Les Aliments S.R.C. Inc. : 8662-L33-201207085

Demande de révision et de modification de la décision télécom 2012-173 - 2012-05-22


2012-12-06 - Décision de conformité et enquête CRTC - 2012-667 Les Aliments S.R.C. Inc. – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2012-173 concernant des violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées
Numéro de dossier : 8662-L33-201207085


2012-05-22 - Les Aliments S.R.C. Inc.
Description: La présente est une demande de révision et de modification de la décision ci-haut mentionnée rendue le 23 mars 2012. Cette demande est faite à l'intérieur du délai fixé par le Conseil dans sa décision au paragraphe 23 de celle-ci.
Document: 1726573.pdf - 11557KO


Date de modification :