Procès-verbal: 17e réunion du groupe de discussion CRTC-CLOSM

26 octobre 2017, 10 h (Heure de l’Est)

SRT et salle 708, 7e étage, CRTC, 1 Promenade du Portage, Gatineau

  1. Mot de bienvenue

    Frédéric Janelle souhaite la bienvenue à tous les participants et les invite à se présenter à tour de rôle.

    Scott Hutton présente le nouveau président du Conseil, Ian Scott, ainsi que la nouvelle vice-présidente radiodiffusion du Conseil, Caroline Simard et explique leur rôle respectif et informe le comité qu’ils devront quitter la réunion après le tour de table.

    Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 mars 2017.

  2. Tour de table

    Les participants présents dans la salle et ceux participant par téléconférence se présentent à tour de rôle. La liste complète des participants se trouve en annexe.

  3. Processus du CRTC en cours ou à venir

    Guillaume Castonguay fait un survol des décisions des renouvellements de licence des grands groupes de langue française (décisions 2017-143 à 2017-147) et des grands groupes de langue anglaise (décisions 2017-148 à 2017-151). Il explique aussi l’impact du décret du Gouverneur en Conseil demandant au Conseil de revoir certaines parties de ces décisions.

    Kirwan Cox demande si tout le monde pourra participer au processus ou si seules les parties qui ont participé lors du premier processus pourront le faire.

    Guillaume Castonguay explique qu’il s’agit d’un nouveau processus et que tous pourront participer.

    Carol-Ann Pilon demande s’il y a une date limite à laquelle le CRTC doit déclencher son processus. Eric Bowles répond qu’il n’y a pas de date d’inscrit dans le décret.

    Kirwan Cox demande s’il y aura un impact sur la définition d’une production provenant d’un producteur issu d’une CLOSM ou la définition d’une production provenant d’un producteur autochtone.

    Guillaume Castonguay explique que les conditions des décisions actuelles sont en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées.

    Frédéric Janelle fait un survol du renouvellement de licence des services de télévision qui ne sont pas reliés à des grands groupes de propriétés (avis de consultation de radiodiffusion 2017-183).

    Guillaume Castonguay fait un survol du renouvellement des services bénéficiant d’une distribution obligatoire sur le service de base en vertu de l’article 9(1)h de la Loi (avis de consultation de radiodiffusion 2017-365) et explique que le Conseil analysera également de nouvelles demandes et qu’il y aura une audience publique le 30 avril 2018.

    Frédéric Janelle explique que le Conseil doit présenter un rapport sur la manière dont il conçoit l’évolution du système pour soutenir le contenu canadien dans les deux langues officielles (avis de consultation de radiodiffusion 2017-359).

    Guillaume Castonguay explique que pour la phase II, le Conseil posera des questions plus spécifiques selon l’information qu’il aura recueillie durant la phase I et que tant que la phase II n’est pas annoncée, on ne peut donner davantage d’information.

    Carol Ann-Pilon mentionne que le délai est très court pour soumettre des suggestions, car cela implique énormément de recherches et aimerait connaître le nombre de requêtes procédurales afin de repousser la date. Eric Bowles explique que ce processus est différent dans le sens que c’est le Gouvernement en Conseil qui a fixé la date et que le CRTC n’en a pas le contrôle. Guillaume Castonguay dit qu’à sa connaissance, il y a eu deux demandes et que le Conseil publiera éventuellement sa réponse et que le groupe sera avisé.

    Sylvie Julien explique que l’audience sur le renouvellement des licences des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) est maintenant terminée (16 octobre 2017) et que le groupe sera avisé lorsque les décisions seront publiées.

    Michel Murray explique que le Conseil a rendu une décision sur les services modernes de télécommunication, Politique réglementaire de télécom 2016-496. Il explique qu’un nouvel avis a été lancé en avril 2017 visant l’exploitation du Fonds et qu’une décision est attendue durant l’été 2018.

  4. Présentation de la démographie CLOSM par provinces/régions Martin Duran, Direction générale des langues officielles (Patrimoine canadien).

    Guy Rodgers dit que ces données leur seraient vraiment utiles. Martin Duran explique que l’information qu’il a présentée devrait être éventuellement disponible pour tous mais que ce n’est pas le cas présentement.

    Simon Forgues dit que ces statistiques sont grandement utiles et peuvent aider à démontrer l’importance des radios communautaires auprès d’Approvisionnement Canada.

