Lettres du Conseil reliées à l'avis de consultation 2017-359

2018-05-31 - Lettre du Conseil - Avis de consultation de radiodiffusio 2017-359-2 - Description : Lettre adressée à Unifor - Objet : Observations supplémentaires sur l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-359-2 – Appels aux observations sur la demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de programmation de l’avenir

2018-02-02 - Lettre procédurale - Avis de consultation CRTC 2017-359 - Description : Lettre adressée à Facebook - Objet : Demande d’information envoyée aux services de programmation audio et vidéo en ligne disponibles au Canada

2018-02-02 - Lettre procédurale - Avis de consultation CRTC 2017-359 - Description : Lettre adressée à Spotify - Objet : Demande d’information envoyée aux services de programmation audio et vidéo en ligne disponibles au Canada

2018-02-02 - Lettre procédurale - Avis de consultation CRTC 2017-359 - Description : Lettre adressée à Apple - Objet : Demande d’information envoyée aux services de programmation audio et vidéo en ligne disponibles au Canada

2018-02-02 - Lettre procédurale - Avis de consultation CRTC 2017-359 - Description : Lettre adressée à Amazon - Objet : Demande d’information envoyée aux services de programmation audio et vidéo en ligne disponibles au Canada

2018-02-02 - Lettre procédurale - Avis de consultation CRTC 2017-359 - Description : Lettre adressée à Google - Objet : Demande d’information envoyée aux services de programmation audio et vidéo en ligne disponibles au Canada

2018-02-02 - Lettre procédurale - Avis de consultation CRTC 2017-359 - Description : Lettre adressée à Netflix - Objet : Demande d’information envoyée aux services de programmation audio et vidéo en ligne disponibles au Canada

2018-02-02 - Lettre procédurale - Avis de consultation CRTC 2017-359 - Description : Lettre adressée à Momentum Media Networks - Objet : Demande d’information envoyée aux services de programmation audio et vidéo en ligne disponibles au Canada

2018-02-02 - Lettre procédurale - Avis de consultation CRTC 2017-359 - Description : Lettre adressée à Pelmorex - Objet : Demande d’information envoyée aux services de programmation audio et vidéo en ligne disponibles au Canada

2018-02-02 - Lettre procédurale - Avis de consultation CRTC 2017-359 - Description : Lettre adressée à APTN - Objet : Demande d’information envoyée aux services de programmation audio et vidéo en ligne disponibles au Canada

2018-02-02 - Lettre procédurale - Avis de consultation CRTC 2017-359 - Description : Lettre adressée à Radio-Canada - Objet : Demande d’information envoyée aux services de programmation audio et vidéo en ligne disponibles au Canada

2018-02-02 - Lettre procédurale - Avis de consultation CRTC 2017-359 - Description : Lettre adressée à Québecor - Objet : Demande d’information envoyée aux services de programmation audio et vidéo en ligne disponibles au Canada

2018-02-02 - Lettre procédurale - Avis de consultation CRTC 2017-359 - Description : Lettre adressée à Rogers Cable - Objet : Demande d’information envoyée aux services de programmation audio et vidéo en ligne disponibles au Canada

2018-02-02 - Lettre procédurale - Avis de consultation CRTC 2017-359 - Description : Lettre adressée à Rogers Media - Objet : Demande d’information envoyée aux services de programmation audio et vidéo en ligne disponibles au Canada

2018-02-02 - Lettre procédurale - Avis de consultation CRTC 2017-359 - Description : Lettre adressée à Stingray Digital Group - Objet : Demande d’information envoyée aux services de programmation audio et vidéo en ligne disponibles au Canada

2018-02-02 - Lettre procédurale - Avis de consultation CRTC 2017-359 - Description : Lettre adressée à Sirius XM - Objet : Demande d’information envoyée aux services de programmation audio et vidéo en ligne disponibles au Canada

2018-02-02 - Lettre procédurale - Avis de consultation CRTC 2017-359 - Description : Lettre adressée à DHX Television - Objet : Demande d’information envoyée aux services de programmation audio et vidéo en ligne disponibles au Canada

2018-02-02 - Lettre procédurale - Avis de consultation CRTC 2017-359 - Description : Lettre adressée à Shaw - Objet : Demande d’information envoyée aux services de programmation audio et vidéo en ligne disponibles au Canada

2018-02-02 - Lettre procédurale - Avis de consultation CRTC 2017-359 - Description : Lettre adressée à Corus - Objet : Demande d’information envoyée aux services de programmation audio et vidéo en ligne disponibles au Canada

2018-02-02 - Lettre procédurale - Avis de consultation CRTC 2017-359 - Description : Lettre adressée à Bell - Objet : Demande d’information envoyée aux services de programmation audio et vidéo en ligne disponibles au Canada

2018-01-16 - Lettre procédurale - Avis de consultation CRTC 2017-359 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Requête procédurale concernant l’Appel aux observations sur la demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de programmation de l’avenir – Avis de consultation de radiodiffusion 2017-359

2018-01-15 - Lettre du Conseil - Avis de consultation CRTC 2017-359 - Description : Lettre adressée à Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) - Objet : Précisions concernant l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-359-2, Appel aux observations sur la demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de programmation de l’avenir

2017-12-07 - Lettre du Conseil - Avis de consultation CRTC 2017-359 - Description : Lettre adressée à CPSCSCFP - Objet : Publication de renseignements concernant l’Appel aux observations sur la demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de programmation de l’avenir – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-359 et 2017-359-1

2017-11-20 - Lettre du Conseil - Avis de consultation CRTC 2017-359 - Description : Lettre adressée à CPSCSCFP - Objet : Précision et publication d’informations concernant l’Appel aux observations sur la demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de la programmation de l’avenir - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-359 et CRTC 2017-359-1

2017-10-30 - Lettre procédurale - Avis de consultation CRTC 2017-359 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Appel aux observations sur la demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de la programmation de l’avenir –Lettre en appui au Forum for Research and Policy in Communications

2017-10-26 - Lettre procédurale - Avis de consultation CRTC 2017-359 - Description : Lettre adressée àc/o Public Interest Advocacy - Objet : Appel aux observations sur la demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de la programmation de l’avenir –Lettre en appui au Forum for Research and Policy in Communications et à la Coalition pour la culture et les médias

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