Procès-verbal : 18e réunion du groupe de discussion CRTC-CLOSM

26 mars 2018, 13 h 30 (Heure de l’Est)

SRT 7e étage, CRTC, 1 Promenade du Portage, Gatineau

  1. Mot de bienvenue

    Frédéric Janelle, Coordonnateur national de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO) et analyste principal, politique et demandes relatives à la télévision francophone (CRTC), souhaite la bienvenue à tous les participants et les invite à se présenter à tour de rôle.

  2. Tour de table : présentation des personnes présentes

    Les participants présents dans la salle et par téléconférence se présentent à tour de rôle. La liste complète des participants se trouve en annexe.

  3. Approbation du procès-verbal de la rencontre tenue le 26 octobre 2017

    Le procès-verbal de la réunion CRTC-CLOSM du 26 octobre 2017 est adopté.

  4. Les processus du CRTC d’intérêt (qui sont fermés pour commentaires) depuis la dernière réunion d’octobre dernier

    • Pierre-Louis Prégent, analyste principal radiodiffusion CRTC, explique qu’une décision sera publiée d’ici le 31 mai 2018 concernant le renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres - CRTC 2017-160.
    • Pierre-Louis dit qu’un avis de consultation sera publié dans les prochains mois concernant le renouvellement d’autres services de distribution dont la licence arrive bientôt à échéance.
    • Frédéric rappelle que, comme à l’habitude, lorsqu’il y a des dossiers d’intérêt pour les CLOSM, nous les avisons.
    • Michael Craig, gestionnaire télévision anglaise et de tierce langue, radiodiffusion CRTC, explique que le Conseil est en train d’étudier les dossiers concernant le réexamen des décisions relativement au renouvellement des licences des services de télévision des grands groupes de propriété privée de langue française et anglaise CRTC 2017-428 et CRTC 2017-429Note de bas de page 1.
    • Michael dit que le Conseil est également en train d’étudier le dossier relatif à la demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de programmation de l’avenir CRTC 2017-359. Le Conseil doit soumettre son rapport d’ici au 1er juin 2018.
    • Michael explique que pour le moment, rien n’a été annoncé concernant le processus entourant l’appel de demande pour un service national de télévision multilingue à caractère multiethnique offrant des émissions de nouvelles et d’information (l’appel de demande) CRTC 2017-154. Le groupe de discussion sera informé lorsque de nouvelles informations seront connuesNote de bas de page 2.
    • Kirwan, directeur exécutif, Conseil québécois de la production de langue anglaise, demande si le Conseil a reçu des réponses pour les données des services étrangers par voie de contournements « Over the top » concernant le processus CRTC 2017-359. Michael explique que le personnel ne peut dire si le Conseil a reçu de l’information des services « over the top » étrangers.
    • Michael explique que le Conseil tiendra une audience comparante à compter du 30 avril 2018 concernant les demandes de renouvellement de services disposant d’une distribution obligatoire au service de base en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion CRTC 2017-365.
    • Frédéric ajoute, à titre d’information, que le Conseil a reçu plus de 35 000 interventions en appui à la demande de TV5/Unis, ce qui dénote l’intérêt des canadiens dans ce processus.
    • Frédéric explique que le Conseil étudie présentement les demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de services de télévision discrétionnaire ou conventionnelle indépendants (c’est-à-dire qu’ils n’appartiennent pas à un grand groupe tels que Bell, TVA ou Rogers) CRTC 2017-183. Il y a une cinquantaine de services en renouvellement de licence, que ce soit des télévisions traditionnelles ou facultatifs. À ce moment-ci dans le processus, il note qu’il n’y a pas réellement d’enjeux reliés aux CLOSM à part peut-être pour la station de télévision traditionnelle télé-Inter Rives qui possède une antenne locale au Nouveau-Brunswick.

    Frédéric demande s’il y a des questions.

