Procès-verbal : Réunion du groupe de discussion CRTC-CLOSM

23 octobre 2019, 9 h 45 (Heure de l’Est)

SRT et salle 708, 7e étage, CRTC, 1 Promenade du Portage, Gatineau

1. Mot de bienvenue

Madame Lehoux se présente comme la nouvelle championne aux langues officielles du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC ou Conseil). Elle explique qu’elle connait très bien ce dossier, car elle était la coordonnatrice de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO) lorsqu’il avait été décidé de mettre en place le groupe de discussion, il y a plus de dix ans. Aussi, elle a été pendant de nombreuses années l’avocate responsable du dossier des langues officielles (LO) au Conseil, ce qui fait en sorte qu’elle a déjà participé à plusieurs réunions du comité et connaît bien son fonctionnement.

Madame Lehoux mentionne que c’est un dossier qui lui tient à cœur et qu’elle est très contente d’être la nouvelle championne des LO. Elle voit l’importance des LO comme valeur fondamentale de notre pays qui le rend plus riche et complet. De plus, elle souligne le bon travail de Scott Hutton, l’ancien champion des LO.

Madame Lehoux rappelle que le groupe de discussion n’est pas une consultation officielle du Conseil. Par conséquent, les groupes représentant les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) doivent obligatoirement participer aux processus officiels du Conseil pour que leurs prétentions soient prises en compte dans les décisions du Conseil. Il s’agit d’une obligation découlant des principes de la justice naturelle que doivent suivre tous les tribunaux administratifs canadiens.

Afin que les prétentions des CLOSM soient entendues, les citoyens et organismes doivent obligatoirement participer aux processus publics du Conseil. Ces processus sont annoncés dans des avis de consultation dûment publiés sur le site internet du Conseil ainsi que dans la Gazette officielle du Canada.

L’existence de points de contact pour les CLOSMs au Conseil pour obtenir de l’information n’exonère en aucun cas les membres du comité de leur responsabilité à participer de leur propre chef aux processus publics du Conseil pouvant les affecter.

Madame Lehoux explique que l’alliance nationale de l’industrie musicale (ANIM) intente présentement un recours devant la cour fédérale contre le Conseil. Dans ce contexte, Madame Lehoux explique que le personnel du Conseil ne fera pas de commentaires à ce sujet.

Madame Lehoux souligne que le groupe de discussion est une initiative du CRTC qui a connu de très bons résultats au cours des années et qui a été reconnu comme étant une pratique exemplaire par d’autres organismes fédéraux impliqués dans les LO. De plus, le personnel du Conseil a remarqué qu’il reçoit un plus grand nombre d’interventions déposées par des représentants des CLOSM lors des processus officiels du Conseil depuis la mise en œuvre du groupe de discussion, ce qui est une bonne chose en soit.

Monsieur Frédéric Janelle, coordonnateur national de l’article 41 de la LLO, souhaite également la bienvenue à tous les participants. Monsieur Janelle explique que le thème de la journée est la découvrabilité des productions produites par les membres des CLOSM. Il informe que des spécialistes de la découvrabilité viendront parler de ce sujet ainsi que des membres du comité qui ont présentement des initiatives en la matière (APFC, On Screen Manitoba et QEPC).

Monsieur Janelle explique qu’il n’y a pas de service de traduction pour la réunion. Cependant, la moitié des présentations se fera dans l’une des deux langues officielles. À titre de courtoisie, il demande de parler lentement afin que tous puissent comprendre.

Finalement, Monsieur Janelle informe que dans le contexte du 50e anniversaire de la LLO, le président du CRTC, Monsieur Ian Scott, président et premier dirigeant du CRTC, a décidé de reconnaître publiquement certains représentants d’organismes qui ont travaillé consciencieusement pendant des années et avec passion dans le but de faire avancer les objectifs du groupe de discussion et les langues officielles partout au pays.

