Juin 2017 – Sommaire des demandes d'accès à l'information traiées

No de demande Résumé de la demande Décision Nombre de pages divulguées
A-2016-00034 Documents concernant le Super Bowl, les publicités à l’occasion du Super Bowl ou la substitution simultanée entre le 1er octobre 2016 et le 10 février 2017. Communication partielle 1632
A-2016-00036 Tous les documents liés à l’inscription 1) de fournisseurs du réseau de la recherche et de l’enseignement ou 2) d’universités et de collèges à titre de fournisseurs de services de télécommunications au titre de la Loi sur les télécommunications du 1er novembre au 21 mars 2017. Communication partielle 177
A-2017-00001 Sommaire du nombre de plaintes formulées au moyen du site Web destinées aux plaintes relatives à la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus et un sommaire du nombre de mesures prises à l’égard des auteurs de violations. Communication partielle 21
A-2017-00004 Renseignements sur la disponibilité des registres d’émissions présentées au CRTC par les services de télévision depuis le 1er janvier 2016. Divulgation totale 1
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