ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 89-27

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Avis public

Ottawa, le 6 avril 1989
Avis public CRTC 1989-27

APERÇU
LA TÉLÉVISION LOCALE DANS LES
ANNÉES 1990

Table des matières Page
I. INTRODUCTION 1
II. LE SECTEUR PRIVÉ 3
1. Contexte économique 3
2. Programmation 8
i) Nouvelles et information 9
ii) Musique et divertissement 11
iii) Développement d'émissions 15
iv) Définition d'émission locale 16
v) Infopublicités 21
3. Dépenses au titre des émissions canadiennes 21
4. Dépenses d'immobilisation 28
5. Questions d'ordre social 30
i) Sous-titrage codé 30
ii) Reflet des communautés desservies 33
iii) Stéréotypes sexuels 35
iv) Violence dans les émissions 36
v) Publicité destinée aux enfants 36
III. LA SOCIÉTÉ RADIO-CANADA CORPORATION 37
1. Le plan d'entreprise de la SRC 37
2. Canadianisation et production régionale 37
3. Stratégie commerciale 44
4. Dépenses d'immobilisation 48
5. Questions d'ordre social 49
i) Sous-titrage codé 50
ii) Reflet des communautés desservies 52
iii) Stéréotypes sexuels 54
iv) Autres questions 55
IV. CONCLUSION 55
ANNEXE
Documents connexes: Décisions CRTC 87-140 du 23 février 1987, CRTC 87-200 du 24 mars 1987 et CRTC 88-275 du 8 avril 1988; avis publics CRTC 1985-58 du 20 mars 1985, CRTC 1986-177 du 23 juillet 1986, CRTC 1987-8 du 9 janvier 1987 et CRTC 1988-159 du 22 septembre 1988; avis d'audience publique CRTC 1987-73 du 2 septembre 1987; et circulaire n° 350 du 8 août 1988.
I. INTRODUCTION
A l'automne de 1988, le Conseil a tenu sept audiences publiques en vue d'examiner les demandes de renouvellement de licences de 76 stations de télévision partout au Canada. Ces audiences publiques ont eu lieu à Toronto, à Winnipeg, à Vancouver, à Edmonton, à Montréal, dans la Région de la Capitale nationale et à Halifax. Au total, 53 demandes de stations de télévision de base ont été considérées comme étant des articles comparants aux audiences, et 23 autres demandes ont été considérées comme non comparants. Par ces audiences, le Conseil a été en mesure d'évaluer le rendement d'un vaste échantillon représentatif de l'industrie de la télévision au Canada. Il procédera à une évaluation semblable à l'automne de 1989, dans le cas des stations privées de télévision de langue française au Québec.
La majorité des requérantes de renouvellement de licences aux audiences de l'automne de 1988 n'avaient pas comparu devant le Conseil depuis le début des années 1980 et, dans certains cas, depuis la fin des années 1970. Les audiences en question devaient au départ se tenir à l'automne de 1987 à la suite de l'étude des demandes de renouvellement des licences des réseaux de télévision de la SRC et CTV et de la licence de la Global Communications Limited. Toutefois, dans l'avis d'audience publique CRTC 1987-73, le Conseil a annoncé qu'il avait décidé de reporter les audiences portant sur les demandes de renouvellement des stations individuelles afin de permettre la restructuration du réseau de télévision CTV. Après avoir reçu confirmation d'une nouvelle entente d'affiliation et d'un accord de partage des coûts/revenus entre le réseau CTV et ses affiliées au printemps de 1988, le Conseil a tenu des audiences portant sur le renouvellement des licences des stations.
Dans le cadre de son évaluation, le Conseil a examiné le rendement de chaque station de télévision depuis l'audience portant sur le dernier renouvellement de sa licence ainsi que les propositions de chaque titulaire pour la nouvelle période d'application de sa licence. Pour ce qui est du rendement passé, le Conseil a accordé une attention particulière à la programmation locale de chaque station, à son rendement financier et à ses réponses aux plaintes du public déposées auprès du Conseil. Dans le cas des propositions pour la nouvelle période d'application de la licence, le Conseil a évalué les dépenses que chaque titulaire proposait au titre des émissions canadiennes et le rôle que chaque titulaire entend jouer dans le développement d'émissions canadiennes de qualité qui satisfassent les besoins des auditoires dans le marché local.
Dans l'avis d'audience publique annonçant chacune des audiences de renouvellement de licences, le Conseil a cerné 14 questions d'intérêt et de préoccupation qu'il entendait discuter avec les requérantes aux audiences. Les conclusions générales du Conseil relativement à ces questions et à d'autres sont exposées ci-dessous. Les propositions des titulaires et les questions que le Conseil a examinées avec elles sont exposées séparément dans les décisions de renouvellement de licences qui accompagnent le présent avis.
II. LE SECTEUR PRIVÉ
1. Contexte économique
A de très rares exceptions près, les titulaires qui ont comparu aux audiences de renouvellement des licences de télévision de l'automne de 1988 ont fait preuve d'une très grande prudence dans leur prévision des recettes possibles pour elles au cours de la nouvelle période d'application de leurs licences. Dans certains marchés, des circonstances particulières expliqueraient ces prévisions. Par exemple, certaines titulaires ont déclaré que l'implantation de nouveaux services en direct au Manitoba, en Saskatchewan et dans les Maritimes de même que des changements de propriété ou d'affiliation dans d'autres marchés influeraient sur les recettes de manière impossible à prévoir avec exactitude. Les titulaires estimaient pour la plupart qu'il était difficile de fournir des prévisions quinquennales avec quelque degré de certitude que ce soit. Outre les développements propres au marché, un grand nombre de titulaires tout comme des intervenants, notamment l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), ont fait état de facteurs plus généraux.
Dans son intervention à l'appui du renouvellement de toutes les licences des télédiffuseurs du secteur privé, l'ACR a parlé d'un climat d'incertitude et d'instabilité attribuable en partie à des questions reliées au projet de Loi sur la radiodiffusion, ainsi qu'à ce qui suit:
° la concurrence accrue de nouveaux services;
° d'importants changements à la déduction pour amortissement au titre de la production de films et de vidéos;
° la possibilité d'une nouvelle taxe sur la publicité;
° de nouvelles techniques, notamment la télévision à haute définition (la TVHD).
L'ACR a fait remarquer que la part de la télévision pour ce qui est des dépenses publicitaires totales au Canada a baissé de 14,1 % en 1983 à 13,7 % en 1987 et elle estime que la valeur en dollars de cette baisse s'établit à 30 millions de dollars. L'ACR a aussi déposé une étude de la Communications Management Inc. (la CMI), qui révèle que les annonceurs délaissent la publicité dans les médias pour se tourner vers d'autres activités promotionnelles qu'à leur avis il est plus facile de mesurer et d'évaluer.
Entre autres choses, l'étude de la CMI a fait ressortir que l'on délaisse de plus en plus la publicité nationale pour la publicité locale ou au détail en télévision. Des renseignements provenant des rapports annuels des télédiffuseurs confirment cette tendance. Bien que le taux annuel de croissance des ventes nationales de temps ait dépassé celui des ventes locales de temps au cours des années de rapport 1983, 1984 et 1985, c'est le contraire qui s'est produit en 1986 et 1987. Les résultats préliminaires pour l'année de rapport 1988 révèlent que cette tendance pourrait se maintenir.
La CMI a fait état d'autres éléments pour expliquer la prudence des télédiffuseurs dans leurs prévisions de recettes, notamment la fragmentation des auditoires, les répercussions des magnétoscopes à cassettes et les ramifications possibles de l'accord de libre-échange entre le Canada et les É.-U.
L'ACR a également soulevé la possibilité que les dépenses puissent augmenter à un rythme plus rapide que ne le prévoient les titulaires. Les coûts relatifs aux émissions canadiennes pourraient augmenter par suite des droits plus élevés et des investissements requis pour compenser les changements fiscaux qui ont rendu les émissions canadiennes moins attrayantes pour les investisseurs du secteur privé. La concurrence accrue, notamment celle des services spécialisés, pourrait également se traduire par des hausses du coût des émissions non canadiennes selon l'ACR.
En dernier lieu, l'ACR a souligné que, vers la fin de la période prévue d'application des licences, des immobilisations supplémentaires pourraient s'imposer pour financer l'implantation de la TVHD. Quoique l'ACR estime que l'avènement de la TVHD au Canada soit improbable au cours des cinq prochaines années, elle est d'avis que les télédiffuseurs privés seront appelés à prendre des décisions au sujet d'un équipement de studio et de production compatible avec le standard de TVHD qui sera établie pour l'Amérique du Nord.
Même si l'ACR n'en a pas fait état comme étant une question importante, plusieurs requérantes ont fait remarquer que la SRC, ces dernières années, est devenue beaucoup plus dynamique dans sa recherche de recettes publicitaires. De fait, le plan d'entreprise d'octobre 1988 de la SRC indique une hausse annuelle de 24 % des recettes provenant des ventes de temps pour l'année financière s'étant terminée le 31 mars 1988. Toutefois, la Société ne s'attend pas à ce que ce rythme de croissance se maintienne. La SRC dit qu'elle a presque atteint les limites de son inventaire, et les répercussions de sa politique de canadianisation pourraient la rendre moins attrayante pour les annonceurs au service de langue anglaise dans l'avenir. Néanmoins, les demandes de renouvellement de licences des stations que la SRC possède et exploite contiennent des prévisions de croissance des recettes pour la nouvelle période d'application des licences qui témoignent du fait que la Société entend conserver sa part actuelle des recettes publicitaires.
Le Conseil est conscient que l'industrie de la radiodiffusion au Canada baigne dans un certain climat d'incertitude pour ce qui est des cinq prochaines années. Toutefois, il estime que cette incertitude n'est pas plus grande pour elle que pour les autres industries de services ou les autres intervenants dans l'ensemble de l'économie. De plus, les incertitudes qui se posaient pour les radiodiffuseurs depuis quatre ou cinq ans ont maintenant été dissipées pour la plupart. La Loi sur le libre-échange entre le Canada et les X.-U. a été adoptée par le Parlement et elle n'influe ni sur les dispositions réglementaires du Conseil concernant la substitution de signaux de radiodiffusion identiques ni sur les dispositions de l'impôt sur le revenu régissant la déductibilité des dépenses engagées par des Canadiens qui annoncent sur les ondes de stations de télévision frontalières américaines. Les politiques du gouvernement relatives aux droits d'auteur sont également du domaine public.
De fait, les radiodiffuseurs canadiens ont des raisons d'être optimistes au sujet de leur avenir. La part de l'auditoire des stations de télévision conventionnelles reste relativement stable depuis plusieurs années. Quoique la part de recettes publicitaires totales de la télévision puisse avoir légèrement baissé, il semble que ces recettes continuent d'augmenter et que les stations privées connaissent, en moyenne, une augmentation des bénéfices nets avant impôts. De fait, selon les états financiers non vérifiés présentés au moment des audiences, la majorité des titulaires ont obtenu de bien meilleurs résultat pour l'année de rapport terminée le 31 août 1988 que ceux qui étaient prévus au moment du dépôt de leurs demandes de renouvellement. De plus, les recettes pour les quatre derniers mois de l'année civile 1988 étaient de beaucoup supérieures aux prévisions de juin 1988 des titulaires. Parallèlement, les dépenses dont les titulaires ont rendu compte correspondaient parfaitement, dans la plupart des cas, aux prévisions fournies plus tôt dans l'année.