    • Kirwan, demande si l’on sait quand sera publiée la décision concernant le renouvellement des services bénéficiant d’une distribution obligatoire (CRTC 2017-365).
    • Michael, explique que le Conseil rend généralement ses décisions quelques mois suivant l’audience publique. Frédéric ajoute qu’il s’agit d’une audience comparante donc les titulaires ainsi que les intervenants vont se présenter devant le Conseil. Les titulaires pourront également soumettre une réplique écrite à la fin de l’audience, ce qui ajoute un certain délai et un certain niveau de complexité.
  5. Prochains processus du CRTC

    • Frédéric explique que dès qu’il y aura du nouveau concernant l’appel de demande mentionné ci-haut, les membres du groupe seront avisés.
    • Frédéric rappelle que CBC/SRC est renouvelé jusqu’au 31 août 2019 CRTC 2017-269 et qu’il n’y aura donc rien de nouveau pour la prochaine année.
    • Michael explique que le délai pour intervenir dans la demande de FairPlay (concernant la question du piratage sur internet) est la semaine du 26 mars 2018. Jusqu’à présent (le 26 mars 2018), environ 9 000 interventions ont été reçues. Le Conseil avait déjà reçu une demande afin de prolonger le délai, ce qui avait été accordé. Le Conseil rendra une décision dès que possible, mais comme il s’agit d’un dossier très complexe il ne peut évidemment pas donner de date approximative.
    • Frédéric explique que deux services, Historia et Série+, seront acheté par Bell (CRTC 2018-95), la transaction est de 200 millions de dollars, donc 20 millions de dollars en avantage tangibles.
    • Carol-Ann Pilon, Directrice générale, Alliances des producteurs francophones du Canada (APFC), demande s’il y a du nouveau concernant la requête que le FCFP a déposée auprès du CRTC pour le réexamen de l’ordonnance d’exemption. Michael confirme que la requête a été reçue et dit que l’on va vérifier ou cela en est. Il demande à Frédéric de faire un suivi auprès des membres du groupe.
    • Sébastien Robillard, analyste principal de la radio CRTC, fait un survol des stations de radio en situation minoritaire dont la licence a été renouvelée en 2017. Il mentionne qu’il y a eu quatre stations dont les licences ont été renouvelées, et toutes les quatre ont très bien performé en ce qui concerne la conformité avec les exigences réglementaires du Conseil. En ce qui concerne les renouvellements de licence en 2018, il y a seulement une station de radio en situation minoritaire, il s’agit de la station autochtone de Kahnawake CKKI.
    • Sébastien avise que la demande de renouvellement de la station de radio par satellite Sirius XM sera publiée prochainementNote de bas de page 3. Il ajoute qu’une demande de la CBC/SRC concernant la station de radio en langue anglaise CBC Radio One à Québec afin d’augmenter son périmètre de rayonnement de son transmetteur à Chandler a été publiée. La période de commentaire se termine le 3 mai 2018.
    • Michel Murray, directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation, Télécommunications, explique que le processus concernant l’élaboration du régime de financement de la large bande du Conseil, aussi appelé le Fonds sur la large bandeNote de bas de page 4 , est désormais fermé et que le Conseil analyse présentement le dossier. Il ajoute qu’une décision devrait être publiée d’ici la fin de l’année.
  6. Informations financières fournies par la CBC/SRC pour leur prochaine période de licence et les modifications de l’information collectée en général auprès des titulaires par le CRTC

