Document concernant la confidentialité de l’entente d’affiliation
PIÈCE 3
Rogers paie des droits mensuels de ####### à 2209005, soit une somme significativement supérieure aux recettes mensuelles actuelles de CJNT (du 1er septembre au 30 juin 2012, 2209005 a enregistré des recettes de ######, soit des recettes mensuelles de ######).
2209005 doit radiodiffuser à l’antenne de CJNT certaines émissions au cours de la période de grande écoute, soit de ######### ou autrement, comme indiqué par Rogers.
Aux heures ########, CJNT doit s’identifier comme Citytv, à l’antenne de Metro1.
Rogers est le représentant exclusif des ventes, ayant le droit de vendre de la publicité et de retenir, depuis le 4 juin 2012, ###### des recettes de la publicité diffusée chaque heure à l’intérieur de la grille de programmation complète de CJNT.
Rogers offre à CJNT des services de ventes, de distribution et de perception pour l’inventaire commercial complet.
2209005 devrait payer des frais de résiliation importants pour mettre fin à l’entente. Si 2209005 devait résilier l’entente d’affiliation le 31 décembre 2012, elle devrait verser #################.