En outre, à mesure que la SRC renoncera à l'achat d'émissions américaines, il pourrait y avoir une réduction de la concurrence pour ces émissions à l'avantage des télédiffuseurs du secteur privé désireux de contenir les hausses de coûts d'acquisition d'émissions.
Le Conseil estime qu'il est normal, en affaires, de faire preuve de prudence dans l'établissement de prévisions et il a par conséquent examiné avec les titulaires des moyens de faire en sorte que les dépenses au titre des émissions canadiennes tiennent compte de l'évolution des recettes publicitaires au cours de la nouvelle période d'application des licences, si la croissance réelle des recettes dépassait les prévisions des titulaires.
2. Programmation
D'après les renseignements contenus dans les demandes et les discussions tenues aux audiences publiques de l'automne de 1988, les émissions de télévision locales se sont améliorées sensiblement tant en qualité qu'en quantité au cours des cinq dernières années. Une croissance économique soutenue a permis aux télédiffuseurs d'affecter aux émissions canadiennes une proportion de plus en plus forte de leurs recettes. Le vaste éventail de services de télévision cherchant à retenir l'attention des téléspectateurs a obligé même les plus petites titulaires à faire en sorte que les émissions locales soient compétitives du point de vue contenu et valeur de production. Pour reprendre les mots d'un télédiffuseur oeuvrant dans un petit marché [TRADUCTION]: "Nous ne pouvons plus nous permettre d'être mauvais".
Les titulaires dont les décisions de renouvellement des licences accompagnent le présent avis public ont satisfait aux exigences relatives au contenu canadien et, dans bien des cas, elles les ont sensiblement dépassées. De plus, la programmation des affiliées à un réseau au cours de la période de radiodiffusion en soirée leur vient en grande partie d'exploitants de réseaux dont les exigences en matière de rendement ont été examinées dans le cadre de récentes décisions portant sur le renouvellement des licences des réseaux.
Bien que les télédiffuseurs privés de langue anglaise inscrivent pour la plupart plus d'émissions canadiennes le printemps et l'été qu'à l'automne et en hiver, les variations sont beaucoup plus faibles que par le passé. Enfin, toutes les stations indépendantes et la plupart des affiliées au réseau CTV ont déployé des efforts pour inscrire à l'horaire des émissions de divertissement locales au cours de la période de radiodiffusion en soirée.
La grande majorité des titulaires s'entendent clairement pour dire que la clé du succès dans le marché local, c'est une programmation de haute qualité et pertinente pour les téléspectateurs. Les émissions de nouvelles locales sont à juste titre considérées comme le plus pertinentes pour les auditoires locaux et, donc, le plus susceptibles d'assurer le maintien de leur appui.
i) Nouvelles et information
Les émissions de nouvelles et d'information locales constituent le point névralgique de la stratégie des télédiffuseurs locaux en matière de programmation. Ces émissions forgent l'identité de la station locale dans sa zone de desserte et se veulent le principal moyen dont dispose la station pour refléter le caractère et les préoccupations des communautés desservies. Le Conseil félicite les titulaires des efforts qu'elles ont déployés pour améliorer leurs émissions de nouvelles et d'information locales depuis les dernières audiences portant sur le renouvellement de leurs licences. Ces efforts se sont, dans la plupart des cas, traduits par un plus grand nombre d'émissions, des normes de production plus élevées, des émissions de plus grande qualité, de plus forts auditoires et un meilleur rendement financier.
Pour la plupart des télédiffuseurs privés, entre 70 % et 80 % des émissions locales appartiennent à la catégorie de l'information. Presque toutes les titulaires diffusent maintenant une certaine quantité de nouvelles locales en fin de semaine -- une amélioration par rapport au passé récent, mais on pourrait faire davantage et mieux pour ce genre de service. On relève aussi une tendance, chez un grand nombre de titulaires, à diffuser des bulletins de nouvelles locales le matin et le midi, en plus des émissions en début et fin de soirée. Conformément à ce qui précède, les budgets des télédiffuseurs privés au chapitre des nouvelles et de l'information ont généralement augmenté au fil des ans.
Pour ce qui est des émissions d'information autres que les nouvelles, les stations diffusent pour la plupart chaque année entre 6 et 12 émissions documentaires de longue durée ou émissions spéciales de nouvelles concernant des préoccupations ou des événements propres à la collectivité. De nombreuses titulaires insèrent de brefs segments documentaires dans leurs bulletins de nouvelles en soirée. Pour certaines, ce genre d'"émission fondée sur l'événement" s'est révélé d'intérêt et a connu plus de succès, pour ce qui est de la qualité de production et de l'auditoire, que les émissions régulières d'affaires publiques ou documentaires.
Le Conseil considère la démarche des titulaires relative aux émissions de nouvelles et d'information comme étant appropriée, compte tenu de leur rôle de stations de télévision locales. Aucune intervention n'a mis l'accent sur des lacunes pour ce qui est de la qualité ou de la quantité de cette catégorie d'émissions. Le Conseil estime que, dans l'ensemble, les télédiffuseurs locaux fournissent un service précieux à leurs collectivités par leurs émissions de nouvelles et d'information et il encourage les titulaires à continuer à trouver des moyens d'améliorer ce genre d'émissions.
ii) Musique et divertissement
Pour ce qui est des émissions de musique et de divertissement locales, y compris les dramatiques, l'expérience des télédiffuseurs locaux et leurs plans ont fait l'objet de discussions avec les titulaires qui ont comparu aux audiences. Ces discussions ont fait ressortir une approche commune à l'égard de certaines questions. Nombre d'affiliées à un réseau ont exprimé l'avis qu'il vaut mieux laisser au réseau le soin de produire des émissions de divertissement pour adultes, car c'est lui qui dispose des ressources et de l'expertise voulues pour développer et produire des concepts d'émissions à succès. Elles estiment que les émissions dramatiques, en particulier, sont trop coûteuses pour que les télédiffuseurs locaux en produisent sur une base régulière, à moins qu'il s'agisse d'émissions produites en collaboration avec d'autres titulaires ou de coproductions financées par une source de l'extérieur. Les émissions spéciales, toutefois, deviennent de plus en plus populaires et les stations dans toutes les régions du pays en produisent. Certains télédiffuseurs, en particulier dans la région centrale du Canada, ont soutenu que les émissions de variétés sont en voie de disparaître et d'être remplacées par des vidéoclips et des émissions spéciales de musique/comédie occasionnelles. Un grand nombre de numéros de variétés traditionnels sont désormais présentés dans le cadre d'émissions locales d'information et d'intérêt général.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil est raisonnablement optimiste pour ce qui est de l'avenir des émissions de divertissement locales. Dans le secteur de la production d'émissions dramatiques locales, outre un certain nombre de projets que les réseaux ont récemment commandés ou acquis, les stations privées ont participé à des projets de premier ordre, souvent en collaboration ou en coproduction avec des producteurs indépendants. Des séries comme "Chestnut Avenue" et "Emergency Room" font appel à plusieurs stations de concert avec un producteur indépendant. Un certain nombre de télédiffuseurs, notamment CHEK-TV Victoria et CITY-TV Toronto, produisent des séries dramatiques destinées aux enfants et aux adolescents. Outre les séries, les stations locales mettent aussi l'accent sur la production d'émissions dramatiques spéciales.
Plusieurs stations ont pris en matière de dramatiques des engagements particuliers, distincts des contributions à leurs réseaux respectifs. CFTO-TV Toronto s'est engagée à consacrer au moins un million de dollars par année à des émissions dramatiques spéciales comme "The History of Canada" et "Courage of the Early Morning", au cours de la nouvelle période d'application de sa licence. D'autres stations ont promis des niveaux comparables de financement au chapitre du développement et de la production d'émissions dramatiques locales.
Les émissions spéciales semblent aussi être la formule de prédilection pour présenter des talents musicaux locaux. Certaines titulaires ont prouvé qu'il est possible de présenter des talents locaux et des talents d'autres localités dans le cadre d'émissions qui attirent des auditoires lorsqu'elles sont bien inscrites à l'horaire et publicisées. De fait, la qualité de la production de telles émissions spéciales en permet souvent non seulement la diffusion locale, mais aussi la souscription ou la distribution réseau partout au pays.
Un grand nombre de titulaires entendent continuer à télédiffuser des émissions de musique ou de variétés régulières. Dans l'ouest du Canada, il semble exister une demande constante pour des séries locales de musique/ variétés destinées aux adultes. Des émissions comme "Big Sky Country" de la CanWest, "One Night Stand" de CFCN-TV Calgary et "Tommy Banks Show" de CFRN-TV Edmonton sont inscrites à l'horaire en milieu de soirée. En outre, des artistes locaux sont régulièrement en vedette dans des segments d'émissions locales d'information ou d'intérêt général. Ces émissions de musique et de divertissement sont aussi en grande partie destinées aux enfants et aux adolescents.
Le Conseil fait aussi état de l'initiative de CHEK-TV et de quatre stations affiliées à la SRC en Colombie Britannique, concernant le développement et la production du "B.C. Music Project", une série en 13 épisodes de vidéoclips mettant en vedette des groupes locaux. Des entreprises en collaboration comme ce projet, les parties télévisées de la "Mid-Canada Talent Caravan" de la Mid-Canada Communications et le concept "Coast-to-Coast Talent Search" en voie de développement par CITV-TV Edmonton, en collaboration avec les stations affiliées au réseau ATV dans les Maritimes, entre autres, témoignent du rôle que les stations locales peuvent jouer dans le développement et la promotion de talents musicaux locaux et régionaux.
Le Conseil encourage les initiatives d'un grand nombre de stations privées en matière de production d'émissions locales pour enfants ou adolescents, en particulier dans la catégorie des émissions de musique et de divertissement. Les stations de la Baton Broadcasting Limited et de la CanWest Broadcasting Ltd. produisent des séries en collaboration, tandis que des stations affiliées au réseau CTV, notamment CKCO-TV Kitchener et CKY-TV Winnipeg, se spécialisent dans les émissions pour enfants et ont réussi à placer leurs productions au réseau CTV. L'inscription à l'horaire d'émissions canadiennes destinées aux enfants et aux adolescents s'est améliorée à l'échelle des réseaux, en particulier en fin de semaine. Toutefois, le Conseil note que peu de titulaires privées diffusent des émissions locales destinées aux jeunes dans le créneau de 16 h à 18 h, en semaine. Dans la décision CRTC 87-200 par laquelle il a renouvelé la licence du réseau CTV, le Conseil a formulé des observations sur la question et il continuera d'encourager les titulaires à développer des émissions canadiennes convenables pour les jeunes pour fins de diffusion dans ce créneau.
Le Conseil ne s'attend pas à ce que chaque station produise des émissions locales dans toutes les catégories. Dans certains cas, le coût élevé de production d'émissions de divertissement de qualité fait qu'il est déraisonnable pour les petites stations de télévision de produire certains genres d'émissions. Dans d'autres cas, il se peut que l'équipe de production d'une station ait acquis de l'expertise dans une catégorie donnée d'émissions et que la station trouve plus efficient d'utiliser pleinement cette expertise que de tenter de produire des émissions dans toutes les catégories.
Le Conseil estime, toutefois, que tous les télédiffuseurs ont un rôle à jouer, selon les caractéristiques de leurs marchés respectifs et leurs ressources financières, dans le développement, la production et la télédiffusion d'émissions de divertissement locales. Dans les décisions de renouvellement de licences qui accompagnent le présent avis public, le Conseil, le cas échéant, encourage les stations à trouver des moyens de refléter et de promouvoir les talents locaux et régionaux par des émissions de divertissement locales, en particulier des émissions de musique/danse et de variétés et des dramatiques.
iii) Développement d'émissions
Pour promouvoir les talents locaux et aider au développement d'émissions locales, le Conseil a demandé aux titulaires de cerner leurs prévisions de dépenses annuelles au titre du développement d'émissions pour la nouvelle période d'application de leurs licences. La majorité des titulaires ont fourni au Conseil des engagements financiers spécifiques à l'égard du développement d'émissions dans les catégories sous-représentées. En particulier, les engagements de la plupart des affiliées au réseau CTV et des stations indépendantes au chapitre du développement des émissions dépassent les 100 000 S par station chaque année. Par ailleurs, plusieurs titulaires, souvent à cause de la petite taille de leurs opérations, ont fait valoir qu'elles trouvent difficile de séparer les dépenses consacrées au développement des dépenses courantes.
Dans la décision CRTC 87-200, le Conseil a établi des lignes directrices relatives aux objectifs, à la définition et à l'administration du fonds de développement d'émissions du réseau CTV. Le Conseil a inclus des lignes directrices semblables dans la décision CRTC 88-275 dans laquelle il a approuvé l'acquisition de l'actif de CJOH-TV Ottawa par la Baton Broadcasting Limited. Pour garantir une évaluation précise des contributions des titulaires à ces importantes activités, le Conseil estime que toutes les titulaires doivent travailler à atteindre des objectifs communs et utiliser des définitions semblables relativement aux fonds de développement. Le paragraphe qui suit établit des lignes directrices relatives aux fonds de développement que le Conseil estime appropriées pour les stations locales.
Les fonds de développement d'émissions ont pour objet de garantir des investissements constants dans les phases de l'élaboration et de la rédaction de scénarios, de projets d'émissions de divertissement et de documentaires canadiens. Il faut mettre l'accent sur l'attribution de fonds versés à des auteurs, à des réalisateurs, à des interprètes et à des producteurs moins expérimentés afin d'encourager le développement de projets innovateurs ainsi que les talents créateurs canadiens. Les dépenses d'élaboration et de rédaction de scénarios doivent se limiter aux dépenses engagées avant le début de la préproduction et avant que le financement du projet ne soit en place. Les dépenses relatives à des émissions dont la diffusion est garantie au moment de leur engagement ne seront pas considérées comme étant au titre du développement d'émissions.
Le Conseil estime que les engagements des titulaires au titre des dépenses de développement d'émissions dans les catégories sous-représentées sont importants pour le succès de la télédiffusion canadienne dans l'avenir. Dans l'ensemble, la valeur totale de ces engagements qu'ont pris les télédiffuseurs privés dont les licences sont renouvelées aujourd'hui s'élève à plus de 10 millions de dollars pour les cinq prochaines années. Ces investissements dans le développement des talents canadiens de toutes les régions aideront à bâtir une industrie de la télévision forte dans les années à venir.
iv) Définition d'émission locale
Le Conseil note l'augmentation sensible, ces dernières années, des productions en collaboration entre deux télédiffuseurs ou plus ainsi que des coproductions avec des producteurs indépendants. Ces projets ont eu des répercussions positives sur la quantité comme la qualité des émissions canadiennes de divertissement télédiffusées par les stations locales.
Dans l'avis public CRTC 1985-58, le Conseil a élargi la définition de programmation de télévision locale. Afin d'encourager la production d'émissions de meilleure qualité, plus attrayantes et plus coûteuses dans les catégories sous-représentées, notamment les dramatiques, les émissions de musique/danse, les variétés et les émissions pour enfants, le Conseil a déclaré qu'il considérerait comme locale pour chaque télédiffuseur toute émission produite en collaboration par deux télédiffuseurs ou plus, pourvu que l'émission satisfasse les besoins et les intérêts des auditoires dans les régions desservies par les titulaires en cause. Le Conseil a ajouté que ces émissions produites en collaboration ne devraient pas entraîner de diminution du montant total des dépenses affectées aux émissions locales, tel qu'il est exposé dans la Promesse de réalisation de la titulaire, en particulier les émissions locales de nouvelles et d'affaires publiques.
Au cours des audiences portant sur le renouvellement de licences, le Conseil a noté que, dans certains cas, des titulaires produisent en collaboration des émissions dans les catégories information ou sports et qu'elles considèrent ces émissions comme "locales" dans leurs Promesses de réalisation. Quoique les catégories information et sports n'aient pas été expressément exclues de la politique, le Conseil a, dans l'avis public CRTC 1985-58, déclaré qu'il entendait limiter la politique aux catégories d'émissions sous-représentées. Par conséquent, le Conseil n'acceptera plus les émissions d'information et de sports produites en collaboration comme étant des émissions "locales" pour plus d'une station. Toutefois, en toute justice, le Conseil continuera, au cours de la nouvelle période d'application des licences, de considérer comme locales les émissions d'information et de sport amateur qui sont produites en collaboration et télédiffusées au moment de la publication du présent avis public. Toute nouvelle émission d'information ou de sports qui pourrait être produite en collaboration dans l'avenir ne sera pas considérée comme locale pour plus d'une station.
Le Conseil encourage les titulaires à examiner de nouveaux moyens de collaborer à la production d'émissions de haute qualité de tout genre. Dans le cas des émissions produites en collaboration, toutefois, il ne considérera que les émissions dans les catégories sous-représentées des émissions de musique et de divertissement comme étant admissibles à titre d'émissions locales aux fins de l'Annexe I de la Promesse de réalisation de chaque titulaire.
Pour ce qui est des coproductions avec des producteurs indépendants, il est manifeste que des centres urbains comme Montréal, Toronto et Vancouver appuient un important bassin de producteurs indépendants. Toutefois, les télédiffuseurs dans de petits marchés recherchent, eux aussi, des occasions de coproduction d'émissions locales. Le Conseil félicite les télédiffuseurs des rapports qu'ils ont noués avec les producteurs indépendants locaux et des émissions généralement à succès qui en ont résulté. Ces arrangements, en particulier lorsqu'ils font appel à Téléfilm Canada ou à des agences provinciales de financement, sont susceptibles de donner à chaque télédiffuseur des émissions canadiennes de qualité à une fraction de ce qu'il en coûterait au total pour en produire. De plus, le Conseil note que Téléfilm entend accroître ses crédits aux producteurs indépendants qui sont situés à l'extérieur des centres de production des grands réseaux.
Dans l'avis public CRTC 1986-177, le Conseil a donné plus de souplesse aux télédiffuseurs en acceptant de considérer comme "locales" les émissions produites par un producteur indépendant, pourvu que ces émissions soient commandées par un télédiffuseur et que ce dernier soit le seul investisseur, à part les organismes de financement du gouvernement comme Téléfilm Canada.
Au cours des audiences portant sur le renouvellement des licences, le Conseil a constaté que certains télédiffuseurs considèrent comme "locales", dans leurs Promesses de réalisation, des projets dans lesquels des producteurs indépendants ont à divers degrés une participation au financement. Ces coproductions avec des producteurs indépendants ont généralement moins pour objet de satisfaire les besoins locaux, et le Conseil estime par conséquent que ces émissions ne doivent pas figurer comme émissions "locales" aux fins de l'Annexe I de la Promesse de réalisation.
Le Conseil réitère sa politique en matière de productions indépendantes, telle qu'elle est établie dans l'avis public CRTC 1986-177, et, le cas échéant, il demande aux titulaires de lui présenter une Annexe I à leur Promesse de réalisation révisée en fonction de cette politique. Dans le cas où un tel rajustement entraîne une diminution du nombre total d'heures d'émissions locales dans l'Annexe I d'une titulaire, cette dernière n'est pas tenue de combler l'écart à moins qu'il en ait été autrement question à l'audience. L'Annexe I révisée reflétera avec plus de précision la quantité réelle d'émissions locales télédiffusées. Parallèlement, le Conseil encourage toutes les titulaires à continuer à nouer des rapports de travail avec les producteurs indépendants dans leurs régions respectives.
Une autre question liée aux émissions locales, celle des émissions produites pour fins de diffusion par un réseau, a fait l'objet de discussion à nombre des audiences portant sur le renouvellement de licences. Dans le passé, le Conseil a accepté plusieurs de ces émissions comme "locales". Afin d'adopter une démarche plus uniforme, le Conseil estime que les émissions produites par une station locale pour un réseau sont destinées à un auditoire national et il ne les considérera donc pas comme des émissions locales aux fins de la Promesse de réalisation d'une station. Le cas échéant, dans les décisions de renouvellement de licences qui accompagnent le présent avis public, le Conseil demande aux titulaires de lui présenter une Annexe I à leur Promesse de réalisation révisée en fonction de cette approche. Dans le cas où un tel rajustement entraîne une diminution du nombre total d'heures d'émissions locales dans l'Annexe I d'une titulaire, cette dernière n'est pas tenue de combler cet écart, à moins qu'elle ait pris un autre engagement à l'audience. Tel qu'il est déclaré dans les décisions portant sur le renouvellement des licences des réseaux, le Conseil continue d'encourager une augmentation du nombre d'émissions produites en région pour le compte des réseaux, et les récentes audiences ont permis à plusieurs stations locales de faire état de leurs fructueuses contributions à cet égard.
La clarification susmentionnée de l'interprétation à donner à la définition d'émission locale devrait permettre d'obtenir des renseignements uniformes et donner une mesure plus précise des efforts que les titulaires déploient pour desservir leurs localités respectives. La production fructueuse d'émissions destinées à la télédiffusion réseau ou aux ventes internationales témoigne clairement de la capacité de production d'un grand nombre de titulaires locales. Toutefois, la station locale continue d'avoir comme premier rôle le service au marché local. C'est là le moyen le plus efficace de conserver la fidélité de l'auditoire et la part du marché.
v) Infopublicités
Le Conseil a aussi abordé la question des "infopublicités" avec les titulaires à la plupart des audiences. Ce format d'émission marie habituellement le matériel d'information ou de divertissement avec la vente de biens ou services. Dans la circulaire n° 350 du CRTC en date du 8 août 1988, le Conseil a établi sa démarche relative à ce genre d'émissions et il a avisé les titulaires de faire en sorte que leurs projets de grilles-horaires pour la nouvelle période d'application de leurs licences ne contiennent pas d'émissions qui puissent contrevenir aux dispositions réglementaires du Conseil à cet égard. Le Conseil n'a noté aucune émission d'infopublicité régulière dans les grilles-horaires que les titulaires ont proposées, mais il continuera de surveiller l'évolution des stations dans ce domaine.
