Ordre du jour, Audience du 19 novembre 2010, Gatineau (Québec)

Administration centrale du Conseil
1, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
Le 19 novembre 2010
10 h


Article sans comparution

Bien qu'elle ne fasse pas l'objet d'une présentation orale, la demande suivante sera étudiée par le comité d’audition et une décision sera rendue plus tard.

Veuillez consulter les avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-649, 2010-649-1 et 2010-649-2 pour une description détaillée de la demande qui suit :

1. Groupe TVA inc., au nom d’une société en nom collectif devant être constituée ou d’une compagnie devant être incorporée
L’ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-649, article 1

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