CRTC Pièce 3 - Laval (Québec) - Renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langues Anglaise et Française
Le Conseil exige que Corus Entertainment Inc. (Corus), dépose des réponses aux engagements suivants, au plus tard le 2 décembre 2016.
Question 1 : Confidentialité des rapports cumulés
En ce qui concerne la soumission des rapports cumulés par groupe, commenter sur la possibilité que la confidentialité ne soit pas accordée pour les données de Corus pour son groupe désignée de langue française composé potentiellement de deux services.
À noter : la pratique du Conseil est de généralement accorder la confidentialité lorsque trois entreprises de diffusion ou moins sont incluses dans les données agrégées fournies. Advenant le cas où Corus franco serait autorisé à former un groupe désigné de deux services, il pourrait donc demander la confidentialité pour les rapports cumulés de son groupe désigné, ce qui pourrait miner l’opportunité du public de commenter sur le fonctionnement du groupe lors des renouvellements subséquents.
Question 2: Historia & Series+
Corus a fourni les chiffres suivants concernant les DÉC et ses exigences dans ses rapports annuels:
Exigences en DÉC pour Historia et Séries+
| 2013-2014 Revenus | DÉC % | 2014-2015 Exigences | 2014-2015 DÉC réelles ($) | 2015 DÉC (% des revenus) | 2013-2014 Dépassement | Somme non versée | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Historia | 22 347 269 | 30 % | 6 704 181 | 3 091 745 | 14 % | -1 563 237 | 5 175 673 |
| Séries+ | 33 405 880 | 17 % | 5 679 000 | 3 818 578 | 11 % | -1 145 589 | 3 006 011 |
Source: Rapports annuels
- Confirmer l'exactitude des chiffres dans le tableau ci-dessus. S’ils s’avèrent inexacts, SVP fournir des données révisées et des explications détaillées sur cet enjeu.
- Aux annexes 1 et 2 soumises dans le cadre de la présente instance et soumises de nouveau le 25 octobre 2016, Corus a fourni des DÉC totales de 1 518 850 $ pour l'année de radiodiffusion 2013-2014 pour Historia et de 1 658 617 $ pour Séries +. Ces chiffres ne correspondent pas aux chiffres fournis le 25 mai 2015 dans les rapports annuels pour l’année de radiodiffusion 2013-2014. Veuillez expliquer cet écart. Notez que les chiffres utilisés dans le tableau ci-dessus correspondent à ce qu’a fourni Cours dans ses rapports annuels.
- Fournir les DÉC pour chacun des services Historia et Séries + pour l'année de radiodiffusion 2015-2016.
- Fournir les détails de ce qu’entend faire Corus afin de s’assurer que ces deux services rencontrent ses exigences en DÉC dans la période de licence actuelle. Si ces services ne sont pas en mesure de satisfaire à leurs exigences en DÉC, veuillez commenter sur des mesures appropriées que pourrait prendre le Conseil s’il détermine que Corus n’est pas en conformité avec ses exigences en DÉC une fois la période de licence échue.
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