3. Dépenses au titre des émissions canadiennes
Depuis quelques années, le Conseil met de plus en plus l'accent sur les dépenses des titulaires au titre des émissions canadiennes. Bien que les coûts d'une émission ne soient pas toujours proportionnels à sa qualité, il existe généralement un rapport entre les deux. Ainsi, une évaluation des dépenses au titre des émissions donne au Conseil une idée des priorités d'un télédiffuseur. Aux audiences de l'automne de 1988 portant sur le renouvellement de licences, le Conseil a discuté avec les titulaires de leurs engagements au titre des émissions canadiennes tant au niveau de la qualité que de la quantité.
Au chapitre de la quantité d'émissions canadiennes, y compris les émissions locales, les émissions acquises et les émissions provenant des réseaux, les titulaires ont déclaré que les exigences du Règlement de 1987 sur la télédiffusion sont appropriées. Les émissions canadiennes permettent au télédiffuseur local d'offrir aux téléspectateurs une solution de rechange valable dans le milieu compétitif que crée la télédistribution et d'autres formes de distribution d'émissions. La diversité d'émissions qu'assure la composante canadienne de la grillehoraire d'un télédiffuseur aide à garantir la présentation de talents canadiens, la discussion de question locales d'intérêt public et une gamme complète d'émissions.
Pour ce qui est de la qualité des émissions canadiennes, le Conseil note la variété de projets d'émissions créatives qu'ont entrepris des titulaires oeuvrant dans des marchés de tailles différentes. Le Conseil est conscient qu'aucun élément ne saurait, à lui seul, garantir le succès d'une émission de télévision. Néanmoins, les titulaires sont de plus en plus intéressées et décidées à participer à la production de catégories d'émissions qui, jusqu'à récemment, étaient produites exclusivement par les réseaux. Lors des audiences portant sur le renouvellement de leurs licences, les télédiffuseurs ont déclaré qu'ils s'engageaient à produire et à diffuser des émissions canadiennes de divertissement de haute qualité en plus des émissions traditionnelles de nouvelles et d'information. A cet égard, la Baton Broadcasting Limited, titulaire de CFTO-TV Ontario, a déclaré [TRADUCTION]:
Nous nous sommes rendu compte que nous avions atteint notre auditoire maximum avec nos émissions non canadiennes. Nous avons décidé d'adopter pour stratégie la production d'excellentes émissions canadiennes pour augmenter notre auditoire dans notre marché. Notre grille-horaire étant canadienne à plus de 60 %, la logique des affaires veut que nous nous concentrions à maximiser notre auditoire avec nos émissions canadiennes.
Dans presque tous les cas, les engagements de dépenses des titulaires au titre des émissions canadiennes reflètent étroitement leurs prévisions de recettes. Tel qu'il est noté ci-dessus, nombre de titulaires ont fourni des prévisions de recettes publicitaires relativement conservatrices, montrant une hausse moyenne de 5 % à 6,5 % par année pour l'ensemble de la nouvelle période d'application des licences. Les titulaires ayant posé par hypothèse un taux d'inflation de 4 % à 5 % par année, ces prévisions signifient une croissance réelle minime des recettes et des dépenses consacrées aux émissions canadiennes.
Un grand nombre de titulaires ont fait état des difficultés qu'elles ont éprouvées à prévoir les recettes pour la nouvelle période d'application de leurs licences et elles ont proposé de consacrer aux émissions des dépenses correspondant à leurs hypothèses de légère croissance des recettes. Aux audiences, plusieurs titulaires ont indiqué qu'elles hausseraient leurs dépenses consacrées aux émissions canadiennes proportionnellement à toute augmentation imprévue des recettes. Lors de l'audience tenue à Vancouver, par exemple, la British Columbia Broadcasting Television System Limited, titulaire de CHAN-TV Vancouver et de CHEK-TV Victoria, a déclaré [TRADUCTION]:
... si nos recettes augmentent, alors nos engagements au titre des émissions canadiennes pourront de toute évidence emboîter le pas ... Nous sommes disposés à nous engager à ce que nos dépenses en émissions canadiennes soient constamment proportionnelles à nos recettes.
Il existe depuis toujours un rapport entre les dépenses consacrées aux émissions canadiennes et le rendement financier. En l'absence d'engagements fermes de la part de toutes les titulaires, le Conseil a, lors des audiences, discuté avec elles de la possibilité d'imposer une condition de licence qui garantirait que les dépenses de chaque titulaire au titre des émissions varient directement en fonction de son rendement financier.
A l'audience de Toronto, les titulaires des stations de télévision indépendantes CITY-TV Toronto et CHCH-TV Hamilton ont déclaré qu'elles ne s'opposeraient pas à une telle condition de licence et la titulaire de CFTO-TV Toronto a indiqué que ses dépenses prévues constituent des engagements qui seront respectés, que ses prévisions de recettes se concrétisent ou non. Un grand nombre de titulaires ont déclaré qu'une condition de licence reliant les augmentations des dépenses au titre des émissions canadiennes aux hausses de recettes leur serait acceptable.
La Mid-Canada Communications, entre autres, a avancé que l'établissement d'une moyenne de croissance des recettes sur trois ans aurait tendance à amenuiser les effets de toute fluctuation importante des recettes. Les titulaires de CKX-TV Brandon et CKY-TV Winnipeg ont reconnu qu'elles pourraient accepter une telle condition de licence, pourvu que le Conseil fasse preuve de souplesse dans sa démarche et tienne compte des circonstances propres à chaque marché. Les titulaires de CKVU-TV Vancouver, CKND-TV Winnipeg, CITV-TV Edmonton et CFCN-TV Calgary ont fait valoir qu'il serait préférable de lier les dépenses exigées au niveau des bénéfices. La Thunder Bay Electronics Ltd., titulaire de CHFD-TV et CKPR-TV, a présenté au Conseil un document de travail exposant sa position sur plusieurs démarches possibles relatives à une condition de licence.
Le Conseil estime que le niveau des dépenses au titre des émissions canadiennes constitue un élément crucial permettant de garantir la qualité des émissions canadiennes. Parallèlement, il sait gré aux diverses titulaires de leurs suggestions et il est conscient de l'importance de la souplesse, de la simplicité et de l'équité dans l'application de toute condition de licence reposant sur une formule. C'est pourquoi le Conseil a décidé d'imposer aux plus importantes stations de télévision en cause une condition de licence reliant les dépenses de chaque station au titre des émissions canadiennes au rendement financier de cette station, mesuré par ses recettes publicitaires totales des années passées.
Le Conseil estime que l'application de la même démarche à toutes les titulaires privées se veut le moyen le plus équitable de garantir qu'un niveau approprié de dépenses soit consacré aux émissions canadiennes. La condition de licence s'applique aux 17 stations de télévision qui ont comparu aux audiences publiques de l'automne de 1988 et dont les recettes publicitaires totales ont dépassé 10 millions de dollars pour l'année de radiodiffusion s'étant terminée le 31 août 1988. On s'attendra à ce que toutes les autres stations privées visées aux audiences de l'automne de 1988 satisfassent aux mêmes exigences, mais pas comme condition de licence. On s'attendra également à ce que les stations privées non assujetties à la condition de licence consacrent aux émissions canadiennes au moins les montants visés par le libellé de la condition de licence.
Au cours de la période proposée d'application des licences, les titulaires doivent par condition de licence consacrer les sommes ci-après aux émissions canadiennes:
1e année: la somme engagée par la titulaire dans sa Promesse de réalisation pour l'année se terminant le 31 août 1990 (à moins que le Conseil ne l'ait établi autrement).
2e année: la somme établie pour la première année, rajustée en fonction du taux annuel d'augmentation des recettes de ventes de temps d'antenne de la titulaire plus les paiements du réseau pour l'année se terminant le 31 août 1990.
3e année: la somme établie pour la deuxième année, rajustée en fonction du taux annuel moyen d'augmentation des recettes de ventes de temps d'antenne de la titulaire plus les paiements du réseau au cours des deux années précédentes se terminant le 31 août 1991.
4e année: la somme établie pour la troisième année, rajustée en fonction du taux annuel moyen d'augmentation des recettes de ventes de la titulaire plus les paiements du réseau au cours des trois années précédentes se terminant le 31 août 1992.
5e année: la somme établie pour la quatrième année, rajustée en fonction du taux annuel moyen d'augmentation des recettes de ventes de la titulaire plus les paiements du réseau au cours des trois années précédentes se terminant le 31 août 1993.
Les exigences relatives aux dépenses reposent sur une moyenne des fluctuations annuelles dans le total de trois composantes des recettes: les ventes de temps locales, les ventes de temps nationales et les paiements du réseau à la station (le cas échéant). Voici un exemple du processus d'établissement de la moyenne:
Année se        Recettes           Changement
terminant        publicitaires       procentuel
le 31 août       totales moyen    (%)

1989              10 000 000 $       --
1990              11 000 000 $      + 10,0
1991              12 000 000 $      + 9,1
1992              13 000 000 $      + 8,3
Selon cet exemple, le changement annuel moyen serait de 9,1 %, c.-à-d., (10,0 + 9,1 + 8,3) divisé par 3, et la titulaire en cause serait tenue de majorer ses dépenses au titre des émissions canadiennes de 9,1 % pour l'année se terminant le 31 août 1993 (4e année).
Le libellé précis de l'exigence se trouve à l'annexe du présent avis public.
La démarche du Conseil a pour objet de minimiser les fluctuations dans les dépenses consacrées aux émissions canadiennes d'une année à l'autre, résultant d'une forte augmentation ou diminution des recettes publicitaires, en établissant la moyenne du taux d'augmentation des recettes de la titulaire sur trois ans. Pour les deuxième et troisième années, toutefois, on a opté pour une période d'établissement de la moyenne plus courte, de manière à supprimer du calcul l'année s'étant terminée le 31 août 1988. étant donné que l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août 1989 est la première année au cours de laquelle les pleines répercussions de la nouvelle entente d'affiliation du réseau CTV devraient se faire sentir, le Conseil a décidé de supprimer les années précédentes de sa démarche d'établissement de la moyenne.
Le Conseil note aussi qu'étant donné que les sommes devant être consacrées au cours de la deuxième à la cinquième année reposent sur les dépenses exigées pour l'année précédente, le fait d'avoir dépensé plus que le minimum exigé par condition de licence au cours d'une année donnée n'entraîne pas de pénalité.
Dans l'établissement des sommes devant être consacrées aux émissions canadiennes, le Conseil a tenu compte des engagements exposés dans les demandes de renouvellement et de toutes les révisions qui y ont été apportées, telles qu'exposées aux audiences. Les titulaires doivent, pour leurs dépenses consacrées aux émissions canadiennes, suivre la même méthode de rapport que dans le cas de leurs Rapports Annuels. Le Conseil entend surveiller de près les rapports entre les stations de télévision et leurs sociétés de production associées, afin de mieux les comprendre.
Le Conseil fait remarquer que cette condition de licence est souple et juste, du fait qu'elle relie les dépenses relatives aux émissions canadiennes aux recettes. A mesure que les recettes des titulaires augmenteront, de même en sera-t-il de leurs dépenses au titre des émissions canadiennes; le contraire vaudra également.
4. Dépenses d'immobilisation
Collectivement, les demandes de renouvellement de licences prévoient des dépenses d'environ 120 millions de dollars au titre de l'amélioration des installations et de l'équipement au cours des cinq prochaines années. Plus de 85 % de cette somme sera affectée à l'amélioration des installations et de l'équipement de production, notamment la construction ou la réfection de locaux, des installations de magnétoscopie dernier cri, des équipements de reportage électronique et de l'équipement mobile.
