Search Results
Your search: subject_txt:"Consommateurs - Protection - Canada" found
2 results.
1.
Mise en œuvre de l’inscription permanente à la Liste des numéros de télécommunication exclus : étude de faisabilité tenant compte des principaux problèmes et recommandations stratégiques et plan de mise en œuvre
/ PossibleNOW Inc.; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa] : PossibleNOW Inc., 2012
2.
Report on misleading or aggressive communications retail sales practices = Rapport sur les practiques de vente au détail trompeuses ou agressives dans le secteur des communications
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, c2019.
- Date Modified: