouvé qu’elle est une ´ personne morale qualifiée ª, définie dans les Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadien) et qu’elle respecte les conditions requises pour détenir une licence. Par conséquent, la requérente est tenue de déposer, aux fins d’examen et d’approbation par le Conseil, tous les documents pertinents concernant sa constitution en société (certificats et clauses, règlements, etc.) ainsi que des exemplaires de la convention des actionnaires, de la convention de gestion et de tout autre contrat concernant le service.

Autres questions

Le Conseil prend note de l’engagement de la titulaire de donner, à compter de la quatrième année d’exploitation, un minimum annuel de 100 000 $ en bourses, ainsi que de son intention d’augmenter ce montant annuel à 200 000 $ à compter de la sixième année d’exploitation. Les bourses permettront de subventionner un ensemble concret d’expérience de travail pratique et de formation avancée.

Tarif

La titulaire propose, dans son plan d’affaires, un tarif mensuel de gros de 0,22 $ par abonné pour la durée d’application de la licence.

Service aux malentendants

La titulaire s’engage à installer un appareil de télécommunication pour personnes sourdes (ATS) et à s’assurer que 50 % des émissions diffusées sur Canadian Documentary Channel seront sous-titrées pour malentendants, dès la première année d’exploitation. Le pourcentage de sous-titrage codé augmentera graduellement pour atteindre 90 % des émissions lors de la dernière année de la licence. Le Conseil prend note de ces engagements et s’attend à ce que la titulaire les respecte.

 

 

Services aux malvoyants

En ce qui concerne le service d’audio-vision (SAV), la titulaire a indiqué que la SRC fournissait déjà trois émissions SAV produites en coopération par la SRC et par AudioVision Canada, division du National Broadcast Reading Service, laquelle fournit gratuitement le matériel de SAV à la SRC.Canadian Documentary Channel étudiera avec AudioVision les possibilités d’intégration régulière d’émissions SAV aux horaires du nouveau service.

Le Conseil s’attend à ce que Canadian Documentary Channel dispose de l’équipement nécessaire pour permettre la diffusion des services d’audio-vision et respecte les engagements précisés dans sa demande de licence. En outre, le Conseil encourage la titulaire à fournir une description auditive des informations visuelles chaque fois que possible, et à fournir des services d’audio-vision, tel qu’énoncé dans l’avis public 2000-171.

Équité en matière d’emploi

Le Conseil note que la titulaire est régie par la Loi sur l’équité en matière d’emploi entrée en vigueur le 24 octobre 1996 et qu’elle doit donc soumettre à Développement des ressources humaines Canada des rapports concernant l’équité en matière d’emploi.

Conclusion

Canadian Documentary Channel offrira au public canadien une occasion unique d’analyser les grands dossiers et les événements par le biais du film documentaire, genre dans lequel l’excellence des cinéastes canadiens est reconnue sur la scène internationale. Les partenaires de cette entreprise ont présenté un plan d’affaires réaliste et raisonnable, et ils peuvent s’inspirer d’une mine de traditions documentaires.


Secrétaire général

 

 

 

 

 

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet http://www.crtc.gc.ca

 

 

Annexe à la décision CRTC 2000-455

La licence accordée à l’entreprise de programmation nationale de langue anglaise (service spécialisé de télévision) connue sous le nom de The Canadian Documentary Channel sera assujettie aux conditions ci-dessous, ainsi qu’aux conditions stipulées dans l’avis public CRTC 2000-171, réitérées dans la licence qui sera attribuée.

Nature du service

1. (a) La titulaire doit offrir un service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 1 consacré à la diffusion continue de documentaires, 24 heures par jour. Les émissions, qui couvriront toute la gamme du documentaire, n’incluront pas la couverture en direct de nouvelles ou d’événements sportifs.

  1. La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés :

7d

Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision

7g

Autres dramatiques

12

Interludes

13

Messages d’intérêt public

  • La titulaire ne doit pas consacrer plus de 6 heures par semaine de radiodiffusion aux émissions de catégorie 7.

Diffusion d’émissions canadiennes

2. Au cours de chaque année de radiodiffusion, ou d’une partie de celle-ci, la titulaire doit consacrer à la distribution d’émissions canadiennes les pourcentages minimaux suivants de la journée de radiodiffusion et de la période de radiodiffusion en soirée :

Journée de radiodiffusion

Période de radiodiffusion en soirée

66 %

66 %

66 %

66 %

66 %

66 %

66 %

66 %

66 %

66 %

66 %

66 %

75 %

75 %

Dépenses au titre des émissions canadiennes

3. Conformément à la position du Conseil à l’égard des dépenses au titre des émissions canadiennes, énoncée dans les avis publics CRTC 1992-28, 1993-93 et 1993-174, à l’exception des modifications ci-dessous :

 

 

(a) Au cours de chaque année de radiodiffusion suivant la première année d’exploitation, la titulaire doit consacrer au moins 47 % des recettes annuelles brutes de publicité, d’info-publicité et d’abonnement de l’année précédente à l’investissement dans les émissions canadiennes;

(b) Au cours de chaque année de radiodiffusion suivant la première année d’exploitation, à l’exclusion de la dernière année, la titulaire peut consacrer aux émissions canadiennes jusqu’à dix pour cent (10%) de moins que les dépenses minimales requises pour l’année en question, qui sont établies dans la présente condition ou calculées conformément à celle-ci; le cas échéant, la titulaire doit dépenser, au cours de l’année suivante de la période d’application de sa licence, en plus des dépenses minimales requises pour l’année en question, le plein montant des sommes non engagées de l’année précédente;

(c) Au cours de chaque année de radiodiffusion suivant la première année d’exploitation au cours de laquelle la titulaire consacre aux émissions canadiennes un montant supérieur aux dépenses minimales requises pour l’année en question, qui sont établies dans la présente condition ou calculées conformément à celle-ci, la titulaire peut déduire :

(i) des dépenses minimales requises pour l’année suivante de la période d’application de la licence, un montant n’excédant pas celui du dépassement de crédit de l’année précédente;

(ii) des dépenses minimales requises pour une année subséquente donnée de la période d’application de la licence, un montant n’excédant pas la différence entre le dépassement de crédit et le montant déduit en vertu de l’alinéa i) ci-dessus.

(d) Nonobstant les alinéas b) et c) ci-dessus, la titulaire doit, au cours de la période d’application de la licence, consacrer aux émissions canadiennes, au moins, le total des dépenses minimales requises établies dans la présente condition ou calculées conformément à celle-ci.

Définition

Pour les fins des présentes conditions, l’expression ´ journée de radiodiffusion ª est prise au sens que lui donne le Règlement de 1987 sur la télédiffusion.

English

 

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