Le reste des engagements a trait au remplacement d'émetteurs et aux installations de distribution, une partie relativement faible étant réservée à l'extension du service. Moins de 2 % des Canadiens restent encore hors d'atteinte d'au moins deux signaux de télévision conventionnels.
Lors des audiences, le Conseil a posé des questions à un grand nombre de titulaires au sujet de leurs plans relatifs à la stéréophonie et de ce qu'elles pensent de la télévision à haute définition (TVHD). Les titulaires privées télédiffusent désormais en stéréophonie pour la plupart ou comptent le faire au cours de la nouvelle période d'application de leurs licences. La télédiffusion en stéréophonie débute habituellement par la station de base; les réémetteurs se convertissent plus tard. Seules les stations dans les grands marchés produisent à l'heure actuelle des émissions locales en stéréophonie. Toutefois, toutes les stations prévoient remplacer l'équipement courant de production sonore monophonique par de l'équipement stéréophonique lorsque leur équipement actuel arrivera au bout de sa période de vie utile.
Pour ce qui est de la TVHD, toutes les titulaires sont conscientes des répercussions que tout accord sur une norme relative à la TVHD pour l'Amérique du Nord pourrait avoir sur la planification des immobilisations et les dépenses afférentes. Seulement quelques-unes, cependant, comptent affecter des fonds à de l'équipement de production pour la TVHD au cours de la nouvelle période d'application de leurs licences. Aucune ne prévoit l'avènement de la TVHD comme possibilité au cours de cette période d'application.
Le Conseil note que le nombre de plaintes du public concernant la qualité et la fiabilité des signaux de télévision a énormément diminué au cours des années 1980 et il estime globalement que les titulaires ont présenté des plans raisonnables concernant leurs dépenses d'immobilisation et techniques pour la nouvelle période d'application de leurs licences.
5. Questions d'ordre social
Lors de chaque audience publique, on a posé aux titulaires des questions sur leur rendement et leurs plans relatifs tout un éventail d'importantes questions d'ordre social.
i) Sous-titrage codé
Au chapitre du service aux sourds et malentendants, le Conseil a discuté avec les titulaires de leurs plans en vue du sous-titrage codé des émissions de nouvelles locales. Le Conseil est généralement satisfait des progrès marqués dans les services de sous-titrage codé que les réseaux de télévision dispensent et du niveau d'émissions canadiennes et non canadiennes sous-titrées acquises par plusieurs stations locales. Le réseau CTV et celui de la SRC ont tous les deux déclaré qu'ils télédiffusent plus de 1000 heures d'émissions sous-titrées codées chaque année et un niveau équivalent de service est offert par certaines des grandes stations indépendantes. Certaines affiliées locales fournissent aussi diverses quantités de matériel local sous-titré, variant de 130 à 500 heures par année. Jusqu'à récemment, toutefois, très peu d'émissions locales, en particulier dans la catégorie des nouvelles, étaient sous-titrées. Plusieurs télédiffuseurs fournissent un service de gestuelle pour les manchettes des nouvelles locales, mais seul un faible pourcentage de malentendants comprend la gestuelle. Le sous-titrage codé est manifestement la méthode que préfèrent la plupart des téléspectateurs malentendants, et le Conseil estime que la demande pour ce service augmentera à mesure que la proportion de personnes âgées au Canada croîtra.
Le Conseil fait état des engagements fermes que la plupart des stations privées ayant comparu aux audiences de renouvellement ont pris à cet égard. Toutes les stations, sauf les très petites et celles que la SRC possède et exploite, ont déclaré qu'elles prévoyaient commencer le sous-titrage codé des émissions de nouvelles locales au cours de la nouvelle période d'application de leurs licences. Dans la plupart des cas, ces plans s'accompagnaient d'engagements financiers précis variant de 25 000 $ à 130 000 $ par année. Le Conseil a appris que des dépenses d'immobilisation d'environ 10 000 $ suffisent pour acheter le matériel et le logiciel de langue anglaise appropriés pour le sous-titrage codé des émissions de nouvelles locales.
Le Conseil estime qu'il est nécessaire pour les télédiffuseurs locaux de déployer des efforts en vue du sous-titrage codé du plus grand nombre possible d'émissions locales au cours de la nouvelle période d'application de leurs licences. Dans le cas des télédiffuseurs qui ont déclaré qu'ils s'engageaient à fournir un service raisonnable, le Conseil a noté ces engagements dans les décisions de renouvellement. Quant aux télédiffuseurs qui n'ont pas pris de tel engagement, le Conseil s'attend que les titulaires qui ont comparu aux audiences sous-titrent au moins les manchettes et les parties scénarisées appropriées de leurs bulletins de nouvelles locales en début de soirée, au cours de la nouvelle période d'application de leurs licences. Pour ce qui est des titulaires à qui il n'a pas été demandé de comparaître aux audiences, le Conseil les encourage, à tout le moins, à fournir aux téléspectateurs malentendants l'accès aux nouvelles locales et aux manchettes par des sous-titres (codés ou en clair) ou la gestuelle, au cours de la nouvelle période d'application des licences.
A l'audience de Vancouver, une intervention a été présentée au nom de la Greater Vancouver Association of the Deaf et du chapitre de la C.-B. de l'Association des malentendants canadiens. On a fait valoir que la loi exige que les sourds et les malentendants aient pleinement accès au système de la radiodiffusion canadienne et que l'accès partiel qui leur est offert à l'heure actuelle est discriminatoire, compte tenu de la Charte canadienne des droits et des libertés et de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Les intervenants ont demandé que toute approbation de licence soit assujettie à la condition que les télédiffuseurs donnent aux sourds et malentendants accès à 100 % à leurs émissions, objectif à atteindre sur une période transitoire de trois ans.
Bien que le Conseil sympathise avec cette demande, partage l'objectif du plein accès des sourds et malentendants et encourage les télédiffuseurs à atteindre cet objectif, il estime que l'imposition de la condition demandée ne constitue pas une solution raisonnable pour l'instant.
Outre le sous-titrage codé, les téléspectateurs sourds et malentendants se préoccupent beaucoup de leur capacité de communiquer avec la station locale. Dans bien des cas, les titulaires ont installé un appareil de télécommunications pour sourds (ATS). Ces appareils, ou leurs équivalents, fournissent un important service aux malentendants. Dans certaines régions du Québec, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, il existe un centre de relais qui peut offrir un service semblable sans l'achat d'équipement spécial. Toutefois, ces centres ont une capacité limitée et le Conseil estime que leur existence ne réduit pas l'obligation des télédiffuseurs de se doter d'un ATS. Par conséquent, le Conseil s'attend à ce que toutes les titulaires installent un ATS au cours de la première année de la nouvelle période d'application de leurs licences. Les titulaires doivent faire en sorte que cet équipement soit installé dans un endroit approprié de la station et que le numéro de téléphone soit bien publicisé auprès de la communauté de malentendants de leur zone de desserte et publié dans l'annuaire téléphonique local.
ii) Reflet des communautés desservies
Lors des audiences, le Conseil a discuté avec les requérantes de la manière dont elles prévoient satisfaire les besoins des divers groupes sociaux et culturels dans leurs zones de desserte et de la manière dont les groupes ethniques et autochtones sont reflétés dans les émissions locales des titulaires. Peu de groupes communautaires sont intervenus aux audiences, et le Conseil note que les titulaires sont de plus en plus conscientes de la nécessité de refléter tous les aspects de leurs collectivité locales.
Le Conseil note que certaines émissions à caractère ethnique dans une troisième langue ont un rôle important à jouer à la télévision locale. Toutefois, la présentation de la pluralité culturelle du Canada de manière à faciliter l'intégration des groupes ethniques dans l'ensemble de la population et à refléter les groupes de diverses ethnies à celle-ci est une question distincte.
Les titulaires doivent pour la plupart avoir pour priorité d'être le reflet juste et fidèle de la pluralité culturelle et de la participation des groupes ethniques dans la localité, dans leurs émissions régulières. Le Conseil note les efforts fructueux d'un grand nombre de titulaires pour ce qui est de recruter et de former du personnel d'antenne issu de diverses communautés ethniques. Les stations se sont engagées pour la plupart à poursuivre leur couverture d'événements locaux d'importance pour les communautés ethniques, tant dans les émissions régulières de nouvelles et d'information que dans des émissions spéciales portant sur ces événements. Le Conseil continue à encourager toutes les titulaires à nouer des liens étroits avec les représentants des communautés ethniques de leurs zones de desserte et à se tenir au fait de toutes les préoccupations que ces communautés pourraient avoir. De plus, le Conseil souligne à tous les télédiffuseurs la nécessité pour tous les médias, et la télévision en particulier, d'être le reflet fidèle de la communauté qu'ils desservent.
Le Conseil note que les grandes stations de l'ouest du Canada fournissent pour la plupart des émissions locales particulièrement pertinentes pour les populations autochtones. Seulement deux stations offrent l'accès à des émissions produites par des autochtones sur une base régulière, mais presque toutes les titulaires sont disposées à assurer cet accès sur demande raisonnable.
Le Conseil se préoccupe davantage de la mesure dans laquelle les titulaires sont le reflet fidèle de la présence de populations ethniques et autochtones dans leurs zones de desserte et tiennent compte de leurs préoccupations dans leurs émissions locales régulières. Le Conseil encourage toutes les titulaires à déployer de plus grands efforts pour faire en sorte que les questions d'intérêt et de préoccupation pour les groupes ethniques et les autochtones canadiens soient bien reflétées dans les émissions régulières, le cas échéant.
iii) Stéréotypes sexuels
Le Conseil se préoccupe depuis longtemps de la question des stéréotypes sexuels à la télévision. Au cours de la dernière décennie, on a marqué d'importants progrès pour éliminer les formes les plus offensantes de stéréotypes sexuels et faire en sorte que les femmes jouissent de l'égalité d'accès à tous les secteurs de l'industrie de la télévision.
Aux audiences portant sur le renouvellement des licences, peu d'intervenants ont fait état des stéréotypes sexuels comme constituant un problème. Toutes les stations font maintenant état de mécanismes internes d'examen et de règlement des questions ou plaintes du public et la plupart des titulaires ont constitué des comités internes qu'elles ont chargés de s'occuper de ces questions ou de prévisionner les émissions et les messages publicitaires. Un organisme national, Évaluation-Médias, a signalé qu'il entretient de bons rapports avec la plupart des télédiffuseurs. De plus, un grand nombre de titulaires ont donné un compte rendu de leurs progrès pour ce qui est d'accroître la proportion de femmes membres de leur personnel. Dans ce contexte, plusieurs stations ont noté que plus de la moitié de leurs employés de production et d'antenne sont des femmes. Enfin, quoique certaines titulaires estiment qu'une condition de licence relative aux stéréotypes sexuels ne soit plus nécessaire, toutes les titulaires privées ont déclaré qu'elles respecteraient le code de l'ACR concernant les stéréotypes sexuels dans les émissions de télévision.
