Ordre du jour, Audience du 17 avril 2019

Audience

Endroit : Gatineau (Québec)
Date : 17 avril 2019 à 10 h

Centre de conférences
Portage IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)

Salle d’audience : Pontiac
Salle d’examen temporaire :Papineau - 819-953-3168

Documents de référence: avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-106

Comité d’audition (sujet à changement) :


Dossiers publics

Au cours de l'audience les dossiers afférents aux articles inscrits peuvent être consultés à la Salle d'examen temporaire mise sur pied près de la Salle d'audience.

Notes sténographiques de l'audience

Tous les exposés sont sténographiés et enregistrés par :

International Reporting Inc.
41 – 5450 chemin Canotek
Ottawa (Ontario)
K1J 9G2
Téléphone : 613-748-6043
Télécopieur : 613-748-8246

Examen des notes sténographiques

On peut obtenir les notes sténographiques de cette audience en accédant à notre site Internet (http://www.crtc.gc.ca) ou en communiquant avec la salle d'examen public de tout bureau du CRTC.

Audition des enregistrements

On peut écouter l'enregistrement de cette audience à l'administration centrale du Conseil, à Gatineau (Québec), durant les heures normales d'affaires, ou à n'importe quel Bureau du Conseil, sur rendez-vous.

Si vous avez des commentaires, veuillez nous les faire parvenir, comme suit :

CRTC
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0N2

Téléphone : 1-877-249-2782
ATME (sans frais) : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218


Mercredi, 17 avril 2019

Phase I

Présentation par Groupe TVA inc. afin de démontrer les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise exigeant que le titulaire se conforme à l’article 15(1) du Règlement sur les services facultatifs en tout temps au cours du différend avec Bell Canada, ainsi que les raisons pour lesquelles le Conseil ne devrait pas suspendre la licence de radiodiffusion en vertu des articles 9 et 24 de la Loi sur la radiodiffusion.

Phase II

Présentation par Bell Canada

Phase III

Réplique par Groupe TVA inc.

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