Ordre du jour, Audience du 10 mai 2010, Gatineau (Québec)

Audience
Gatineau, Québec

10 mai 2010 à 9 h

Centre de conférences
Portage IV
140, Promenade du Portage
Gatineau (Québec)

Salle d'audience : Outaouais
Salle d'examen temporaire : Papineau - 819-953-3168

Les interventions reçues concernant les demandes inscrites à cette audience sont disponibles aux dossiers publics.

Documents de référence: Avis de Consultation de radiodiffusion CRTC 2010-138, 2010-138-1, 2010-138-2 et 2010-138-3


Dossiers publics

Au cours de l'audience les dossiers afférents aux articles inscrits peuvent être consultés à la Salle d'examen temporaire mise sur pied près de la Salle d'audience.

Notes sténographiques de l'audience

Tous les exposés sont sténographiés et enregistrés par :

Mediacopy Inc.
2706, promenade Alta Vista
Bureau 614
Ottawa (Ontario)
K1V 7T4
Téléphone : 613-521-0407
Télécopieur : 613-521-7668

Examen des notes sténographiques

On peut obtenir les notes sténographiques de cette audience en accédant à notre site Internet (http://www.crtc.gc.ca) ou en communiquant avec la salle d'examen public de tout bureau du CRTC.

Audition des enregistrements

On peut écouter l'enregistrement de cette audience à l'administration centrale du Conseil, à Gatineau (Québec), durant les heures normales d'affaires, ou à n'importe quel Bureau du Conseil, sur rendez-vous.

Si vous avez des commentaires, veuillez nous les faire parvenir, comme suit:

CRTC
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0N2

Téléphone : 1-877-249-2782
ATME (sans frais) : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218


Articles avec comparution

Demande de Diffusion Metromedia CMR inc.

Phase I - Présentation de la titulaire

1. Diffusion Metromedia CMR inc.
Montréal (Québec)
No de demande 2010-0392-0

Demande présentée par Diffusion Metromedia CMR inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFQR-FM Montréal, qui expire le 31 août 2010.

Le Conseil remarque que la titulaire pourrait avoir négligé de se conformer au paragraphe 2.2(3.1)b) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) en ce qui a trait à la diffusion de pièces musicales canadiennes de sous-catégorie 34 (Jazz et blues), au cours de la semaine de radiodiffusion du 5 au 11 juillet 2009.

Le Conseil entend connaître de cette question lors de l'audience publique. Le Conseil s'attend également à ce que la titulaire démontre à cette audience les raisons pour lesquelles une ordonnance exécutoire ne devrait pas être émise l'obligeant à se conformer aux dispositions du Règlement en ce qui a trait à la diffusion de pièces musicales canadiennes de sous-catégorie 34 chaque semaine de radiodiffusion.

Le Conseil note qu'il a accordé à la station, dans CFQR-FM Montréal - renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2006-597, 16 octobre 2006, un renouvellement de licence à court terme de deux ans, soit jusqu'au 31 août 2010, après que celle-ci ait manqué de se conformer à sa condition de licence relative à la diffusion de grands succès.

Pour la titulaire

Mario Cecchini            Mark Dickie

Brian DePoe                Sylvie Courtemanche

Phase II - Présentation des intervenants

Aucune demande de comparution reçue pour cet article

Phase III - Réplique de la titulaire

1. Diffusion Metromedia CMR inc.

Demande de 3553230 Canada Inc.

Phase I - Présentation de la titulaire

2. 3553230 Canada Inc.
Saint-Constant (Québec)
No de demande 2010-0392-0

Demande présentée par 3553230 Canada Inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CJMS Saint-Constant, qui expire le 31 août 2010.

Le Conseil remarque que la titulaire pourrait avoir négligé de se conformer à sa condition de licence en ce qui a trait aux contributions au titre du développement des talents canadien (DTC).

Dans CJMS Saint-Constant - renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2008-223, 26 août 2008, le Conseil a renouvelé la licence de CJMS pour un court terme de deux ans étant donné que CJMS se trouvait pour la deuxième fois en non-conformité avec le Règlement de 1986 sur la radio. Le Conseil a également imposé une condition de licence exigeant que la titulaire remette la totalité des sommes impayées au DTC engagées au cours du premier terme de sa licence et ce, au plus tard le 31 août 2008. Le Conseil remarque maintenant que la titulaire n'a pas effectué les versements requis.

Le Conseil entend connaître de ces questions lors de l'audience publique. Le Conseil s'attend également à ce que la titulaire démontre à cette audience les raisons pour lesquelles une ordonnance exécutoire ne devrait pas être émise l'obligeant à se conformer à sa condition de licence en ce qui a trait aux contributions au titre du DTC.

De plus, le Conseil s'attend à ce que la titulaire démontre à l'audience les raisons pour lesquelles celui-ci ne devrait pas suspendre, révoquer ou refuser de renouveler la licence et ce, en vertu des articles 24 et 9 de la Loi sur la radiodiffusion.

Pour la titulaire

Alexandre Azoulay

Phase II - Présentation des intervenants

Aucun intervenant ne comparaît pour cet article

Phase III - Réplique de la titulaire

1. 3553230 Canada Inc.


Articles sans comparution

Bien qu'elles ne fassent pas l'objet d'une présentation orale, les demandes suivantes seront étudiées par le comité d'audition et une décision sera rendue plus tard.

Veuillez consulter les avis d'audience de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-138, 2010-138-1, 2010-138-2 et 2010-138-3 pour une description détaillée des demandes suivantes qui seront disponibles à la Salle d'examen temporaire par voie électronique.

4. Joel Lagacé, au nom d'une société devant être constituée
Iroquois Falls (Ontario) (2010-0025-7)

5. Rawlco Radio Ltd., 587681 Saskatchewan Ltd., DavidCo et HarryCo, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Northwestern Radio Partnership
North Battleford et Meadow Lake (Saskatchewan) (2010-0049-7 et 2010-0074-4)

6. CTV Television Inc.
Red Deer et Rocky Mountain House (Alberta) (2009-1515-0)

7. Nakusp Roots Music Society
Nakusp (Colombie-Britannique) (2010-0111-4)

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