Juillet 2018 – Sommaire des demandes d'accès à l'information traitées

Numéro de la demande Résumé de la demande Décision Nombre de pages divulguées
A-2017-00006 Toute la correspondance liée à la décision d’établir une exigence de dépenses standard de 5 % pour les émissions d’intérêt national pour toutes les licences de groupe de langue anglaise (décisions CRTC 2017­148 et 2017­150, et 2017­149 et 2017­151). Communication partielle 1309
A-2018-00001 Documents concernant les Sociétés du groupe Déry Télécom ainsi que la Société Gestion Éric Banville Inc. Communication partielle 113
A-2018-00007 Documents détenus par le CRTC concernant la demande en vertu de la partie 1 présentée par le Syndicat canadien de la fonction publique le 13 février 2018. Communication partielle 221
A-2018-00008 Courriels échangés entre Rob Malcolmson, de Bell Canada Entreprises, et tout employé du CRTC entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018. Communication partielle 12
A-2018-00009 Tous les documents concernant les réunions entre le personnel du CRTC et Bell Canada Entreprises au sujet du piratage ou du blocage de sites Web tenues entre le 1er juillet 2017 et le 1er février 2018. Communication partielle 31
A-2018-00010 Tous les documents concernant la réunion tenue entre Bell Canada Entreprises et le personnel du Conseil le 21 septembre 2017. Communication partielle 17
A-2018-00011 Documents concernant la Réunion plénière du Conseil tenue entre le 19 septembre, 2012 et le 18 septembre, 2017. Communication partielle 254
A-2018-00012 Toutes les versions de la note de breffage pour les décisions contenues dans l’Avis de consultation de télécom CRTC 2016­115. Communication partielle 41
A-2018-00013 Toutes les plaintes concernant des pourriels formulées contre 1395804 Ontario Ltd. entre le 1er janvier 2013 et le 14 juin 2018. Exception totale 0
A-2018-00014 Documents concernant la guerre des prix concernant les plans de données de décembre 2017. Aucun document n’existe 0
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