Le Conseil procède à l'heure actuelle à la reprise de son étude de 198X sur les stéréotypes sexuels dans les médias de la radiodiffusion, dans le but d'établir la mesure dans laquelle la programmation s'est améliorée pour ce qui est de la présence et du rôle des femmes dans les émissions canadiennes et la publicité. Néanmoins, le Conseil estime qu'il est nécessaire de faire en sorte que les télédiffuseurs restent sensibles à ces questions et il continuera d'exiger, par condition de licence, le respect du code de l'ACR à cet égard.
iv) Violence dans les émissions
Pour ce qui est de la violence excessive dans les émissions de télévision, le Conseil note qu'aucune inquiétude grave n'a été soulevée aux audiences. Toutes les titulaires ont décrit des méthodes adéquates pour l'identification et l'inscription à l'horaire d'émissions contenant des scènes montrant des actes de violence et le traitement des plaintes de téléspectateurs. Le Conseil note toutefois avec inquiétude la tendance croissante dans les émissions de télévision aux États-Unis au recours à la violence, ou à la menace de violence, dans les soi-disant formules de télévision "ordurière" ou "tabloïd". Le Conseil continuera à surveiller de près l'évolution des choses dans ce domaine afin de faire en sorte que les télédiffuseurs continuent à assumer leurs responsabilités à cet égard.
v) Publicité destinée aux enfants
Enfin, dans le secteur de la publicité destinée aux enfants, le Conseil note qu'il n'a reçu aucune plainte ou intervention à cet égard et que toutes les titulaires ont accepté de se conformer au Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants de l'ACR. Toutefois, à la suite de la surveillance exercée par le Conseil, il semble que certains télédiffuseurs ne respectent pas, dans certains cas, tous les aspects du Code. Le Conseil entend accroître sa surveillance et discuter de ses préoccupations avec les télédiffuseurs en cause, en temps et lieu.
Le Conseil exigera, par condition de licence, que les titulaires privées se conforment aux dispositions du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, tel que modifié de temps à autre et accepté par le Conseil.
Tel qu'il est exposé dans l'avis public CRTC 1988-159 du 22 septembre 1988, le Conseil a approuvé une proposition de l'ACR visant à établir le Comité canadien des normes de la radiodiffusion, qui se penchera sur plusieurs des questions d'ordre social cernées ci-dessus.
III. LA SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
1. Le plan d'entreprise de la SRC
Lors de l'audience du 3 octobre 1988, à Toronto, portant sur la demande de renouvellement de la licence de CBLT, station que la SRC possède et exploite, la SRC a présenté copie de son plan d'entreprise pour la période de 1989-1990 à 1993-1994. Le plan, dressé conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor, a reçu l'approbation du conseil d'administration de la SRC en septembre 1988. Le plan donne notamment l'ordre de priorité de l'affectation de crédits supplémentaires que la Société pourrait obtenir pour l'année financière 1989-1990. Ces priorités ont été présentées au Conseil par le président de la SRC, M. Pierre Juneau, et elles ont fait l'objet de discussions lors des audiences de Toronto et de Montréal portant sur le renouvellement des licences de télévision.
Dans la décision CRTC 87-140 par laquelle il a renouvelé les licences des réseaux de télévision de la SRC, le Conseil a exposé un certain nombre d'attentes, par ordre de priorité, que le service national de radiodiffusion devait atteindre au cours de la nouvelle période d'application de ses licences. Le Conseil note que les priorités cernées dans le plan d'entreprise de la SRC sont conformes à ses attentes.
2. Canadianisation et production régionale
Une priorité générale de grande importance pour les stations que la SRC possède et exploite vise les crédits affectés à la canadianisation du service de réseau de langue anglaise et à l'accroissement de l'appui financier aux services de télévision de langue française.
Le plan de canadianisation de la SRC se veut un objectif primordial de la télévision de langue anglaise au cours des trois à cinq prochaines années. Le réseau a dressé le plan en collaboration avec les régions et il a reçu l'approbation du conseil d'administration de la SRC en septembre 1987. La SRC a commencé à mettre le plan en oeuvre en 1988-1989, et toutes les régions considèrent la réalisation de ces objectifs comme étant prioritaire. Les objectifs comprennent notamment:
* 95 % de contenu canadien à la grille-horaire de la télévision de langue anglaise aux heures de "grande écoute" (19 h à 23 h)";
°  90 % de contenu canadien à la grille-horaire de la télévision de langue anglaise pour l'ensemble de la journée de radiodiffusion;
°  une augmentation de la production régionale du réseau, soit d'environ 25 % en 1986-1987 à 40 % une fois que le plan de canadianisation aura été achevé, dans trois à cinq ans;
°  la mise de l'accent sur les dramatiques, les émissions d'information et les émissions destinées aux enfants d'âge préscolaire;
°  le maintien des parts de l'auditoire existantes.
Pour atteindre ces objectifs et compte tenu du fait qu'il n'existait pas de ressources supplémentaires pour l'année se terminant le 31 mars 1989, la SRC a retiré environ cinq millions de dollars des budgets des stations de télévision régionales au titre de la programmation. Ces crédits ont été réaffectés aux émissions réseau produites dans les régions. Les représentants du réseau aux audiences portant sur le renouvellement de licences ont fait remarquer que, six mois plus tard, le plan s'était traduit par le développement de sept nouvelles séries produites dans les régions et 28 dramatiques régionales.
En outre, les budgets au titre des émissions locales produites et diffusées dans les régions et destinées aux auditoires régionaux ont été augmentés de trois millions de dollars - la première hausse du genre en cinq ans. En 1988-1989, les stations de langue anglaise que la SRC possède et exploite ont perdu une demi-heure par semaine dans la grille-horaire du réseau au cours de la période de radiodiffusion en soirée, demi-heure qui était autrefois consacrée à des émissions locales. Cela n'a laissé aux régions qu'un total d'environ 30 minutes par semaine d'émissions locales au cours de la période de radiodiffusion en soirée, à l'exception des nouvelles. Toutefois, aux audiences, la SRC a déclaré qu'il n'y aurait aucune autre réduction des budgets consacrés aux émissions régionales ou du temps d'antenne réservé aux émissions locales. De fait, le réseau espère que la période de 30 minutes par semaine supprimée en 1988-1989 sera rétablie pour les stations régionales en 1989-1990.
La hausse de la production régionale pour le réseau, qui se veut un important objectif de la canadianisation, sera atteinte par un contexte de concurrence entre les stations régionales, plutôt que par des affectations. Le réseau définira en termes généraux ses besoins en matière de programmation et il sollicitera des propositions des régions. Le réseau financera entièrement les propositions retenues. Il s'agit d'obtenir des productions de chaque région, et le réseau a pris des mesures pour faire en sorte que la concurrence soit juste. Par exemple:
° des bureaux de développement ont été ouverts à Vancouver et à Halifax. Ces bureaux travailleront de concert avec les auteurs et les producteurs régionaux à développer des projets d'émissions provenant des régions;
° des programmes de formation à l'intention des auteurs, des réalisateurs et des équipes techniques des régions sont en voie d'élaboration et seront implantés d'ici un an;
° le réseau a nommé un directeur du cofinancement qui travaillera de concert avec les agents régionaux à chercher de nouvelles sources de financement Pour les émissions;
° la direction de la création de la télévision de langue anglaise a été réorganisée de manière à permettre aux programmateurs de consacrer tout leur temps au développement de projets, notamment des projets des régions;
° des crédits ont été mis de côté pour la rédaction de scénarios et des émissions pilotes et pour l'essai d'émissions, de sorte que chaque production ait une chance raisonnable de succès.
L'Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (l'ACTRA) et l'Association des réalisateurs de la télévision canadienne (l'ARTC) sont intervenues à toutes les audiences portant sur les renouvellements de licences. Les deux organismes ont fait part de leurs préoccupations au sujet du mandat régional de la SRC. L'ACTRA a signalé que la production régionale est cruciale pour le développement et le maintien d'un bassin professionnel de talents créateurs à l'extérieur des centres de production des grands réseaux. Les productions locales et régionales sont trop souvent les parents pauvres du système de la radiodiffusion, et l'ACTRA était préoccupée en particulier par la baisse des productions régionales autres que les émissions de nouvelles aux stations régionales de la SRC. L' ARTC avait des inquiétudes semblables et elle a déclaré que la canadianisation accrue de la SRC ne doit pas se faire si elle signifie l'exclusion d'émissions destinées à refléter une région à elle-même. Plusieurs organisations locales représentant des artistes ou des producteurs régionaux sont aussi intervenues sur cette question et, dans certains cas, elles ont proposé que la Société soit tenue de consacrer des crédits de développement précis à des émissions autres que de réseau faisant appel à des talents régionaux du secteur de la production indépendante.
La priorité générale de la SRC pour la télévision de langue française, parallèlement à la canadianisation des services de langue anglaise, a été cernée comme suit [TRADUCTION]:
 l'amélioration des émissions du réseau de télévision de langue française, rendue nécessaire par la concurrence accrue de nouveaux services de radiodiffusion et de télédistribution, de langue anglaise comme de langue française, et par une augmentation concomitante de la demande des téléspectateurs pour des émissions plus sophistiquées.
A l'audience publique tenue à Montréal, M. Juneau a déclaré que, même si le réseau et les stations de langue française produisent presque le même nombre d'heures que leurs contreparties de langue anglaise, les budgets de ces émissions sont beaucoup moins élevés.
Le Conseil appuie les plans de la Société en vue d'améliorer la qualité des productions du réseau de télévision de langue française par l'accroissement des budgets consacrés à la programmation. Toutefois, le Conseil est préoccupé de ce que les productions régionales pour les services de langue française n'aient pas reçu la même attention que les productions régionales pour les services de langue anglaise. CBVT à Québec, par exemple, le deuxième plus important marché francophone au Canada, joue un rôle particulièrement limité comme fournisseur d'émissions réseau et source d'émissions locales à la télévision de langue française, en comparaison du rôle que jouent des stations régionales de langue anglaise comme CBUT Vancouver ou CBWT Winnipeg.
Dans la décision CRTC 87-140, le Conseil a incité la SRC à "canadianiser à 90 % en moyenne, sur une base annuelle, les grilles-horaires pour toute la journée des réseaux anglais et français de télévision" et à "atteindre un équilibre juste et équitable entre la production, la distribution et l'inscription à l'horaire d'émissions régionales et réseau aux réseaux anglais et français de télévision". Dans le plan de canadianisation pour le réseau de langue anglaise, la Société a manifestement décidé de dépasser ces objectifs. Le Conseil félicite la SRC de son plan et des efforts qu'elle déploie pour le mettre en oeuvre. Le Conseil estime que la SRC doit offrir un service canadien de par son contenu et son caractère, sauf pour une partie infime de sa grille-horaire, et qu'un élément essentiel de ce service doit être la présentation d'émissions produites en région, en particulier dans les catégories émissions de musique/danse, dramatiques et variétés.
Néanmoins, le Conseil partage certaines des inquiétudes d'intervenants comme l'ACTRA et l'ARTC. Les stations que la SRC possède et exploite jouent un rôle important pour ce qui est de refléter les régions du Canada à elles-mêmes. Dans certains cas, le temps consacré aux émissions locales n'est actuellement que la moitié de ce qu'il était en 1983-1984. Le Conseil s'inquiète de ce que cette tendance puisse avoir des répercussions négatives sur certaines productions locales et régionales, les interprètes locaux et le rôle de la station de télévision locale de refléter la collectivité qu'elle est autorisée à desservir.
