Audience du 6 mai 2013, Montréal (Québec)
Décisions administratives reliées à l’avis d'audience 2013-106 et 2013-106-1
2014-08-20 - Décision administrative
Description: Lettre addressée à M. David Spodek, Bell Média Inc., Re: Demande 2014-0594-4 – Changement de condition de licence – Approuvé.
2014-08-20 - Décision administrative
Description: Lettre addressée à M. David Spodek, Bell Média Inc., Re: Demande 2014-0605-9 – Suivi de la décision de radiodiffusion CRTC 2013-310, les entreprises de radiodiffusion Astral - changement de contrôle effectif - Modifications apportées à Canal D/Investigation.
2014-01-27 - Décision administrative
Description: Lettre addressée à M. Kevin Goldstein, Bell Média Inc., Re: Demande 2013-1099-5 – Suivi de la décision de radiodiffusion CRTC 2013-310, Les entreprises de radiodiffusion Astral – Modification du contrôle effectif – Modifications des licences de radiodiffusion de diverses entreprises de radio – Approuvé.
2014-01-27 - Décision administrative
Description: Lettre addressée à M. Kevin Goldstein, Bell Média Inc., Re: Demande 2013-1101-8 – Suivi de la décision de radiodiffusion CRTC 2013-310, les entreprises de radiodiffusion Astral - changement de contrôle effectif - Modifications apportées à diverses entreprises de télévision - Approuvé.
2014-01-27 - Décision administrative
Description: Lettre addressée à M. Kevin Goldstein, Bell Média Inc., Re: Demande 2013-1102-6 – Suivi de la décision de radiodiffusion CRTC 2013-310, Les entreprises de radiodiffusion Astral – Modification du contrôle effectif – Modifications des licences de radiodiffusion de diverses entreprises de distribution - Approuvé.
2014-01-27 - Décision administrative
Description: Lettre addressée à M. Kevin Goldstein, Bell Média Inc., Re: Demande 2013-1097-9 – Suivi de la décision de radiodiffusion CRTC 2013-310, Les entreprises de radiodiffusion Astral – Modification du contrôle effectif – Modifications des licences de radiodiffusion de CKGM Montréal - Approuvé.
2013-06-27 - Décision administrative
Description : Lettre addressée à M. Bibic, Bell Canada, suite à sa demande déposée le 31 janvier 2013 dans laquelle il demande l’approbation préalable au Conseil de la Convention de son fiduciaire datée du 3 décembre 2012 qui entrera en vigueur entre BCE inc. et le fiduciaire, monsieur Pierre Boivin, en égard à certaines entreprises de radiodiffusion détenues par BCE. - Demande 2013-0243-9
2013-06-27 - Décision administrative
Description : Lettre addressée à Mme Dorval, Astral Media inc, suite à sa demande pour transfert d'actions - réorganisation intrasociété - Demande 2013-0799-2
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