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Your search: subject_txt:"Telecommunication policy - Canada" found 18 results.
1.
Telecommunications : new legislation for Canada = Les télécommunications : nouvelle législation canadienne / Canada. Communications Canada. [Ottawa] : Communications Canada, 1992.
2.
A policy framework for telecommunications in Canada = Un cadre de politique pour les télécommunications au Canada / Canada. Dept. of Communications; Canada. Ministère des communications. Ottawa : Dept. of Communications = Ministère des communications, 1987.
3.
Competition and other significant decisions in the Canadian telecommunications market : an overview of the evolution = Concurrence et d'autres décisions importantes dans le marché canadien des télécommunications concurrentiel : un aperçu sur l'évolution / Canadian Radio Television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Paré, Joanne. [Ottawa] : Telecommunications, CRTC, 1999.
5.
Telecommunications policy review : consultation paper = Étude sur le cadre réglementaire des télécommunications : document de consultation / Telecommunications Policy Review Panel (Canada); Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (Canada); Canada. Industry Canada; Canada. Industrie Canada. Ottawa : Telecommunications Policy Review Panel = Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, 2005.
6.
Canadian telecommunications policy review : discussion paper = Étude du cadre réglementaire des télécommunications au Canada : document de discussion / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Telecommunications Policy Review Panel (Canada); Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (Canada); Canada. Industry Canada; Canada. Industrie Canada. Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2005.
7.
Report to the Governor in Council on directory subscriber listings and on unlisted number service = Rapport du gouverneur en conseil sur les listes d'inscriptions d'abonnés dans les annuaires et sur le service de numéro non inscrit / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, [1996]
8.
Telecom public notice CRTC 92-78 : review of regulatory framework = Avis public télécom CRTC 92-78 : examen du cadre de réglementation / NGL Nordicity Group Ltd.; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : NGL Nordicity Group Ltd = NGL Le Groupe Nordicité ltée, [1993].
9.
Submission to the Senate Standing Committee on Transport and Communications on Bill C-62 = Mémoire au Comité permanent des transports et des communications concernant le projet de loi C-62 / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunciations canadiennes, 1992.
10.
Telephone service to high-cost serving areas = Le service téléphonique dans les zones de desserte à coût élevé / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1999.
11.
Submission on Bill C-62 to the Sub-Committee of the House of Commons Standing Committee on Communications and Culture = Mémoire sur le projet de loi C-62 devant le sous-comité du Comité permanent des communications et de la culture de la Chambre des communes / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunciations canadiennes, 1993.
12.
Proposals for a communications policy for Canada : a position paper of the Government of Canada = Vers une politique nationale de la télécommunication : exposé du Gouvernement du Canada / Pelletier, Gérard, 1919-; Canada. Dept. of Communications; Canada. Ministère des communications. Ottawa : Information Canada, 1973.
13.
Federal-Provincial Conference of Ministers of Communications : September 8-13, 1980 = Conférence fédérale-provinciale des ministres des communications : du 8 au13 septembre 1980 / Canadian Intergovenmental Conference Secretariat.; Secrétariat des Conférences intergouvernementales canadiennes. Ottawa : [Canadian Intergovernmental Conference Secretariat], 1980
14.
Government telecommunications planning framework and review = Cadre de planification et revue des télécommunications gouvernementales / Canada. Communications Canada; Canada. Communications Canada. Ottawa : Minister of Supply and Services = Ministre d'approvisionnements et services, 1991-
15.
Competition and culture set to gain in convergence policy framework : news release = La concurrence et la culture : les grandes gagnantes de l'énoncé de politique sur la convergence / Canada. Canadian Heritage; Canada. Industry Canada; Canada. Patrimoine canadien; Canada. Industrie Canada. [Ottawa] : Government of Canada = Gouvernement du Canada, 1996.
16.
Role and responsibilities of the Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission in developments in the area of official languages in Canada : report of the Standing Committee on Official Languages = Rôle et les responsabilités du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes dans l'évolution du dossier des langues officielles au Canada / Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Official Languages; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des langues officielles; Bélanger, Mauril, 1955-. [Ottawa] : Standing Committee on Official Languages = Comité permanent des langues officielles, 2003.
17.
Bibliography of CRTC studies = Bibliographie des études du C.R.T.C. / Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. [Ottawa] : Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission, 1982.
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