Le Conseil note les assurances que la direction générale de la SRC lui a données que les ressources des régions augmenteront dans l'avenir. Le rétablissement par le réseau d'une période locale de 30 minutes en soirée permettrait aux stations de langue anglaise que la SRC possède et exploite de mieux refléter les activités et les préoccupations variées de leurs auditoires. Le Conseil encourage les stations régionales de la SRC à utiliser cette période supplémentaire pour des émissions de divertissement locales. Il va sans dire que l'on ne saurait s'attendre à ce que les stations régionales fournissent une gamme complète d'émissions de musique et de divertissement à fort budget, en particulier dans les catégories coûteuses comme les dramatiques. A cet égard, les plans du réseau visant à fournir des ressources pour le développement et la production d'émissions de divertissement régionales semblent parfaitement convenables. Le Conseil encourage la SRC à faire en sorte que tous les centres de production régionaux participent à cette activité.
3. Stratégie commerciale
Tel que déjà mentionné, la SRC est devenue de plus en plus dynamique dans sa stratégie de ventes de temps d'antenne, ces dernières années. D'après le plan d'entreprise de la SRC, cette dernière a accru ses recettes publicitaires en rendant disponible une plus grande partie de son inventaire, en innovant dans l'établissement de tarifs et en adoptant une stratégie de vente plus dynamique. Par exemple, les recettes publicitaires du réseau de langue française ont augmenté de plus de 20 % par année au cours des six dernières années. A l'audience de Montréal, le président de la SRC a fait remarquer que, pour l'année s'étant terminée le 31 mars 1989, 28 % du budget total de la SRC viendrait de la vente de temps d'antenne.
Néammoins, la SRC prévoit, dans son Plan d'Entreprise, une baisse des recettes publicitaires totales en télévision de l'ordre de 35 millions de dollars d'ici l'année se terminant le 31 mars 1993, par suite de la canadianisation. La SRC s'attend à ce que la canadianisation du réseau de télévision de langue anglaise ait notamment pour résultat une diminution des recettes publicitaires à mesure que les émissions américaines seront remplacées par des émissions canadiennes non établies et moins attrayantes pour les annonceurs.
Le Conseil note que la SRC n'a pas fourni de taux de croissance distincts pour les recettes publicitaires de chaque station, selon les divers marchés dans lesquels elle exploite ses stations. Ces prévisions, que les stations privées ont fournies, permettent au Conseil d'évaluer avec plus de précision les divers marchés au pays et de rendre des décisions qui tiennent compte de la situation propre à chaque station.
Il va sans dire qu'il est possible que la valeur en dollars constants des recettes publicitaires des stations que la SRC possède et exploite n'augmente pas au cours de la nouvelle période d'application de ses licences, comme l'avance la SRC. On a déclaré qu'un tel scénario sans croissance réelle tient compte des répercussions à court terme possibles de la canadianisation, de la concurrence accrue des nouveaux services de radiodiffusion et de télédistribution et d'un ralentissement prévu de l'économie en 1990.
Dans la décision CRTC 87-140, le Conseil s'est déclaré conscient que des recettes publicitaires sont indispensables pour que la SRC puisse surmonter ses problèmes budgétaires et il a déclaré qu'il s'attendait à ce que la Société rajuste à des niveaux plus compétitifs les tarifs applicables à ses annonces nationales sélectives. Parallèlement, le Conseil s'attendait à ce que la SRC continue à inscrire à l'horaire des émissions sans pause publicitaire. Comme objectif à long terme, le Conseil a recommandé fortement à la Société de s'en remettre moins à la publicité comme source de recettes, au fur et à mesure que les crédits du gouvernement augmentent et que son financement est approuvé à plus long terme.
Cet objectif reposait, en partie, sur la préoccupation que le Conseil entretenait relativement à la possibilité que l'on compromette le rôle traditionnel de service public, dont le mandat est conféré par la loi, que la Société est appelée à jouer au sein du système de la radiodiffusion canadienne, s'il était permis que les critères du marché prédominent.
Le Conseil est préoccupé de ce que des considérations relatives au marché puissent déjà influer, dans certains cas, sur les décisions de la SRC en matière de programmation. A l'audience portant sur le renouvellement de la licence de CBFT Montréal, la SRC a déclaré que les considérations commerciales jouent un rôle dans l'inscription à l'horaire d'émissions à orientation culturelle comme les opéras et les dramatiques au réseau de langue française. Ce dernier préfère autant que possible inscrire à l'horaire des émissions susceptibles de générer des revenus plus importants. Ainsi, plusieurs émissions sont restées sur les rayons plusieurs années après leur achèvement, ce qui a entraîné une importante réduction dans le développement et la production de nouvelles émissions axées sur la culture ou les arts d'interprétation.
Bien qu'il n'existe pas de preuve concrète que les émissions axées sur la culture ou les arts d'interprétation au réseau de langue anglaise aient été touchées de la même façon, il semble manifeste que la canadianisation pourrait avoir, entre autre choses, pour résultat d'accroître la pression sur les programmateurs de la SRC en vue de compenser la perte de recettes commerciales attribuable au déplacement d'émissions américaines populaires par une réduction de ces émissions aussi bien au réseau de langue anglaise.
Le Conseil est conscient que les forces du marché incitent énormément les télédiffuseurs à inscrire à l'horaire des émissions populaires de haute qualité. Néanmoins, il incombe à la SRC, en sa qualité de service public national, de satisfaire les besoins d'auditoires variés et de refléter et d'appuyer les réalisations nationales dans le domaine des arts. Si la SRC n'offre pas ce genre d'émissions, il est peu probable qu'il en soit présenté régulièrement à la télévision canadienne, et les Canadiens dans l'ensemble en seraient les perdants. Par conséquent, le Conseil encourage la Société à faire en sorte que les considérations commerciales n'influent pas indûment sur ses décisions en matière de programmation à ses deux réseaux de télévision, en particulier dans le cas des émissions orientées vers la culture et les arts d'interprétation.
Le Conseil a une autre préoccupation au sujet de la stratégie commerciale de la SRC. Le succès de la Société dans l'accroissement de ses recettes publicitaires pour compenser les manques à gagner dans ses crédits parlementaires pourrait avoir des répercussions négatives à long terme. En période de restrictions et de réduction du déficit du gouvernement, la capacité de la SRC d'accroître ses recettes publicitaires pourrait motiver d'autres coupures dans les crédits dont la Société a besoin pour remplir son mandat en vertu de la Loi sur la radiodiffusion. Tel qu'il est déclaré dans la décision CRTC 87-140, le Conseil est convaincu qu'à moins que le mandat du service national de radiodiffusion ne soit modifié, et tant qu'il ne le sera pas, le gouvernement doit voir à ce que la SRC ait des crédits suffisants pour lui permettre d'atteindre les objectifs qui lui sont fixés par la Loi. Compte tenu des exigences de la Loi, de l'importance de la SRC au sein du système de la radiodiffusion canadienne et des attentes élevées que le public canadien entretient pour la SRC, le Conseil estime qu'il s'agit là d'une urgente priorité.
Enfin, le Conseil a des préoccupations au sujet de la part des recettes publicitaires totales de la télévision que la SRC obtient à l'heure actuelle, en particulier dans la mesure où cela influe sur le secteur privé. Compte tenu du volume restreint de recettes publicitaires qui s'offrent à toutes les stations de télévision, le fait que le radiodiffuseur public subventionné par l'État dépende de plus en plus des activités commerciales pose des questions d'équité et de justice.
4. Dépenses d'immobilisation
Dans son plan d'entreprise, la SRC a déclaré qu'elle a adopté un modèle de planification des immobilisations qui accorde la première priorité au remplacement de l'équipement désuet, la deuxième au maintien des normes de l'industrie et la dernière à l'extension et à l'amélioration du service. Aux audiences publiques de l'automne de 1988, la Société a fourni pour les stations régionales des prévisions de dépenses d'immobilisation qui reflétaient ces priorités.
Le Conseil est conscient de la nécessité pour la SRC de remplacer l'équipement de production et de transmission désuet, mais il réitère la déclaration qu'il a faite dans la décision CRTC 87-140: par le recours à de nouvelles techniques et avec la collaboration des radiodiffuseurs privés, la Société pourrait à l'heure actuelle être en mesure d'achever ses plans d'extension entrepris en vertu du Plan de rayonnement accéléré. Le Conseil a demandé à la SRC d'entreprendre une étude des conséquences de l'extension du plein service aux localités de 200 à 500 âmes et du remplacement de ses affiliées par des stations "jumelées", lorsque la chose est possible. Dans la décision CRTC 88-181, le Conseil a demandé un rapport semblable pour la radio de la SRC. La date limite de dépôt des deux rapports a été reportée à juin 1989. Compte tenu de l'importance de ces deux rapports, le Conseil s'attend à ce que la Société respecte cette date limite.
La question de la télédiffusion en stéréo par la SRC a fait l'objet de discussion à certaines des audiences. La Société ne prévoit pas dans l'immédiat convertir son réseau étendu d'émetteurs à la stéréophonie, et le Conseil est conscient que cela pourrait entraîner d'importantes dépenses. La SRC évalue à l'heure actuelle les effets de la télévision en stéréo sur les auditoires et les recettes publicitaires, afin d'établir si les avantages en justifient les coûts. Le Conseil note que la SRC est devancée par les télédiffuseurs privés dans ce secteur et que le fait que les réseaux n'aient pas d'installations de transmission en stéréo nuit aussi aux affiliées de la SRC. Cela a fait l'objet de plaintes de la part du public dans les cas où la SRC remplace la télédiffusion en stéréo d'une émission américaine par une télédiffusion mono. Par conséquent, le Conseil encourage la Société à achever ses études relatives à la télédiffusion stéréo et à dresser un plan d'implantation de ce mode de diffusion pour les stations qu'elle possède et exploite.
Enfin, le Conseil fait état du rôle de premier plan que la Société joue dans le cadre de divers projets de recherche et comités de l'industrie relativement à la télévision à haute définition. Dans son Plan d'Entreprise, la SRC avance que certaines dépenses au titre d'équipement de production de TVHD pourraient s'imposer dès 1991-1992. Toutefois, la Société, comme d'ailleurs la plupart des télédiffuseurs privés, n'est pas encore en mesure de prévoir des dépenses précises dans ce secteur. Le Conseil encourage la Société à poursuivre sa planification dans ce domaine et à tenir le Conseil au courant des principaux développements.
5. Questions d'ordre social
Aux audiences, on a posé des questions aux stations que la SRC possède et exploite au sujet de leur rendement et de leurs plans relativement à plusieurs questions d'ordre social, notamment celles qui suivent.
i) Sous-titrage codé
Le Conseil s'est déclaré préoccupé de ce que la SRC n'ait pas proposé de plans en vue du sous-titrage codé des émissions locales ou régionales au cours de la nouvelle période d'application de ses licences. Les stations de la SRC diffusent toutes les émissions sous-titrées codées que le réseau leur fournit. Toutefois, les stations que la SRC possède et exploite n'obtiennent elles-mêmes que peu ou pas d'émissions sous-titrées et n'assurent pas le sous-titrage des productions locales.
