Detail

Result 15 of 563.
Title
Les entreprises de distribution et la Loi sur la radiodiffusion : renseignements sur les modifications apportées à la législation canadienne sur la radiodiffusion concernant les STAC/STACS et les réémetteurs
Variant Title
Renseignements sur les modifications apportées à la législation canadienne sur la radiodiffusion concernant les STAC/STACS et les réémetteurs
Call Number
KE 2640 D5714 1991
Author
Canada. Communications Canada
Imprint
Ottawa : Communications Canada, c1991.
Notes
Publ. aussi en anglais sous le titre: Distribution undertakings and the Broadcasting Act.
Language
Français
Subject
Télévision par satellite - Droit - Canada
Radiotélédiffusion - Droit - Canada
ISBN
0662969596
Location
RAYONS
Access
Public
ID
CAT 9300
Date Modified: