Téléphone de St-Éphrem: 8662-S6-201203025

Demande de révision et de modification de certains aspects de la décision de télécom 2012-43 - 2012-03-09


2012-08-07 - Décision de télécom CRTC - 2012-427 Le Téléphone de St-Éphrem inc. – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2012-43 concernant la mise en œuvre de la concurrence locale
Numéro de dossier : 8662-S6-201203025


2012-03-09 - Téléphone de St-Éphrem
Description: Conformément à la Partie 1 et l'article 71 des Règles de pratique et de procédures du CRTC et l'article 62 de la Loi sur les télécommunications, Le Téléphone de St-Éphrem demande au Conseil de réviser et de modifier certains aspects de Décision de télécom CRTC 2012-43, en date du 24 janvier 2012.
Document: 1684851.pdf - 201KO


Date de modification :