Search Results

Your search: subject_txt:"libert� d'information" found 1 result.
1.
L'accès à l'information : loi annotée : jurisprudence, analyse et commentaires / Doray, Raymond; Charette, François; Québec (Province) Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Cowansville, QC : Éditions Y. Blais, 2001-
Date Modified: