Télébec, société en commandite : 8640-T78-201113232

Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires pour la circonscription de St-Grégoire - 2011-09-29


2012-01-26 - Décision de télécom CRTC 2012-54 Télébec, Société en commandite – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires
Numéro de dossier : 8640-T78-201113232


Interventions

2011-12-09 - Télébec, Société en commandite
Description: Télébec, Société en commandite ("Télébec ou la Compagnie") soumet une révision de l'annexe 1 intitulée : Liste des services locaux d'Affaires, associée à la demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'Affaires pour la circonscription de St-Grégoire.  Cette révision vise à corriger des descriptions ou des références aux articles tarifaires erronées.
Document: 1649108.zip - 33KO

2011-09-29 - Télébec, société en commandite
Description: Conformément à la Décision de Télécom CRTC 2006-15 (Décision 2006-15) intitulée; Abstention de la réglementation des services locaux de détail, telle que modifiée par le décret C.P. 2007-0532 intitulé Décret modifiant la Décision de Télécom CRTC 2006-15 (Décret), Télébec, Société en commandite (Télébec ou la Compagnie) demande par la présente l'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires pour la circonscription de St-Grégoire.
Document: 1620775.zip - 82KO


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