Ordre du jour, Audience du 19 juillet 2010, Gatineau

Administration centrale du Conseil
1, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
Le 19 juillet 2010
11 h


Articles sans comparution

Bien qu'elles ne fassent pas l'objet d'une présentation orale, les demandes suivantes seront étudiées par le comité d’audition et une décision sera rendue plus tard.

Veuillez consulter les Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-295, 2010-295-1 et 2010‑295‑2 pour une description détaillée des demandes qui suivent :

1. High Fidelity HDTV Inc., au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-295, article 1

2. 7262591 Canada Limited
L’ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-295, article 2

3. MTT Communications Inc.
L’ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-295, article 4

4. Groupe TVA inc.
L’ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-295, article 5

5. Groupe TVA inc.
L’ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-295, article 6

6. TelAfric Incorporated
L’ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-295, article 7

7. TelAfric Incorporated
L’ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-295, article 8

8. TelAfric Incorporated
L’ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-295, article 9

9. TelAfric Incorporated
L’ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-295, article 10

10. TelAfric Incorporated
L’ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-295, article 11

11. TelAfric Incorporated
L’ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-295, article 12

12. Canwest Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
L’ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-295, article 13

13. Pritchard Broadcasting Inc.
Saint John (Nouveau-Brunswick)
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-295, article 14

14. Colba.Net inc.
Île de Montréal (Québec)
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-295, article 15

15. 7545398 Canada Inc.
Chicoutimi/Saguenay (Québec)
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-295, article 16

16. Atop Broadband Corp.
Région du Grand Toronto (la majorité de) (Ontario)
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-295, article 17

17. My Broadcasting Corporation
St. Thomas (Ontario)
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-295, article 18

18. The Haliburton Broadcasting Group Inc.
Espanola (Ontario)
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-295, article 19

19. 5777152 Manitoba Ltd.
Virden (Manitoba)
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-295, article 20

20. Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c.
Golden (Colombie-Britannique)
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-295 et 2010-295-1, article 21

21. CTV Corp.
Victoria (Colombie-Britannique) et London, Wingham, Pembroke, Ottawa, Wheatley et Barrie (Ontario)
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-295, article 22

22. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC
2010-295, article 23

23. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC
2010-295, article 24

24. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC
2010-295, article 25

25. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC
2010-295, article 26

26. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC
2010-295, article 27

27. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC
2010-295, article 28

28. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC
2010-295, article 29

29. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC
2010-295, article 30

30. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC
2010-295, article 31

31. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC
2010-295, article 32

32. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC
2010-295, article 33

33. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC
2010-295, article 34

34. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC
2010-295, article 35

35. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC
2010-295, article 36

36. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC
2010-295, article 37

37. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC
2010-295, article 38

38. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC
2010-295, article 39

39. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC
2010-295, article 40

40. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC
2010-295, article 41

41. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC
2010-295, article 42

42. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC
2010-295, article 43

43. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC
2010-295, article 44

44. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC
2010-295, article 45

45. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC
2010-295, article 46

46. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC
2010-295, article 47

47. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC
2010-295, article 48

48. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC
2010-295, article 49

49. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC
2010-295, article 50

50. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC
2010-295, article 51

51. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC
2010-295, article 52

52. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC
2010-295, article 53 

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