    • Frédéric rappel qu’il avait eu des échanges informels avec SRC/CBC il y a plus d’un an concernant cet enjeu, mais que les discussions n’avaient pas débouché. Cependant, il ajoute qu’il y a quelques mois lorsqu’il était à Winnipeg lors de l’évènement All Access organisé par On Screen Manitoba, il a parlé à Marco Dubé qui est le nouveau directeur général des Services régionaux de la Société Radio-Canada. Frédéric a noté un changement dans l’attitude de SRC/CBC.
    • Carol-Ann dit que cela fait longtemps qu’elle explique à tous les intervenants de SRC/CBC avec qui elle transige qu’il est important d’avoir des données fiables afin d’avoir un portrait réel de la situation de manière à intervenir de la bonne façon lors des renouvellements de licences, mais aussi pour les appuyer lors de leur propre renouvellement de licence. Elle dit que la communication chemine. Le fait que SRC/CBC soit bientôt en renouvellement change leur perspective. Ils commencent à réaliser qu’on ne veut pas les données pour leur taper sur les doigts, mais plutôt pour être capable de reconnaître les efforts qu’ils semblent vouloir faire du côté de la production indépendante.
    • Frédéric demande à Kirwan s’il a du nouveau de son côté. Kirwan répond que, comme il a expliqué la dernière fois, il a demandé à la SRC/CBC de soumettre de l’information annuellement sur la production CLOSM. Ils répondent qu’ils n’ont aucune obligation de faire plus que ce qu’ils donnent au Conseil et qu’ils ne fourniront que l’information que le Conseil leur ordonne de soumettre.
    • Carol-Ann ajoute que lors de son passage à Winnipeg, elle a mentionné à la docteure Caroline Simard, vice-présidente radiodiffusion CRTC, à quel point il est essentiel d’avoir des données sur les communautés CLOSM. Ces informations permettent de mieux participer aux processus publics du CRTC au lieu de devoir faire eux-mêmes les calculs et de ne pas être certains d’avoir les bons chiffres.
    • Caroline Bédard, analyste principale des données financières CRTC, explique qu’un comité a été mis en place afin d’analyser les différentes données financières qui peuvent être recueillies par le Conseil auprès des titulaires de licences. Elle explique que les priorités du comité en ce moment sont le décret et le réexamen du renouvellement des grands groupes de télévision de langue française et de langue anglaise. Par la suite, l’intention est de revoir les formulaires financiers que doivent compléter les titulaires de licences. Elle termine par dire que des consultations avec les parties prenantes débuteront sous peu.
    • Kirwan demande s’il est possible de recevoir les modifications proposées aux formulaires du Conseil afin qu’ils puissent soumettre leurs commentaires. Frédéric rappelle que Scott Hutton, directeur exécutif radiodiffusion et champion aux langues officiels au CRTC, avait envoyé une lettre auprès du sous-comité du groupe qui s’intéresses aux données, que les CLOSM seraient consulté sur cette question et qu’ils auront l’occasion de s’exprimer.
    • Kirwan dit également qu’il serait important de trouver une façon d’inclure les parties intéressées autochtones dans les discussions, incluant les autochtones anglophones du Québec et les autochtones francophones hors Québec. Il mentionne le Bureau des productions audiovisuelles autochtones. Caroline a pris bonne note de cette importante suggestion.
  7. Idées pour la prochaine réunion

    • Frédéric propose les fonds qui supportent la production CLOSM comme le thème de la prochaine réunion du groupe. Il a pensé inviter Factor et Music Action pour le côté de la radio et pour la télévision cela serait le fonds des médias du Canada (FMC). Le FMC a une enveloppe spécifique pour les CLOSM anglophone et francophone. Frédéric dit qu’il aimerait aussi inviter un fonds de production indépendant certifié. Il aimerait également discuter de la nouvelle technologie Blockchain. Il a eu la chance d’assister à une très intéressante présentation de la Télévision française de l’Ontario (TFO) concernant leur projet pilote. Il aimerait les inviter à la prochaine réunion CRTC-CLOSM afin d’essayer d’anticiper quel pourrait être l’impact pour les musiciens, les créateurs et autres CLOSM.
    • Serge Quinty, directeur de communications, Fédération des communautés francophones du Canada, dit qu’il a assisté à une présentation concernant le « blockchain ». Selon lui c’est une technologie d’avenir qui serait très intéressante à explorer, mais que cela pourrait prendre plusieurs présentations avant de bien comprendre de quoi il s’agit tant le sujet est complexe. L’ensemble des participants ont trouvé que c’était une bonne idée d’inviter TFO à la prochaine réunion.
    • Frédéric demande s’il y a d’autres suggestions. Barry, directeur exécutif, Association nationale des radios étudiantes et communautaires, mentionne que le Fonds canadien de la radio communautaire pourrait être intéressant, car il supporte également les CLOSM.
    • Carol-Ann dit que le fonds Cogeco vient d’être remplacé par un nouveau fonds et cela pourrait être intéressant de les inviter.
    • Frédéric dit que l’organisation des réunions demande beaucoup de temps, car c’est difficile de réussir à réunir les représentants de plusieurs organismes en même temps mais que cela vaut la peine car cela rend les rencontres plus intéressantes. Il rappelle qu’il essaie toujours d’avoir au moins un ou plusieurs membres de la haute gestion au Conseil pour assister à une partie de la réunion.

    Frédéric clôt la séance et remercie tous les participants. Il informe les membres que la prochaine réunion aura lieu au mois d’octobre 2018.

Liste des Participants

Par téléconférence

En personne

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