  5. Collecte d’informations financières auprès de l’industrie au bénéfice des producteurs indépendants CLOSM.

    Frédéric Janelle donne un compte rendu sur la demande de collecte de l’information financière auprès de l’industrie. Des lettres ont été adressées au Secrétaire Général du CRTC demandant que plus d’information soit collectée auprès des titulaires concernant la production télévisuelle. Une lettre signée par Scott Hutton a été transmise récemment expliquant qu’un comité sera créé pour discuter de cet enjeu et que les groupes CLOSM seront consultés.

    Frédéric Janelle informe le groupe qu’il a suggéré, informellement, que CBC/SRC et des groupes de CLOSM se rencontrent durant la prochaine année afin de voir quelle information pourrait être partagée avant le renouvellement de licence de CBC/SRC, mais il a eu un message de leur part comme quoi cela ne serait pas possible.

    Kirwan Cox ajoute qu’il y a cinq ans, le Conseil a dit à CBC/SRC de donner plus d’information sur les productions provenant de régions CLOSM afin que les groupes représentant les CLOSM aient suffisamment d’information pour soumettre leurs commentaires. Depuis, Kirwan dit qu’il demande régulièrement à CBC/SRC de mettre à jour cette information la réponse est toujours négative. Kirwan ajoute que le Conseil peut demander de nouveau ce type d’information à la CBC/SRC. Frédéric Janelle rappelle qu’il sera temps de soumettre des commentaires à cet égard lors de leur renouvellement de licence. Carol Ann Pilon dit que le Conseil pourrait imposer les formulaires à CBC/SRC comme il le fait avec les services privés. Kirwan Cox dit qu’il aimerait savoir si le Conseil va ou non demander l’information à CBC/SRC.

    Pause déjeuner

  6. Importance de la radio au Canada pour les CLOSM.

    Sébastien Robillard donne une présentation sur la radio communautaire : il y a 1 120 services radiophoniques au Canada dont 12 % représentent des services communautaires. Il fait également un survol des décisions qui concernent les services radiophoniques.

    Isabelle Laurin explique les différentes étapes pour l’obtention du signal radio de la SRC à Jasper. Elle explique, avec beaucoup d’aplomb, comment la communauté francophone de Jasper s’est battue depuis 2007 pour obtenir gain de cause.

    Simon Forgues explique le rôle de l’ARC et donne une présentation sur les stations de radio communautaire, sur leurs réalités, leurs défis et leurs utilités. Il demande s’il serait possible pour les stations communautaires de créer une banque de contenu oral afin que les stations de radio communautaire à travers le pays puissent utiliser du contenu et que cela compte comme étant du contenu local.

    Rachelle Marleau l’invite à soumettre des commentaires lors du processus sur la Section 15 de la Loi dont la date de clôture est le 1er décembre 2017 ainsi que durant le processus sur la musique française qui sera lancé sous peu.

    Carole Saint-Cyr présente la nouvelle radio communautaire francophone à Edmonton. Elle explique le processus à partir du début du projet jusqu’à l’obtention de la licence par le Conseil.

    Barry Rooke fait un survol de la réalité des stations de radio étudiantes et communautaires anglophones.

    Hans Rutten explique les difficultés de la station de radio communautaire de langue anglaise CIDI-FM. Difficultés à trouver de la programmation due à leur situation géographique entre autres, difficultés à trouver du financement, etc. Il dit que les difficultés sont les mêmes que pour les stations de langue française hors Québec. Barry explique qu’un tiers de leurs membres opèrent avec moins de 10 000 dollars par année.

    Simon Forgues ajoute qu’un des plus gros défis, en plus des nouvelles plateformes, c’est que les stations commerciales se spécialisent de plus en plus dans les créations orales. Il y a sept ans, lors d’un processus du CRTC, elles disaient que les stations communautaires étaient celles qui se spécialisaient dans les créations orales et qu’elles-mêmes se concentraient sur la programmation musicale. Les auditeurs écoutent de plus en plus la musique en ligne et les stations commerciales se réorientent vers les créations orales ce qui rend la survie des stations communautaire encore plus difficile.

  7. Varia et mot de la fin

    Frédéric Janelle clôt la séance et remercie tous les participants. Il informe les membres que la prochaine réunion aura lieu au mois de mars.

Liste des Participants

En personne

Par téléconférence

Personnel du CRTC

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