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Ottawa, le 28 août 1986
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Avis public Télécom CRTC 1986-54
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BELL CANADA ET COMPAGNIE DE TÉLÉPHONE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE - DÉPOT DE GUIDES AUX FINS DE LA PHASE III
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Documents connexes: Avis publics Télécom CRTC 1981-41 du 15 décembre 1981, 1982-4 du 22 janvier 1982, 1982-5 du 28 janvier 1982, 1982-25 du 19 mai 1982, 1982-38 du 3 septembre 1982, 1984-22 du 30 avril 1984 et 1984-42 du 23 août 1984; décisions Télécom CRTC 82-2 du 26 février 1982, 82-8 du 17 septembre 1982 et 85-10 du 25 juin 1985; et rapports du responsable de l'enquête en date des 30 avril 1984 et 14 août 1984.
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Dans la décision Télécom CRTC 85-10 du 25 juin 1985, intitulée Enquête sur les méthodes comptables et analytiques des sociétés exploitantes de télécommunications: Phase III - Le prix de revient des services existants (la décision 85-10), le Conseil a déclaré qu'il publierait des ordonnances concernant la préparation des guides d'établissement du prix de revient aux fins de la Phase III une fois qu'il aurait évalué les documents et les rapports que Bell Canada (Bell) et la Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique (la B.C. Tel) étaient tenues de déposer auprès de lui au sujet de la mise en oeuvre de leurs méthodes respectives d'établissement du prix de revient fondées sur le RPR. Conformément à la décision 85-10, Bell et la B.C. Tel ont toutes les deux déposé auprès du Conseil, en date du 25 juillet 1985, un certain nombre de documents fondamentaux, notamment la version la plus récente des Pratiques administratives de Telecom Canada (les PATC) et les guides comptables de chaque compagnie (les documents du 25 juillet 1985). En outre, Bell et la B.C. Tel ont, le 25 octobre 1985, toutes les deux déposé auprès du Conseil un certain nombre de rapports concernant la mise en oeuvre d'une méthode d'établissement du prix de revient fondée sur le RPR (les documents du 25 octobre 1985). Le 19 décembre 1985, le Conseil a adressé à Bell et à la B.C. Tel des demandes de renseignements au sujet de l'information déjà déposée auprès de lui. Bell et la B.C. Tel ont déposé leurs réponses aux demandes de renseignements le 31 janvier 1986. En février et mars 1986, des employés du Conseil ont rencontré des représentants de Bell et de la B.C. Tel, respectivement, afin d'obtenir des précisions sur certains des renseignements déposés auprès du Conseil. Les notes de travail de ces réunions ont été versées au dossier public.
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Conformément à la décision Télécom CRTC 86-5 du 20 mars 1986, intitulée Participation de Bell Canada et de la Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique dans le marché des équipements terminaux multilignes et de données, Bell et la B.C. Tel ont, le 21 avril 1986, déposé auprès du Conseil un rapport concernant leurs méthodes respectives d'identification des renseignements sur les revenus et les coûts reliés à la prestation de terminaux concurrentiels dans deux catégories de la Phase III distinctes, ainsi qu'un rapport sur leurs méthodes respectives d'établissement de comptes distincts pour l'actif, les revenus et les dépenses devant être attribués à la catégorie des services de terminaux concurrentiels - multilignes et de données (les documents du 21 avril 1986). Au cours de mai 1986, des employés du Conseil ont rencontré des représentants de Bell et de la B.C. Tel, respectivement, au sujet des documents du 21 avril 1986. Les notes de travail de ces réunions ont, elles aussi, été versées au dossier public.
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Dans l'ordonnance Télécom CRTC 86-516, en date d'aujourd'hui, le Conseil exige que Bell et la B.C. Tel déposent auprès de lui, au plus tard le 30 septembre 1987, des guides de la Phase III pour fins d'approbation ainsi qu'un premier jeu de résultats pour l'année civile 1986.
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Dans la même ordonnance, Bell et la B.C. Tel sont tenues de déposer, au plus tard le 31 octobre 1986, la version la plus récente des PATC ainsi qu'une proposition visant à garantir que l'exemplaire du Conseil reste à jour. A la même date, Bell est tenue de déposer ses circulaires générales comptables 101.15, 101.16 et 301.2 et la B.C. Tel, son guide comptable. Dans chaque cas, la compagnie doit présenter une proposition visant à garantir que l'exemplaire du Conseil de ces documents soit tenu à jour. Le Conseil a décidé qu'il serait souhaitable de mettre en place une procédure applicable aux mises à jour des guides de la Phase III dans l'avenir. Dans le présent avis public, le Conseil invite les parties intéressées à formuler des observations sur les guides de Bell et de la B.C. Tel et sur la proposition ci-après visant à les conserver à jour:
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a) Bell et la B.C. Tel déposeraient auprès du Conseil chaque année, au plus tard le 30 avril, un
rapport écrit faisant état de toutes les modifications proposées pour mettre à jour leurs guides
de la Phase III respectifs et donnant la raison d'être de chacune.
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b) Le Conseil examinerait ces rapports et déciderait si certaines des modifications devraient ou
non faire l'objet d'un avis public afin de donner aux personnes intéressées une occasion de
formuler des observations à leur égard.
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c) A moins qu'un projet de mise à jour n'exige une attention immédiate, le Conseil publierait
chaque année, au plus tard le 30 septembre, une ordonnance indiquant, pour chaque
modification proposée, qu'elle est approuvée ou rejetée ou qu'elle doit faire l'objet d'un
complément d'examen.
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d) Bell et la B.C. Tel procéderaient à la mise en oeuvre de toutes les modifications approuvées
et chacune déposerait auprès du Conseil, au plus tard le 30 décembre, les pages modifiées en
vue de mettre à jour l'exemplaire du Conseil de leurs guides de la Phase III respectifs.
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Relativement aux questions qui précèdent, le Conseil établit la procédure ci-après:
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1. Les personnes désirant participer à la présente instance doivent en informer le Conseil en
écrivant à M. Fernand Bélisle, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, au plus
tard le 31 octobre 1986. Le Conseil distribuera ensuite une liste des parties intéressées et de
leurs adresses postales.
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2. Bell et la B.C. Tel doivent toutes les deux signifier aux parties intéressées, au plus tard le 30
septembre 1987, une copie de leurs guides de la Phase III respectifs, ainsi qu'un premier jeu
de résultats.
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3. Bell et la B.C. Tel doivent toutes les deux déposer auprès du Conseil, et en signifier copie aux
parties intéressées, au plus tard le 30 septembre 1987, leurs observations au sujet de la
proposition exposée ci-dessus relativement à la mise à jour de leurs guides de la Phase III
dans l'avenir.
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4. Les parties intéressées désirant formuler des observations sur les guides de la Phase III de
Bell et de la B.C. Tel et sur la proposition relative à leurs mises à jour dans l'avenir, pourront
le faire par écrit auprès du Conseil et en signifier copie à Bell, à la B.C. Tel et aux autres
parties intéressées, au plus tard le 30 novembre 1987.
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5. Bell et la B.C. Tel doivent déposer leurs répliques auprès du Conseil au plus tard le 31
décembre 1987 et en signifier copie à toutes les parties intéressées.
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6. Les documents de Bell et de la B.C. Tel en date du 25 juillet 1985, du 25 octobre 1985 et du
21 avril 1986 ainsi que les réponses du 31 janvier 1986 de chacune aux demandes de
renseignements et les notes de travail des réunions entre des employés du Conseil et des
représentants de Bell et de la B.C. Tel peuvent être examinés aux bureaux du CRTC, pièce
201, Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, Hull (Québec),
ou au 700, rue West Georgia, pièce 1130, Vancouver (C.-B.).
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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