Avril 2018 – Sommaire des demandes d'accès à l'information traitées

Numéro de la demande Résumé de la demande Décision Nombre de pages divulguées
A-2017-00031 Copie de notes d’information, de présentations ou d’analyses portant sur Netflix rédigées par le CRTC au cours de la période du 1er avril 2017 au 30 mars 2018. Communication totale 31
A-2017-00034 Documents concernant OMNI Régional entre le 16 juin 2017 au 12 mars 2018. Communication totale 21
A-2018-00004 Renseignements concernant la juridiction des télécommunications conféré par la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Aucun document n’existe 0
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