Procès-verbal : Réunion du groupe de discussion CRTC-CLOSM

28 mars 2019, 13 h 30 (Heure de l’Est)

SRT 7e étage, CRTC, 1 Promenade du Portage, Gatineau

1. Mot de bienvenue

Frédéric Janelle, Coordonnateur national de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO) et analyste principal, politique et demandes relatives à la télévision francophone (CRTC), souhaite la bienvenue à tous les participants et les invite à se présenter à tour de rôle.

2. Tour de table : présentation des personnes présentes

Les participants présents dans la salle et par téléconférence se présentent à tour de rôle. La liste complète des participants se trouve en annexe.

3. Procès-verbal de la rencontre tenue le 16 novembre 2018

Le procès-verbal de la rencontre tenue le 16 novembre 2018 est sur le site internet du Conseil suite à son approbation (par courriels) préalable par le groupe de discussion.

4. Les processus du CRTC d’intérêt depuis la réunion de novembre dernier

Sébastien Robillard, Analyste principal de la radio, fait un survol de la décision concernant la pertinence de lancer un appel de demandes de radio pour desservir le marché radiophonique de Timmins (2019-84).

Frédéric Janelle mentionne que le service facultatif de langue anglaise FNTSY Sports est en renouvellement et qu’il a demandé de bénéficier du crédit 25/50 %.

5. Prochains processus du CRTC

Sébastien Robillard mentionne que plusieurs renouvellements de licences radio auront lieu dans la prochaine année. Frédéric Janelle mentionne qu’il informera le groupe de discussion par courriel afin de s’assurer qu’il soit informé des délais pour soumettre leurs interventions.

Pierre-Louis Prégent, Analyste principal en matière de politique de distribution, informe le groupe qu’il y aura bientôt un processus sur les renouvellements des licences de radiodiffusion de différentes entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR). Il ajoute aussi que le groupe sera informé lors de la publication.

Michel Murray, Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation, Télécommunications, informe les membres sur les dernières nouvelles entourant le Fonds sur l’accès à la large bande. Il fait un rappel de la publication de la Politique règlementaire de Télécom 2018-377, dans laquelle le Conseil a déterminé que lorsqu’il sélectionnera les projets qui seront financés parmi les projets de grande qualité, il pourrait tenir particulièrement compte de la question de savoir si les collectivités visées par les projets proposés sont des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Il indique que le tout premier appel de projets dans le cadre du nouveau fonds sera lancé dans les prochains mois.

Frédéric Janelle ajoute qu’il s’agit d’une initiative très importante et que s’ils ont des questions, ils peuvent communiquer directement avec lui ou avec Michel.

6. Idées pour la prochaine réunion

Frédéric Janelle explique qu’il aimerait que le thème de la prochaine réunion soit sur la découvrabilité des productions CLOSM. Benoit Henry, Directeur général, Alliance nationale de l’industrie musicale, demande de quelle façon on compte traiter cet enjeu, de quelle manière le CRTC pourrait contribuer à cet enjeu pour les CLOSM.

Frédéric Janelle explique que le Fonds des médias du Canada et l’Alliance des producteurs francophones du Canada ont déjà des fonds dédiés à la découvrabilité des CLOSM.

Simon Forgues, Agent au développement et communications, Alliance des radios communautaires (ACR), dit qu’il s’agit d’une préoccupation des stations de radio.

7. Varia et mot de la fin

Simon Forgues dit qu’il a parlé avec Johanne Mineault de Patrimoine concernant le 50e anniversaire de la loi sur les langues officielles. Elle pense qu’un projet contenant des imprimés de même que des capsules audio est une bonne idée.

Il explique qu’ils vont déposer un projet de consortium avec les stations de radio CLOSM (francophones et anglophones) et l’Association nationale des radios étudiantes et communautaires pour les capsules ainsi qu’avec l’Association de la presse franco, la Quebec Community Newspapers Association et English Language Arts Network pour les imprimés.

Barry Rooke, Directeur exécutif, Association nationale des radios étudiantes et communautaires (ANREC), parle du projet initié par ANREC. Il s’agit de 100 documentaires réalisés sur le bilinguisme et la francophonie afin de souligner les rendez-vous de la francophonie.

Guillaume Castonguay, Gestionnaire - Télévision française, mentionne que le Conseil vient de publier, aujourd’hui à 11 h, un appel aux observations au sujet d’un nouveau sondage annuel sur les médias numériques (CRTC 2019-90) ainsi qu’un appel aux observations sur la politique du Conseil relative aux dépenses en émissions canadiennes (CRTC 2019-91).

Kirwan Cox, Directeur exécutif, Conseil québécois de la production de langue anglaise, demande s’ils seront avisés de la publication de la décision concernant Corus.

Frédéric Janelle clôt la séance et remercie tous les participants. Il informe les membres que Caroline Simard, Vice-présidente radiodiffusion, l’a avisé qu’elle souhaitait participer plus longuement lors de la prochaine réunion en automne afin de pouvoir les écouter.

Liste des Participants

Par télé

En personne

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