Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences - 2013

Comme le prévoit la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles totales du CRTC au titre des voyages, de l’accueil et des conférences pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013. Il donne également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Ces dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et organismes fédéraux sont liées à la réalisation de leur mandat ministériel et à l’atteinte des priorités du gouvernement.

Dans le cas du CRTC, en particulier, ceci comprend les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées dans le cadre de la réglementation et de la supervision des systèmes canadiens de radiodiffusion et de télécommunications dans l’intérêt du public, conformément aux objectifs stratégiques qu’énoncent la Loi sur la radiodiffusion de 1991 et la Loi sur les télécommunications de 1993. En décembre 2010, la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications (c.-à-d. la Loi canadienne anti­pourriel [LCAP]) a reçu la sanction royale. Ces dépenses comprennent les frais de déplacement non discrétionnaires liés aux exigences législatives telles que la tenue d’audiences publiques et de réunions du Conseil.

Pour en savoir plus sur les pouvoirs, le mandat et les activités de programmes du CRTC, on peut consulter le Rapport ministériel sur le rendement (RMR), le Rapport sur les plans et les priorités (RPP), ainsi que d’autres sources d’information pertinentes sur le site Web du Conseil du Trésor

Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du CRTC sont résumées ci-dessous :
(en milliers de dollars)
Catégorie de dépenses Dépenses pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2013
(a)
Dépenses pour l’exercice précédent se terminant
le 31 mars 2012
(b)
Écarts (a)-(b)
Voyages – Employés de la fonction publique 703 $ 981 $ -278 $
Voyages – Autres que les employés de la fonction publique 12 $ 7 $ 5 $
Ministre et personnel du ministre 0 $ 0 $ 0 $
Total des frais de déplacement 715 $ 988 $ -273 $
Accueil 46 $ 108 $ -62 $
Frais de conférences 130 $ 304 $ -174 $
TOTAL 891 $ 1 400 $ -509 $

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Les dépenses globales liées aux voyages, à l’accueil et aux conférences ont diminué de 509 000 $, soit (36 %) comparativement à l’exercice précédent. Cette diminution est supérieure à l’objectif de réduction de 6 % qui avait été prévu dans le rapport annuel du dernier exercice sur les dépenses relatives aux voyages, à l’accueil et aux conférences.

On a enregistré une réduction importante des dépenses dans chacune des trois catégories, en 2012-2013 par rapport à l’exercice 2011-2012. Ces réductions sont, en majeure partie, le fruit de la gestion active et continue des dépenses de voyages, de conférences et d’accueil du CRTC.

Voyages : Les dépenses ministérielles totales pour les voyages ont sensiblement diminué en 2012-2013 comparativement à 2011-2012 en raison des efforts considérables déployés pour réduire les dépenses, notamment au moyen de l’établissement de processus de surveillance visant à réduire le nombre de voyageurs par déplacement et en adoptant des processus et des pratiques rationalisés et économiques. Notons, à titre d'exemple de pratiques économiques le recours aux tarifs aériens économiques et réduits et l’utilisation accrue des téléconférences et des vidéoconférences pour réduire au minimum les besoins de déplacement.

Les exigences essentielles ont été protégées afin de faire en sorte que l’organisme soit à même de respecter ses principales priorités et de s’acquitter de ses responsabilités en vertu de la loi, y compris les consultations avec les intervenants et les audiences publiques.

Le CRTC continuera de surveiller de près les dépenses liées aux déplacements en 2013-2014.

Frais d’accueil et de conférences : Pour des raisons similaires à celles qui sont citées plus haut, les frais d’accueil et de conférences ont aussi diminué sensiblement par rapport à l’année précédente. Par rapport à l’exercice précédent, on a noté une réduction générale du nombre d’événements tenus qui s’est ajoutée aux événements dont l’importance a été réduite. De plus, il y a moins de personnes qui se sont déplacées pour assister à des conférences.

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