A l'audience de Vancouver, la SRC a fait une déclaration détaillée concernant sa position sur le sous-titrage codé. La Société a déclaré que, si elle devait passer au sous-titrage codé des émissions locales, elle implanterait un tel service simultanément dans toutes ses stations de télévision. Le coût de prestation de ce service dépasserait les trois millions de dollars par année, soit environ 100 000 S pour chacune des 31 stations régionales de la Société. La SRC a fait remarquer que ces estimations de coûts posent par hypothèse la même qualité et la même méthode de production que dans le cas du système de sous-titrage du réseau.
A l'audience de Montréal, des représentants du réseau de langue française ont discuté de problèmes propres au sous-titrage en français. Ils ont déclaré qu'il n'existe pas encore de logiciel approprié pour le sous-titrage en français et que la Société est en voie de discuter avec le gouvernement fédéral de la nécessité d'aide financière aux fins de l'élaboration d'un tel logiciel.
Le Conseil a pris note des demandes d'organismes représentant les malentendants, selon lesquelles les télédiffuseurs devraient accorder la priorité au sous-titrage codé de leurs bulletins de nouvelles locales, et il constate aussi que les stations que la SRC possède et exploite n'ont pris aucun engagement à cet égard.
Le Conseil est conscient que le coût de prestation d'installations de sous-titrage et d'opérateurs afférents simultanément à toutes les stations de la SRC est peu-être trop élevé à l'heure actuelle. Toutefois, le Conseil note que, lors de l'implantation d'autres nouvelles techniques comme la radio MF, la télévision en couleur et les services locaux de radio et de télévision eux-mêmes, la Société a procédé par étapes partout au pays. De plus, le Conseil est convaincu que le sous-titrage codé des nouvelles locales peut se faire à un coût bien inférieur à la somme de 100 000 S par année, comme l'avance la Société. Des systèmes en exploitation à l'heure actuelle chez les réseaux privés et les stations locales donnent un service de niveau fort acceptable, moyennant des dépenses d'immobilisation et des frais d'exploitation raisonnables. Le Conseil ne voudrait pas décourager la SRC d'implanter le meilleur système possible. Néanmoins, les téléspectateurs malentendants partout au pays ne doivent pas être privés d'un service local parce que la Société n'a pas les moyens d'implanter un système plus coûteux simultanément dans toutes les localités.
Tel qu'il est exposé dans les décisions d'aujourd'hui portant sur le renouvellement des licences, le Conseil s'attend à ce que les stations de télévision que la SRC possède et exploite et qui ont comparu aux audiences de renouvellement de l'automne de 1988 sous-titrent au moins les manchettes et les parties scénarisées appropriées de leurs bulletins de nouvelles locales en soirée au cours de la nouvelle période d'application des licences. Dans le cas des titulaires à qui il n'a pas été demandé de comparaître aux audiences, le Conseil les encourage, à tout le moins, à fournir aux téléspectateurs malentendants l'accès aux nouvelles locales et aux manchettes par des sous-titres (en clair ou codés) ou par gestuelle, au cours de la nouvelle période d'application des licences. De plus, le Conseil s'attend à ce que la Société lui présente, d'ici un an à partir de la date du présent avis public, un plan exposant un calendrier approprié d'implantation du sous-titrage codé dans toutes les stations qu'elle possède et exploite.
En outre, tel qu'il a déjà été noté dans le présent avis public, le Conseil s'attend à ce que les stations que la SRC possède et exploite soient dotées d'un appareil de télécommunications pour sourds (ATS) au cours de la première année de la nouvelle période d'application de leurs licences. Les titulaires doivent faire en sorte que cet équipement soit installé dans un endroit approprié de la station et que le numéro de téléphone soit bien publicisé auprès des collectivités de malentendants dans leur zone de desserte et publié dans l'annuaire téléphonique local.
ii) Reflet des communautés desservies
Le Conseil a discuté avec les stations régionales de la SRC de leurs réalisations et de leurs plans relatifs au reflet précis des divers groupes ethniques dans leurs zones de desserte respectives. Le Conseil note que les stations de la SRC sont conscientes de la nécessité de refléter les collectivités ethniques et leurs préoccupations dans les émissions locales. De plus, le Conseil a entendu des témoignages selon lesquels un grand nombre de stations locales déploient des efforts pour employer des membres des collectivités ethniques dans des postes tant devant que derrière les caméras. La SRC a un rôle important à jouer pour ce qui est de faire en sorte que le caractère multiculturel de la société canadienne soit reflété dans ses émissions de télévision. Par conséquent, le Conseil encourage toutes les stations de la SRC à continuer à nouer des liens étroits avec les collectivités ethniques dans leurs localités respectives, afin de cerner leurs besoins et préoccupations et d'y réagir.
Pour ce qui est de la prestation d'émissions pertinentes pour les populations autochtones et du reflet des préoccupations de ces dernières dans les émissions régulières, le Conseil constate que les stations que la SRC possède et exploite ont marqué des progrès à cet égard. CBWT Winnipeg assure l'accès à ses émetteurs du Nord à des émissions d'information produites par des autochtones. CBFT Montréal offre un service semblable aux collectivités autochtones du nord du Québec. Toutefois, le Conseil est préoccupé que, dans ce cas, les émissions soient transmises à des heures non appropriées pour les communautés visées et il a demandé à la SRC de lui présenter, dans les trois mois de la date des décisions de renouvellement, un rapport sur des solutions possibles à ce problème. Le Conseil note que les stations de la SRC se sont généralement déclarées disposées à négocier des arrangements semblables avec des groupes de production autochtones dans leurs zones de desserte respectives.
Les stations que la SRC possède et exploite dans les régions où des populations autochtones sont importantes semblent être sensibles aux préoccupations des collectivités autochtones et elles déploient des efforts pour régulières. On a pris des mesures pour implanter des programmes de formation destinés à attirer des autochtones, et CBXT Winnipeg emploie à l'heure actuelle un reporter de télévision autochtone à plein temps. Néanmoins, le Conseil estime que l'on peut et doit faire plus.
Le Conseil encourage toutes les stations que la SRC possède et exploite à faire en sorte que les questions et préoccupations d'ordre ethnique et autochtone soient convenablement reflétées dans les émissions régulières des stations locales.
iii) Stéréotypes sexuels
Dans la décision CRTC 87-140, le Conseil a noté qu'à cause de la taille de la SRC, de son importance et du rôle spécial qu'elle joue dans le système de la radiodiffusion canadienne, il s'attend à ce que la Société fasse preuve de leadership pour ce qui est d'assurer une image plus exacte des femmes dans ses émissions. Le Conseil estime que tous les télédiffuseurs, notamment les stations de la SRC, devraient rester sensibles à cette question.
Le Conseil note qu'aucune intervention n'a été déposée contre les stations que la SRC possède et exploite à ce sujet. Un organisme national, Évaluation-Médias, a signalé qu'il entretient de bons rapports avec les stations de la SRC et cette dernière a accepté de voir imposer à chacune des stations qu'elle possède et exploite la même condition de licence que celle qui s'applique au réseau: que la titulaire continue de respecter ses lignes directrices relatives aux stéréotypes sexuels.
iv) Autres questions
Le Conseil note qu'aucune intervention n'a été reçue concernant la violence dans les émissions de télévision et la publicité destinée aux enfants. La SRC a accepté de se voir imposer de nouveau une condition de licence concernant la publicité destinée aux enfants.
IV. CONCLUSIONS
Le Conseil fait état de la collaboration qu'il a reçue des titulaires aux sept audiences tenues à l'automne de 1988 et il remercie les intervenants de leur apport à ces instances publiques.
Dans l'ensemble, le Conseil estime que les titulaires des stations de télévision au Canada offrent un service d'émissions locales de haute qualité à leurs auditoires et apportent de plus en plus de contributions importantes au système de la radiodiffusion canadienne. Outre leurs efforts individuels au chapitre des nouvelles et des affaires publiques, les titulaires collaborent davantage les unes avec les autres à la production d'attrayantes émissions canadiennes dans les catégories dramatiques, variétés, musique/danse et émissions pour enfants. Bien que l'on ne s'attende pas à ce que les stations locales produisent des émissions locales dans toutes les catégories, chaque titulaire a un rôle à jouer, selon les circonstances qui prévalent dans son marché, dans le développement et la production d'émissions de divertissement locales mettant en vedette des talents locaux. Dans les décisions de renouvellement de licences qui accompagnent le présent avis public, lorsqu'il est approprié de le faire, le Conseil encourage les stations à trouver de nouveaux moyens de refléter et de promouvoir les talents locaux et régionaux dans des émissions de divertissement locales, en particulier des émissions de musique/danse, des variétés et des dramatiques. Pour garantir un financement adéquat pour ces initiatives, le Conseil a adopté une nouvelle démarche qui relie les exigences relatives aux dépenses au titre des émissions canadiennes au rendement financier de chaque titulaire calculé en fonction de ses recettes publicitaires totales pour les années antérieures. Cette démarche garantira un niveau de dépenses au titre des émissions qui est indispensable pour que l'on continue d'améliorer la qualité des émissions locales.
Les télédiffuseurs ont généralement montré qu'ils sont de plus en plus sensibles aux besoins des diverses communautés dans leurs zones de desserte respectives. Les conditions de licence, attentes et encouragements exposés dans les décisions de renouvellement de licences ont pour objet de faire en sorte que ces contributions se poursuivent et que toutes les titulaires s'efforcent de trouver de nouveaux moyens d'améliorer le service qu'elles offrent.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
ANNEXE
Voici le texte de la condition de licence tel qu'il figure dans les décisions de renouvellement de licences des stations de télévision ci-haut mentionnées:
La titulaire doit, par condition de licence, consacrer aux émissions canadiennes au moins:
a) pour l'année se terminant le 31 août 1990, __________$;
b) pour l'année se terminant le 31 août 1991, le montant figurant à l'alinéa a) ci-dessus plus (ou moins) le pourcentage de variation d'une année à l'autre, pour l'année se terminant le 31 août 1990, des recettes globales de la station tirées des ventes de temps locales, des ventes de temps nationales et des paiements (s'il y a lieu) reçus des réseaux, comme en fera foi le rapport annuel pertinent;
c) pour l'année se terminant le 31 août 1992, les dépenses minimales requises calculées selon l'alinéa b) ci-dessus, plus (ou moins) les pourcentages de variation d'une année à l'autre, pour les années se terminant le 31 août 1990 et le 31 août 1991, des recettes globales de la station tirées des ventes de temps locales, des ventes de temps nationales et des paiements (s'il y a lieu) reçus du réseau, comme en feront foi les rapports annuels pertinents; et
d) pour chaque année suivante, un montant calculé selon la formule suivante: le montant des dépenses minimales requises de l'année précédente plus (ou moins) la moyenne des pourcentages de variation d'une année à l'autre, pour les années se terminant le 31 août des trois années précédentes, des recettes globales de la station tirées des ventes de temps locales, des ventes de temps nationales et des paiements (s'il y a lieu) reçus des réseaux, comme en feront foi les rapports annuels pertinents; étant entendu que toutes les dispositions ou tous les calculs se retrouvant aux alinéas b), c) et d) ci-dessus doivent être interprétées ou effectuées conformément aux explications contenues dans cet avis public.
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