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Your search: liberté found 16 results.
1.
Le Droit à l'information : émergence, reconnaissance, mise en oeuvre / Trudel, Pierre, 1937-; Québec (Province). Programme de recherche universitaire; Université de Montréal. Centre de recherche en droit public. Montréal : Presses de l'Université de Montréal, 1981.
2.
The Canadian Charter of Rights and Freedoms = Charte canadienne des droits et libertés / Beaudoin, Gérald A., 1929-; Mendes, Errol.. (4th ed = 4e éd). Markham, Ont. : LexisNexis Butterworths, 2005.
3.
Droit de l'information et de la communication : notes et documents / Trudel, Pierre, 1937-. Montréal : Editions Thémis, c1984.
4.
Task Force on Freedom of Broadcast Information : possibilities and constraints : briefly, what is the CRTC enquiry all about? = Groupe de travail sur la liberté de l'information en radiodiffusion : en somme, quel est le sens de l'enquête du CRTC à ce sujet? / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Task Force on Freedom of Broadcast Information; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Groupe de travail sur la liberté de l'information en radiodiffusion. Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1976.
5.
La régulation de la télévision / Guillou, Bernard; Padioleau, Jean-Gustave; France. Commission nationale de la communication et des libertés. Paris : La Documentation française, 1988.
6.
Citoyenneté et participation à l'ère de l'information / Pendakur, Manjunath; Harris, Roma Maria. (Moreau, Vivianne). [Montréal] : Édition Saint-Martin, 2002
7.
Séminaire sur la publicité doctrinale / Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Association du barreau canadien. Section des lois sur les communications et les médias; Université de Toronto. Faculté de droit. Programmes des lois sur les communications; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Groupe de travail sur la liberté d'information en radiodiffusion. [Ottawa] : CRTC, 1977.
8.
La Constitution du Canada : institutions, partage des pouvoirs, droits et libertés / Beaudoin, Gérald A., 1929-. Montréal : Wilson & Lafleur, c1990.
9.
Your clients and the Charter = Vos clients et la charte / Canadian Bar Association. Colloquium (1987 : Montréal, Québec); Association du barreau canadien. Conférence (1987 : Montréal, Québec). 1987
11.
La Charte canadienne des droits et libertés : les grands énoncés de la Cour suprême / Gosselin, Jacques, 1958-; Laporte, Gilles, 1960-; Canada. Cour suprême. Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais, c1993-
12.
Charter cases, 1986-87 : proceedings of the October 1986 Colloquium of the Canadian Bar Association in Montreal = Causes invoquant la Charte, 1986-87 : actes de la Conférence de l'Association du barreau canadien tenue à Montréal en octobre 1986 / Canadian Bar Association. Colloquium (1986 : Montréal, Québec); Beaudoin, Gérald A., 1929-; Association du barreau canadien. Conférence (1986 : Montréal, Québec). Cowansville [Québec] : Editions Y. Blais, c1987.
13.
Rapport annuel : radiodiffusion, télécommunications : CRTC accès à l'information / Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2008-
14.
Access and privacy : the steps ahead = Accès et renseignements personnels / Canada.. Ottawa : Government of Canada = Gouvernment du Canada, c1987.
15.
L'accès à l'information : loi annotée : jurisprudence, analyse et commentaires / Doray, Raymond; Charette, François; Québec (Province) Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Cowansville, QC : Éditions Y. Blais, 2001-
16.
Annual report : broadcasting, telecommunications : CRTC access to information and privacy = Rapport annuel : radiodiffusion, télécommunications : CRTC accès à l'information et protection des renseignements personnels / Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), 1986-2007.
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