Octobre 2017 – Sommaire des demandes d'accès à l'information traiées

No de demande Résumé de la demande Décision Nombre de pages divulguées
A-2017-00008 Documents qui font état des plans tarifaires d’entreprises canadiennes assignés aux différents ensembles de services du 1er janvier 2016 jusqu’à aujourd’hui, selon l’enquête comparative annuelle sur les prix préparée par Nordicity. Communication partielle 223
A-2017-00010 Correspondance entre Ian Scott et le CRTC pour la période du 1er janvier 2004 à décembre 2008, plus précisément alors que M. Scott travaillait pour Telus. Communication partielle 8
A-2017-00013 Correspondance du 1er mars au 5 Octobre 2017, entre le CRTC et le personnel d’administrations fédérales, provinciales ou municipales au sujet de la décision de télécom 2017-56. Communication partielle 5
A-2017-00015 Liste de tous les exécutifs et membres du Conseil pour les dix dernières années. Communication partielle 191
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