Audience du 5 novembre 2013, Gatineau (Québec)
Lettres du Conseil reliées à l’avis de consultation 2013-448 et 2013-448-1
2013-11-15 - Lettre procédurale
Description: Lettre addressée à M. Jay Thomson, Association canadienne de la production médiatique (CMPA), suite à la Demande de déposer des observations écrites finales, Avis de consultation de radiodiffusion 2013-448, article 2.
2013-10-24 - Lettre procédurale
Description : Lettre adressée à M. Raynald Brière, RNC MEDIA INC., suite à la demande de renouveler la licence de radiodiffusion de CKLX-FM Montréal (Québec) et de modifier ses conditions de licence. - Demande 2013-0237-2
2013-10-01 - Lettre procédurale
Description : Lettre adressée à Monsieur Joel Fortune, Le groupe de diffuseurs indépendants, suite à la requête procédurale demandant au Conseil de bien vouloir accepter leur intervention soumise en réponse à l’avis de consultation 2013-448
2013-09-18 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Alexandre Azoulay, 3553230 Canada Inc., suite à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-448-1 (l’Avis) ainsi qu’à la lettre du Conseil du 6 septembre 2013. - Demande 2013-1228-0
2013-09-06 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Alexandre Azoulay, 3553230 Canada Inc., tel qu’indiqué dans l’Avis de consultation 2013-448-1, le Conseil désire vous aviser que la présence de 3553230 Canada Inc., titulaire de CJMS, est requise à cette audience. - Demande 2013-1228-0
2013-07-04 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Alexandre Azoulay, 3553230 Canada Inc., suite à de nombreuses tentatives par le personnel du Conseil d’obtenir les rubans-témoins et les registres d’émissions de la station CJMS St-Constant pour la semaine de radiodiffusion du 18 au 24 novembre 2012. – Demande 2013-1228-0
2013-06-03 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Alexandre Azoulay, 3553230 Canada Inc., suite à de nombreuses tentatives par le personnel du Conseil d’obtenir les rubans-témoins et les registres d’émissions de la station CJMS St-Constant pour la semaine de radiodiffusion du 18 au 24 novembre 2012. - Demande 2013-1228-0
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