Septembre 2018 – Sommaire des demandes d'accès à l'information traitées

Numéro de la demande Résumé de la demande Décision Nombre de pages divulguées
A-2018-00016 Tous les documents relatifs aux reportages de la Société Radio-Canada sur les pratiques de ventes agressives diffusés entre novembre 2017 et juin 2018. Communication partielle 104
A-2018-00020 Transcription de l’audience du CRTC tenue à Toronto le 7 décembre 1987 concernant la décision 88-129 du CRTC et l’attribution de licence de Rock 95. Communication totale 903
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