CRTC Pièce 1 - Gatineau (Québec) - Renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langues Anglaise et Française
Le Conseil exige que les titulaires de licence de stations de télévision traditionnelle répondent aux engagements suivants, au plus tard le 9 décembre 2016.
Dans Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-224, 15 juin 2016, le Conseil a énoncé une définition d’émissions de nouvelles offrant un reflet local. Dans Exigences normalisées pour les stations de télévision, les services facultatifs et les services sur demande, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-436, 2 novembre 2016, le Conseil a énoncé sa définition modifiée de programmation locale.
- Pour chacune de vos stations de télévision traditionnelle, veuillez identifier, dans le format indiqué ci-dessous, le nombre d’heures d’émissions de nouvelles offrant un reflet local et d’autre programmation locale diffusées du 30 octobre 2016 au 18 novembre 2016 et qui seraient considérées comme :
- des émissions de nouvelles offrant un reflet local
- d’autre programmation locale
| Nombre d’heures d’émissions de nouvelles offrant un reflet local | Nombre d’heures d’autre programmation locale | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Indicatif d’appel de la station | 2016-10-30 au 2016-11-05 | 2016-11-06 au 2016-11-12 | 2016-11-13 au 2016-11-19 | 2016-10-30 au 2016-11-05 | 2016-11-06 au 2016-11-12 | 2016-11-13 au 2016-11-19 |
| CXXX-XX | 0:00:00 | |||||
- Pour chacune de vos stations de télévision traditionnelle, veuillez identifier, dans le format indiqué ci-dessous, les dépenses associées aux nouvelles offrant un reflet local et à d’autre programmation locale diffusées du 30 octobre 2016 au 18 novembre 2016 et qui seraient considérées comme
- des émissions de nouvelles offrant un reflet local
- d’autre programmation locale
| Dépenses associées aux émissions de nouvelles offrant un reflet local | Dépenses associées à d’autre programmation locale | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Indicatif d’appel de la station | 2016-10-30 au 2016-11-05 | 2016-11-06 au 2016-11-12 | 2016-11-13 au 2016-11-19 | 2016-10-30 au 2016-11-05 | 2016-11-06 au 2016-11-12 | 2016-11-13 au 2016-11-19 |
| CXXX-XX | 0.00 | |||||
- Conformément à l’article 10(5)b) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, veuillez conserver un enregistrement audio-visuel de toutes les émissions offrant un reflet local et de toute autre programmation locale diffusées par chacune de vos stations de télévision traditionnelle au cours de la période du 30 octobre 2016 au 18 novembre 2016. Le Conseil pourrait exiger le dépôt de ces enregistrements à une date ultérieure pour compléter ses analyses.
- Veuillez fournir un estimé des coûts additionnels annuels qui seraient engendrés par le fait de consigner les segments d’émissions de nouvelles offrant un reflet local séparément des segments d’autre programmation locale dans les registres des émissions de chacune de vos stations de télévision traditionnelle, de la façon énoncée à l’article 10(4) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion. Veuillez également fournir toutes les hypothèses utilisées pour calculer cet estimé.
- Date de modification :