Mars 2018 – Sommaire des demandes d'accès à l'information traitées

Numéro de la demande Résumé de la demande Décision Nombre de pages divulguées
A-2016-00019 Renseignements portant sur les taux imposés par des entreprises de services sans fil canadiennes à d’autres entreprises de services sans fil canadiennes pour les services nationaux d’itinérance de gros, pour la période du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2016. Communication partielle 11147
A-2017-00026 Documents concernant les ordonnances CRTC 2009-660 et CRTC 2012-409. Communication partielle 69
A-2017-00030 Documents portant sur la revue du CRTC concernant les préoccupations relatives aux services de radiodiffusion étrangers offerts par les radiodiffuseurs canadiens pour la période du 1er janvier 2016 au 9 février 2018. Communication partielle 237
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