Juin 2018 – Sommaire des demandes d'accès à l'information traitées

Numéro de la demande Résumé de la demande Décision Nombre de pages divulguées
A-2017-00024 Documents liés à la substitution simultanée pendant le Super Bowl pour la période du 1er mars 2015 au 30 septembre 2016 et pour la période du 11 février 2017 au 22 novembre 2017. Communication partielle 1071
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