Ordre du jour, Audience du 14 avril 2010, Gatineau (Québec)

 

11 h
Administration centrale du Conseil
1, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
Le 14 avril 2010


Articles sans comparution

Bien qu'elles ne fassent pas l'objet d'une présentation orale, les demandes suivantes seront étudiées par le comité d'audition et une décision sera rendue plus tard.

Veuillez consulter les Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-72, CRTC 2010-72-1, CRTC 2010-72-2, CRTC 2010-72-3 et CRTC 2010-72-4 pour une description détaillée des demandes qui suivent :

1. Jay Switzer, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-72, article 1

2. Jay Switzer, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-72, article 2

3. Jay Switzer, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-72, article 3

4. Jay Switzer, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-72, article 4

5. Canyon.TV Incorporated
L'ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-72, article 5

6. Canyon.TV Incorporated
L'ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-72, article 6

7. Canyon.TV Incorporated
L'ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-72, article 7

8. Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et Bell Canada et Bell ExpressVu Inc. associés dans Holdings BCE s.e.n.c. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership
L'ensemble du Canada
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-72, article 8

9. Ormuco Inc.
Région métropolitaine de recensement de Montréal (Québec)
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-72, article 10

10. Douglas George Edwards
Innisfil (Ontario)
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-72, article 11

11. My Broadcasting Corporation
Gananoque (Ontario)
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-72, article 12

12. Cable Cable Inc.
Ville de Kawartha Lakes et les communautés environnantes, y compris Bobcaygeon, de Fenelon Falls, Cameron, Dunsford, Sturgeon Point, Balsam Lake Drive, Kirkfield et Ken Reid Park (Ontario)
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-72, article 13

13. 768812 Ontario Inc., faisant affaire sous le nom de Vianet Internet Solutions
Ville du Grand Sudbury (Ontario)
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-72, article 14

14. Anong Migwans Beam, au nom d'une société devant être constituée
M'Chigeeng (Ontario)
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-72, article 15

15. Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c.
Summerland (Colombie-Britannique)
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-72, x article 18

16. Powell River Community Radio Society
Powell River (Colombie-Britannique)
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-72, article 19

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