Audience 22 novembre 2016, Laval (Québec) et 28 novembre 2016, Gatineau (Québec)

Lettres du Conseil reliées à l'avis d'audience 2016-225

2017-01-23 - Lettre procédurale - Avis de consultation CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Requête procédurale - Renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langues anglaise et française – Répliques écrites finales de Bell Media Inc. et de Corus Entertainment Inc.

2016-12-23 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Avis de Consultation CRTC 2016-225 - Information additionnelle au dossier public : commentaires de TVO

2016-12-13 - Lettre du Conseil- Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc - Objet : Contributions du service VSD de Norouestel Inc. au titre de la programmation canadienne

2016-12-13 - Lettre du Conseil- Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée à Québecor Média Inc. - Objet : Contributions au titre de la programmation canadienne du service de vidéo sur Demande de Vidéotron s.e.n.c. (s/n Illico sur demande)

2016-12-13 - Lettre du Conseil- Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée à Bell TV - Objet : Contributions du service de vidéo sur demande (VSD) de Bell ExpressVu au titre de la programmation canadienne

2016-12-13 - Lettre du Conseil- Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée à Bell TV - Objet : Contributions au titre de la programmation canadienne provenant des services de télévision à la carte (TVC) et des services de télévision à la carte de radiodiffusion directe (TVC-SRD) de Bell ExpressVu

2016-12-01 - Lettre du Conseil - Avis de Consultation CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée à diverses Parties - Objet : Avis de Consultation CRTC 2016-225 - Information additionnelle au dossier public : Analyse sur l’état de l’information locale au Québec - 1 décembre 2016

2016-11-29 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée à Corus Entertainment Inc. - Objet : Demande par Corus Entertaiment Inc. – demande de prorogation du délai pour les rapports annuels de télévision

2016-11-29 - Lettre du Conseil - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Avis de Consultation CRTC 2016-225 - Information additionnelle au dossier public : Analyse sur l’état de l’information locale au Québec

2016-11-14 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée à Rogers Media Inc. - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Demandes présentées par Rogers Media Inc. – Demandes 2016-0009-9 et 2016-0377-0 - Requête procédurale visant à accroître le nombre d’intervenants favorables comparaissant à l’audience

2016-10-17 - Lettre du Conseil - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Lettre adressée à Corus Entertainment Inc. - Description: Avis de consultation CRTC 2016-225, Renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langue anglaise et de langue française - Demandes 2016-0015-6 et 2016-0022-1 ─ Nouvelle soumission des dépenses en programmation

2016-09-26 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée à Blue Ant Media Inc et DHX Television Ltd. - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 – Requêtes procédurales dans lesquelles DHX Media Ltd. et Blue Ant Media demandent de pouvoir déposer des observations en réponse à l’intervention de la Canadian Media Producers Association

2016-08-12 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Avis de consultation CRTC 2016-225 – demande présentée par Rogers Media Inc. visant une licence de radiodiffusion pour l’exploitation d’un nouveau service facultatif à caractère ethnique, dont la distribution au service de base serait obligatoire

2016-08-12 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée au Centre québécois pour la déficience auditive (CQDA) - Objet : Demande de prolongation des délais de la période d’interventions (Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225)

2016-08-11 - Lettre du Conseil -Description : Lettre adressée à Rogers Media Inc., Bell Média Inc., Québecor Média Inc. - Objet: Divulgation des renseignements désignés comme confidentiels pour les services de sports d’intérêts général de catégorie C (demandes 2016-0020-6, 2016-0017-2, 2016-0012-2 et 2016-0009-9 relatives à l’ACR 2016-225)

2016-08-10 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langue anglaise et de langue française – Surveillance des émissions de télévisions canadiennes pour enfants et jeunes

2016-08-09 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée au Centre québécois pour la déficience auditive (CQDA) - Objet : Demande de prolongation des délais de la période d’interventions (Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225)

2016-07-21 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Demande de données relativement à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225

2016-07-21 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 et Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-224 - Description : Lettre adressée au Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) - Objet : Demande de clarification – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 et Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-224

2016-07-18 - Lettre du Conseil - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description: Lettre du Conseil adressée à Rogers Media inc. - Objet: Renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langue anglaise et de langue française – Divulgation de renseignements désignés confidentiels – Réponse initiale de Rogers Media Inc. (Demande 2016-0009-9)

2016-07-13 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langues anglaise et française - Divulgation de renseignements désignés comme confidentiels (demandes 2016-0020-6, 2016-0022-1, 2016-0017-2, 2016-0019-8, 2016-0012-2, 2016 0015-6, 2016-0009-9, 2016 0405 9 et 2016-0018-0)

2016-07-13 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Demande pour prolonger les délais et obtenir des clarifications relativement à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225

2016-07-07 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée à Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) - Objet : Demande pour prolonger les délais et obtenir des clarifications relativement à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225

2016-07-07 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée à Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) - Objet : Demande de prolongation de la période d’intervention – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225

2016-07-07 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée à Unifor - Objet : Demande de renseignements et de divulgation – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225

2016-06-29 - Lettre du Conseil - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Demande de clarifications conjointe – Renseignements supplémentaires concernant le nouveau Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire (demandes 2016-0020-6, 2016-0022-1, 2016-0017-2, 2016-0012-2, 2016-0015-6, 2016-0009-9, 2016-0018-0, 2016-0019-8)

2016-06-29 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. - Objet : Renseignements supplémentaires suite au nouveau Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire (Demande 2016-0018-0)

2016-06-15 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Renseignements supplémentaires sur le nouveau cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire (Demandes 2016-0020-6, 2016-0022-1, 2016-0017-2, 2016-0019-8, 2016-0012-2, 2016-0015-6, 2016-0009-9, 2016-0018-0 et 2016-0405-9)

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