Monsieur Scott, président et premier dirigeant du CRTC ainsi que Madame Caroline Simard, vice-présidente radiodiffusion font une brève présentation de leurs rôles respectifs ainsi que du mandat du CRTC. À la suite d’une question de Monsieur Kirwan Cox, un échange entre Monsieur Scott et les participants a lieu sur le rôle du CRTC et sur l’impact important des décisions du CRTC sur les CLOSM.

Monsieur Scott, souligne l’importance du groupe de discussion et mentionne qu’il a été très impressionné d’apprendre que certains représentants du groupe de discussion participent aux activités depuis plus de dix ans. Il mentionne les noms des lauréats qui se sont distingués et indique que le CRTC a souligné dans les médias sociaux la contribution exceptionnelle des personnes suivantes :

Par la suite, Monsieur Scott invite les participants à parler des enjeux importants qui touchent leurs communautés ou leurs organisations lors du tour de table.

Monsieur Scott termine sa présentation en informant le groupe de discussion que Madame Christiane Laizner, vice-présidente télécommunication ne peut pas assister à la réunion. Cependant, Madame Caroline Simard, informe le groupe de discussion qu’elle participera à l’ensemble de la réunion. Elle mentionne également que ce type d’activité de groupe est très important. Par exemple, la rencontre lui permet de mieux comprendre les enjeux des CLOSM dans un contexte moins formel que celui d’une audience du Conseil.

Tour de table

Les participants dans la salle ainsi que ceux qui participent par téléconférence se présentent à tour de rôle et parlent des enjeux principaux touchant leurs communautés. La liste complète des participants se trouve en annexe.

Lors du tour de table, Monsieur Quinty remercie Monsieur Janelle pour l’organisation de la réunion et la haute direction du CRTC pour leur participation aux activités du groupe de discussion. Selon lui, cela montre que le CRTC prend au sérieux les enjeux liés aux CLOSM, ce qui est important pour les représentants des CLOSM.

Il ajoute qu’il a bien compris ce que Madame Lehoux a dit en ce qui concerne l’importance de participer aux processus publics du Conseil. Il ajoute qu’il soumettra ses commentaires lors du processus relatif au renouvellement des licences de CBC/Radio-Canada (la Société).Il indique que les communautés francophones hors Québec sont insatisfaites du travail de la Société. Il ajoute également que, contrairement aux instances précédentes, la FCFA va se présenter devant le Conseil pour expliquer les manquements de la Société.

Les autres participants se présentent et des échanges ont lieu entre la haute direction sur différents sujets d’intérêts pour les participants. Comme Monsieur Quinty, plusieurs participants ont noté avec satisfaction la présence de la haute direction à cette réunion qui souligne l’importance que le Conseil accorde au partage d’information auprès des représentants des CLOSM.

2. Décisions et rapports publiés depuis la dernière réunion en mars 2019 pouvant avoir eu une incidence sur les CLOSM 

Rapport sur la production

Rapport sur la production devant être complétée annuellement par les grands groupes de propriété de langue française et de langue anglaise. Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2019-304 (bulletin), Caroline Bédard, analyste principale.

Madame Bédard, analyste principale, explique les implications pour l’industrie et les producteurs CLOSM du nouveau bulletin. Elle note que plusieurs représentants des CLOSM qui sont membres du groupe de discussion ont participé au processus public ayant mené à cette décision, ce qui a permis au Conseil de prendre en compte leurs prétentions dans sa prise de décision.

Monsieur Janelle note que le Conseil a publié sur son site internet certaines informations d’intérêt pour les représentants des producteurs indépendants provenant de CLOSM. Afin de faciliter la recherche, il a envoyé par courriel les liens pertinentsNote en fin d’ouvrage i. Ces liens se retrouvent également en annexe.

Télévisions indépendantes

Madame Manon Auger, analyste principale, explique que le Conseil a renouvelé plusieurs licences de services de télévision détenus par des groupes indépendants, et ce, pour une période de cinq ans.

3. Processus présents et à venir qui pourraient avoir une incidence sur les CLOSM

Télévision

Radio

Télécom

Rapport de surveillance sur les communications

Pause déjeuner

4. Les concepts liés à la Découvrabilité

  1. Laboratoire de recherche sur la découvrabilité

    Michèle Rioux, Directrice du Laboratoire de recherche sur la découvrabilité et les transformations des industries culturelles à l’ère du commerce électronique,

    Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM).  Professeure titulaire, science politique, Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal.

    Jean-Robert Bisaillon, codirecteur, Secteur musique du Laboratoire de recherche sur la découvrabilité et les transformations des industries culturelles à l’ère du commerce électronique, Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal.

    Les experts du laboratoire de recherche partagent les résultats de leurs recherches sur la découvrabilité des productions canadiennes effectuées sur les divers services numériques étrangers. Lors de la présentation, les experts se penchent principalement sur les services qui sont très populaires auprès des consommateurs canadiens tels que Tout.tv, Netflix, AppleTV, Illico, Spotify, etc.

    Les résultats de ces recherches démontrent que les productions canadiennes sont rarement vues par les fournisseurs non canadiens, tant les productions canadiennes de langue française que celles de langue anglaise. En réponse à une question du groupe afin de savoir quelle est la disponibilité de productions produites par les CLOSM auprès des fournisseurs non canadiens, les experts disent qu’elle est presque non existante.

  2. Madame Nicole Matiation, directrice générale d’On Screen Manitoba (OSM) présente au groupe son expérience de la découvrabilité des productions audiovisuelles de ses membres (producteurs indépendants) dont une partie s’avère être des producteurs CLOSM. Elle a expliqué qu’elle a reçu une contribution pour développer un site web bilingue : La boite à outils pour créateurs / the Content Creator Toolkit qui propose divers renseignements et outils pour bonifier les connaissances en financement, distribution et marketing y compris la découvrabilité.

    Par ailleurs elle a noté qu’On Screen Manitoba propose des formations en stratégies de découvrabilité à ces membres depuis cinq ans et que l’organisme lui-même applique ces astuces pour promouvoir les productions de leurs membres ainsi que leurs sociétés.

  3. Madame Carol Ann Pilon, directrice générale de l’association des producteurs francophones du Canada (APFC) présente « Au Coeur de la découvrabilité », projet amorcé en 2018 visant à développer, implanter et valider les stratégies de découvrabilité et de développement d’auditoire les plus pertinentes pour les producteurs de contenu audiovisuel qui sont membres de l’APFC, et à diffuser les résultats de ce banc d’essai ainsi que les outils et les stratégies qui en émergeront.

  4. Monsieur Kirwan Cox, président de Quebec English-language Porducition Council (QEPC), explique qu'il se rend compte que la question de la « découverte » prend de plus en plus d'importance chaque année. Les producteurs des CLOSM de langue anglaise ne sont pas encore pleinement au courant de ce sujet et il en reste beaucoup à faire pour promouvoir les productions des CLOSM de langue anglaise. Il est heureux de voir que le groupe de discussion s'est penché sur cette question et constate qu'elle est maintenant sur le radar.

  5. Varia et mot de la fin

    Monsieur Frédéric Janelle clôt la séance et remercie tous les participants. Il informe les membres que la prochaine réunion aura lieu au mois de mars et que la date exacte reste à être déterminée.

Annexe

Suivi sur le Fonds pour la large bande

Le Conseil a lancé le 13 novembre 2019 son deuxième appel de demandes qui vise l’ensemble du Canada. Les parties intéressées ont jusqu’au 27 mars 2020 à 17h pour présenter leurs projets.

De plus, une boîte de courriels a été créée afin de permettre aux demandeurs potentiels d’envoyer leurs questions à l’équipe du Fonds pour la large bande :  FLB-BBF@crtc.gc.ca.

Liens connexes

Liste des participants

En personne

Par téléconférence

Personnel du CRTC

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